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Arrêté - arrete 2026 002 v tampon la gree ZTTmxSq
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 002 v tampon la gree ZTTmxSq)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2026-002-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE 02.99.44.66.27
+. en mairie@leseldebretagne.fr
A an www.leseldebretagne.fr
EE SIREN : 213 503 220
es) SIRET : 21350322000013
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Marre,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de ia Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 20 janvier 2026 de la société AA GROUPE pour le compte de la société ORANGE concernant les travaux nécessaires au remplacement de cadre et tampons d’une chambre Télécom Orange situé sous chaussée au N°9 La Grée du 9 Février 2026 au 2 mars 2026.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 9 Février 2026 au 2 mars 2026, la circulation sera susceptible d’être modifiée au droit des travaux .
Article 2: Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera interdit
Article 3 : Le dépassement des véhicules au droit des travaux sera interdit
Article 4: La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure
Article 5 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l'entreprise AA GROUP
Article 6: Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société AA GROUP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, 20 janvier 2026
Madame le Maire,
Christine ROGER