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Conseil Municipal - dec 142 2023 bis Groupe massbeat bicentenaire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dec 142 2023 bis Groupe massbeat bicentenaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département des Pyrénées-Orientales
DOS DE
COMMUNE DE PORT-VENDRES
_ DÉCISION n°142/2023 |
| Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec| | l'Association GHQ Productions en HN]
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la Fête du Bicentenaire,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le prestataire, |
DÉCIDE
Article 1” : De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'Association GHQ Productions
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Spectacle live avec le groupe « MassBeat »
+ Date : Samedi 2 septembre 2023
-* Lieu de la représentation : Parking de la Plaisance
+ Heure : Entre 18h30 et 22h00
Montant : 2.587,50 € TTC
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget 2023, au chapitre 011, article 6232, fonction 024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 2 août 2023
Le Maire,
Grégory MARTY Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : 08/08/23
Et publication ou notification du :09/08/23
Affichée du : 09/08/23 au :09/10/23
Publié sur le site internet le 09/08/23
Le” Maire ecnifié/Sous sa responsabilité le caractère
exécutoiré/de cét-dcte et informe que la présente décision peut
Accusé de réception en préfecture faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le 066-216601484-20230802-DEC142-2023-AU Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
ba de étransmenon > 08202 de sa publication et de sa réception par le Représentant de Date de réception préfecture : 08/08/2023 l'État