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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 5 Deliberation fixant les taux de promotion pour les avancements de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
5-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
31
Janvier
2023
Délibération
n°DEL-2023-5
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 25/01/2023
Date
d'affichage
: 25/01/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 31
Janvier
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
, Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
Amandine
MARILLER
Procurations
:
Monsieur
Vincent
LEVANTERI
à Monsieur
Gérald
MISSOUR,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN
à
Mme
Sylvie
POREAU
Absents
excusés
: Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la délibération
:
Délibération
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
‘ En
application
de
l’article
L. 522-27
du
code
général
de
la fonction
publique,
il appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer
le taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
relevant
d’un
cadre
d'emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à l'exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale,
après
avis
du
Comité
Technique.
Monsieur
le Maire
explique
que
le taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
est
fixé
librement
par
l’organe
délibérant,
l’article
L. 522-27
du
code
général
de
la fonction
publique
ne
prévoit
pas
de
critère
de
détermination
ni
d'obligation
de
motivation.
Néanmoins,
il porte
à la
connaissance
de
l’organe
délibérant
des
éléments
de
discussion
afin
de
susciter
un
débat
sur
la définition
d’un
taux,
adapté
aux
circonstances
locales
(possibilités
financières,
bassin
d’emplois,
contexte
démographique
....).
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
5-DE
De
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
le taux
de
promotion
d'avancement,
grade
par
grade;
ce
taux
est
à
appliquer
au
nombre
de
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
d'avancement
au
grade
supérieur
pour
obtenir
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus.
Monsieur
le Maire
précise
que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Dans
ces
conditions,
le taux
de
promotion
de
chaque
grade
d'avancement
relevant
d’un
cadre
d'emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
pourrait
être
fixé
de
la façon
suivante
:
Catégorie
Grade
d'Origine
Grade
d’Avancement
Taux
en
%
A
ATTACHE
TERRITORIAL
ATTACHE
PRINCIPAL
100
C
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
100
2ère
Classe
19"
Classe
C
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2è"®
|
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ère
100
Classe
Classe
C
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2è"€
|
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ère
0
Classe
Classe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
, après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: De
retenir
les
taux
de
promotion
tels
que
prévus
sur
le tableau
ci-dessus.
ADOPTE
: à l’unanimité
des
présents
la proposition
ci-dessus.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Délai de recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois