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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 15 Délibération Nouveau Contrat Rural 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20230622-2023-15-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/06/2023
Publication
: 23/06/2023
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
22
juin
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CONRAD-BRUAT,
M.
CORRE
Daniel,
M.
DHONT
Jean-Pierre,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
Mme
MARCHE
Séverine,
M.
SERPETTE
Patrick
Absents
: Mme
LE
NEEL
Shirley
Pouvoirs
: M.
FONSECA
David
donne
pouvoir
à M.
DHONT
Jean-Pierre,
M.
GAULE
Sylvain
donne
pouvoir
à
M.
CORRE
Daniel,
M.
LUCAS
Marc
donne
pouvoir
à
M.
BALDY
Patrick,
Mme
MARECHAL
Laura
donne
pouvoir
à M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
SARAGOSA
Elodie
donne
pouvoir
à Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à M.
MICK
RIVES
Valérie Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de présents
: 11
Nombre
de
votants
: 17
N°
2023/15
Objet
: Nouveau
contrat
rural
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
les objectifs
de
la politique
des
Contrats
ruraux,
contrats
tripartites
élaborés
par
le
Conseil
régional
d’Ile-de-France
et le
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
et
visant
à aider
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
les
syndicats
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
à
réaliser
un
programme
pluriannuel
d’investissements
concourant
à
l’aménagement
durable
de
leur territoire
et s’inscrivant
dans
un
projet
d’aménagement
d’ensemble
compatible
avec
les
documents
d’urbanisme
locaux
et supra-communaux.
Après
un
examen
approfondi
des
actions
à
entreprendre
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
développement
fixés
à moyen
et long
terme,
il apparaît
souhaitable
de
présenter
un
dossier
de
contrat
rural. VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales, VU
les
délibérations
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France
des
17
novembre
2016,
19
novembre
2021
et
6 juillet
2022
relatives
au nouveau
contrat
rural,
VU
les délibérations
du
Conseil
départemental
de
l’ Essonne
des
15
décembre
2016,
7 février
2022
et 23
mai
2022
relatives
à l’évolution
des
contrats
ruraux,
CONSIDÉRANT
l'opportunité,
par
la
conclusion
d’un
nouveau
contrat
rural,
de
bénéficier
de
subventions
de
la part
de
la Région
et du
Département
pour
le financement
de
ses projets,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
signature
avec
la
Région
Ile-de-France
et
le
Département
de
l'Essonne
d’un
nouveau
contrat
rural,
selon
les
modalités
définies
ci-après,
APPROUVE
le programme
définitif des
opérations
suivantes,
pour
un
montant
total
de
626
241,10
€
HT,
plafonné
à 500
000
E HT. :
1°)
Enfouissement
des
réseaux
électriques,
téléphoniques
et
éclairage
public
Grande
rue,
La
Ruelle
et rue
Chantecog
:
377
488.69
€ HT.
2°)
Enfouissement
des
réseaux
électriques
et éclairage
public
rue
de l'Abreuvoir :
128 160.65 EHT.
3°)
Restauration
du
clocher
de
l'église
(hors
combles) :
120
591,76
€ HT.
SOLLICITE
l'octroi
par
la Région
Ile-de-France
d’une
subvention
à hauteur
de
40
%
de
la
dépense
subventionnable,
soit
200
000
€E HT.
SOLLICITE
loctroi
par
le
Département
de
l’Essonne
d'une
subvention
à
hauteur
de
30%
de
la
dépenses
subventionnable,
soit
150
000
€ HT,
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-annexé,
APPROÛUVE
l’échéancier
de
réalisation
suivant,
sur
une
durée
de
3
années
:
2024
: Opération
n°1
- Enfouissement
des
réseaux
électriques,
téléphoniques
et
éclairage
public
Grande
rue,
La
Ruelle
et rue
Chantecoq,
2025
: Opération
n°2
- Enfouissement
des
réseaux
électriques
et éclairage
public
rue
de
l'Abreuvoir,
2026
: Opération
n°3
- Restauration
du
clocher
de
l'église
(hors
combles),
S'ENGAGE
à ne pas démarrer
les travaux
avant
l'approbation
du contrat par la Commission
permanente
du
Conseil
régional,
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
de
cinq
ans
maximum
à
compter
de
la
date
d’approbation
du
contrat
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional,
et
selon
l’échéancier
prévu, ATTESTE
de
Ia propriété
communale
des
terrains
et équipements
subventionnés,
S'ENGAGE
à maintenir
la destination
des
équipements
aïnsi
financés
pendant
au
moins
dix
ans, DIT
que
la
commune
prendra
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d’entretien
liées
aux
opérations
du
contrat,
S'ENGAGE
à mentionner
la participation
de
la Région
Ile-de-France
et du
Département
de
l’Essonne
et d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication,
AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
et à signer
le nouveau
contrat
rural
et tous
documents
s’y
rapportant,
DIT
que
les recettes
y afférant
seront
imputées
au
chapitre
13
du
budget
communal.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 23 juin
2023
Le
Maire,
Valérie
MICK
RIVES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219102449-20230622-2023-15-DE
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2023
Publication : 23/05/2023
COMMUNE : Fontenay-le-Vicomte
NOUVEAU CONTRAT RURAL - PLAN DE FINANCEMENT
SUBVENTION MONTANTS RETENUS REGION | ECHEANCIER PREVISIONNEL DE REALISATION | SUBVENTION OPERATIONS MONTANTS PROPOSES 1 DEPARTEMENT REGION DEPARTEMENT AUTRES PART COMMUNALE en €HT EHT 40% (30%) FINANCEMENTS * en 2024 2025 2026 (40%)
Restauration du clocher de l'église (hors combles) 120 591.76 109 786.49 108 400.67 43 914.60 32 935.95 0.00 43 741.22
Enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques
et éclairage public Grande rue, La Ruelle et rue 377 488.69 296 948.12 296 948.12 118 779.25 89 084.44 80 540.57 89 084.44 Chantecoq
Enfouissement des réseaux électriques et éclairage 128 160.65 93 265.39 94 651.21 37 306.16 27 979.62 34 895.26 27 979.62 public rue de l'Abreuvoir
TOTAL 626 241,10 500 000.00 296 948.12 94 651.21 108 400.67 200 000.00 150 000.00 115 435.83 160 805.27
Dotation prévisionnelle Département 89 084.44 27 979.62 32 935.95
Dotation prévisionnelle Région 118 779.25 37 860.48 43 914.60 * ORANGE et ENEDIS