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Déliberation - DECISION N.2025 127
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 127)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
n° 2025 / At
Accord-cadre de fourniture n° 2024-020-01
Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert
Acquisition de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle pour les agents des services de la Commune d'Eaubonne
Lot 1 : Chaussures et vêtements de travail
Signature de l’accord-cadre
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-2 1°);
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU le rapport d'analyse des offres de l’accord-cadre ayant pour objet Acquisition de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle pour les agents des services de la Commune d'Eaubonne - lot n°1 : Chaussures et vêtements de travail ;
VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 07/03/2025 portant sur l'attribution de l’'accord-cadre 2024-020-01 ;
CONSIDÉRANT qu'une mise en concurrence, sous la forme d'une procédure formalisée, a été effectuée pour l'accord-cadre susvisé le 25/10/2024 sur la plateforme MAXIMILIEN et publiée le 25/10/2024 au BOAMP sous le numéro d'avis 24-121320, ainsi qu'au JOUE le 25/10/2024 sous le numéro d'avis 648443-2024 ;
CONSIDÉRANT qu'un avis rectificatif d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP sous le numéro d'avis 24-130594 et au JOUE sous le numéro d'avis 707542-2024 le 20/11/2024 afin de décaler la remise des offres au 04/12/2024 ;
CONSIDÉRANT qu'à la date limite de remise des offres, qui était fixée au 04/12/2024 à 12h00, 2 offres ont été reçues ;
CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase d'analyse des offres la proposition de la société ci-après nommée est économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'analyse énoncés dans le Règlement de la Consultation ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est valablement réunie le 07/03/2025 en présence du quorum :
DÉCIDE
& ARTICLE 1: De signer l'accord-cadre n°2024-020-01 ayant pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle pour les agents des services de la Commune d'Eaubonne - Lot 1 : Chaussures et vêtements de travail, avec la société CREA'TOP sise BP 40 - 15 RUE ALPHONSE BEAU DE ROCHAS - 95240 CORMEILLES EN PARISIS- SIRET : 377 966 692 000 24;
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250404-DEC2025-127-AU
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Ÿ ARTICLE 2 : L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de commande de 80 000,00 € H.T. Les prix pratiqués seront ceux figurant au B.P.U. appliquées aux quantités réellement exécutées. Les prestations de cet accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Acheteur pourra également commander des fournitures relatives au catalogue et hors B.P.U. sur présentation de devis et en appliquant le rabais contractuellement fixé ;
D, ARTICLE 3 : Cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification à son titulaire pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total ;
&, ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la ville ;
& ARTICLE 5 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire :
D, ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le î l AVR. 1075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, lé : La Maire,
FRE | Vice-Présidente de la Communauté Délai de recours : 2 mois - A dater de la dote de publication d'agglomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articies R.421-1 et suivants du code de justice administrative). N)
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Chetfe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
Marie-J BEAULANDE DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250404-DEC2025-127-AU
Date de réception préfecture : 04/04/2025