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Arrêté - 2026 557 ville de basse terre journee portes ouvertes
Document publié le Jeudi 15 avril 1999 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 557 ville de basse terre journee portes ouvertes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine d'intervention : 6.1-POLICE MUNICIPALE
|2026-557
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 et suivants ; VU
le
Code
pénal
;
VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'occuper
temporairement
les
espaces
pour
la
mise en
place des
stands culinaires,
dans
le cadre de
la
manifestation de la journée
Portes Ouvertes des Associations,
le Samedi 26 Septembre 2026 de 06 heures à
18
heures 00..
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
:
Autorisant
l'occupation
temporaire
de
l'espace
à
Campenon
et
aux
Maisons de Quartier de
Petit-Paris et du Carmel,
afin de mettre en place des Stands
culinaires,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
de
la
Journée
Portes
ouvertes
des
Associations, le Samedi 26 Septembre 2026 de 06 heures à 18 heures 00. Dispositions particulières
:
-
du
Mercredi
23
Septembre
2026
0à
partir de
13
heures jusqu'au
Samedi
26
Septembre 2026, 18 heures : fermeture du site pour des travaux de nettoyage de la zone
-
Les Agents du Conseil Départemental accéderont dans leur parking par la voie qui
leurs
seront réservés
-_
La zone de nettoyage sera interdite à la circulation et au stationnement pour tous les véhicules
-
Le parking extérieur de campenon sera fermé le samedi 26 à partir de 06 heures jusqu'à
18
heures.
Seules les
personnes participant à
la
manifestation
seront
autorisées à stationner leur véhicule
ARTICLE 2
:
Les véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°" seront
verbalisés et remisés à
la fourrière. Domaine d'intervention : 6.1-POLICE MUNICIPALE
|2026-557
ARTICLE
3
:
Le
présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès de
pouvoir
devant le
Tribunal Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter de son affichage et/ou sa publication. ARTICLE
4
: Le présent arrêté devra être
notifié,
affiché et publié conformément à
la
réglementation en vigueur. ARTICLE
5
: Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la
réglementation en vigueur. ARTICLE 6
: Madame la Directrice Générale des Services ;
Monsieur le Directeur des
Infrastructures du développement durable du territoire de la Ville de BASSE-TERRE ; Monsieur le Secrétaire Général à l'organisation, au Projet d'Administration Communale et à
l'Agenda
2030 ;
Monsieur
le
Chef de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur le Commandant de Police Nationale de BASSE-TERRE;
et toutes personnes
placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du
présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT- CLAUDE. Certitie exécutoire compte tenu De
sa
notification,
le
23/09/2026
De son affichage et/ou sa publication, le 23/09/2026 Fait à Basse-Terre, le 23/09/2026
Basse-Terre
le
23
SEP.
2975