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Arrêté - 2026 408 ville de basse terre ac rue maurice martin
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h32 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 408 ville de basse terre ac rue maurice martin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-408
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
DANS
LA
RUE
MAURICE
MARTIN
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
SGSGM
DE
PROCEDER
A
L’INSTALLATION
D'UNE
BENNE,
SUR
LE
TROTTOIR
SITUE
EN
FACE
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
BASSE-TERRE,
A
PARTIR
DU
LUNDI
22
JUIN
2026
À
05
HEURES
DU
MATIN
JUSQU’AU
MERCREDI
14
JUIN
2026. Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
ia
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
à
la
rue
Maurice
MARTIN,
afin
de
procéder
à
l'installation
d'une
benne
sur
le trottoir
situé
en
face
de
l'école
de
musique
de
Basse-Terre.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
réglementé
dans
la
rue
Maurice
MARTIN,
afin
de
permettre
à
l'Entreprendre
SGSGM
de
procéder
à
l'installation
d'une
benne,
sur
le
trottoir
situé
en
face
de
l’école
de
musique
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
22
Juin
2026
à
05
heures
du
matin
jusqu’au
Mercredi
24
Juin
2026.
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la chaussée
dans
la
rue
Maurice
MARTIN,
depuis
son
intersection
avec
la
rue
Ali
TÜR
jusqu'au
local
de
la Gauloise.
Cette
interdiction
sera
applicable
à
partir
du
dimanche
21
juin
2026,
de
00
h 00
à 09
h
00.
ARTICLE
2
: Toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: Toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.…..). ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICEÉE 5
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-408
ARTICLE
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
:1Q
JUIN
207%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
1
jUIN
20%
de
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
19
JUIN
2026
Fait
à
Basse-Terre,
le
19
jUIN
2076
a
André
ATALLAH
A
Maire à Sécurité
Publique,