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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 114 2023 Pandas Cover Gang Bicentenaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département des Pyrénées-Orientales
DOS Er Do Das
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| __ DÉCISION n°114/2023 |
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé : avec la Société| Matrisse Productions
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la Fête du Bicentenaire,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le prestataire, |
DECIDE
Article 1°” : De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la Société Matrisse Productions, dont le siège social est à Toulouse (31200), 28 rue Edmond Guyaux.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Spectacle avec le groupe « Panda's Cover Gang »
+ Date : Samedi 2 septembre 2023
* Lieu de la représentation : Parking de la Plaisance
* Heure : Entre 18h00 et 22h30
° Montant : 2.700,00 € HT
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget 2023, au chapitre 011, article 6232, fonction 024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 27 juin 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : 30/06/23
Et publication ou notification du : 30/06/23
Affichée du : 30/06/23 au : 30/08/23
Publié sur le site internet le 30/06/23
/sob sa responsabilité le caractère
exécutoirede cet me et/informe que la présente décision peut
faire Fobjet d’un récours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal: “Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'État
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230627-DEC114-2023-AU
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023