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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20221208-2022-31-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 09/12/2022
Publication :
09/12/2022
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
8
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le huit
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
CORRE
Daniel,
Mme
JOURDAN
Patricia,
M.
BALDY
Patrick,
Mme
MARCHE
Séverine,
M.
LUCAS
Marc,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
M.
DHONT
Jean-
Pierre,
Mme
SARAGOSA
Elodie,
M.
SERPETTE
Patrick,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
BOUILLER
Virginie,
Mme
LEGRAS
Evelyne
Pouvoirs
: Mme
LE
NEEL
Shirley
donne
pouvoir
à M.
FONSECA
David,
Mme
VAN
ASSCHE
donne
pouvoir
à
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
JOURDAN
Patricia
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 18
N°
2022/31
Objet
: Rapport
d’activité
2021
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(C.C.V.E.)
Madame
le Maire
présente
le rapport
d’activité
2021
de la Communauté
de
Communes
du Val
d’Essonne
(C.C.V.E.)
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211-39
;
VU
la délibération
n°70-2022
prise
en
Conseil
Communautaire
de
la C.C.V.E.
en
date
du
27
septembre
2022
prenant
acte
de
son
rapport
d’activité
2021 ;
VU
le rapport
d’activité
2021
de
la C.C.V.E.
ci-annexé
;
VU
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE) ; CONSIDÉRANT
l'obligation
faite
à la
C.C.V.E.
d'adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement
;
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
membres
de
la
C.C.V.E.
doivent
délibérer
pour
prendre
acte
de
ce
rapport
d’activité
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2021
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 9 décembre
2022
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Valérie
MICK
RIVES
LÉTTRS