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Convocation - u0hz2a08fd8yj6b Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Carsan. Lien du pdf (Convocation - u0hz2a08fd8yj6b)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE CARSAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2016

DATE

DE CONVOCATION

15 janvier 2016

DATE D’AFFICHAGE

15 janvier 2016

L’an deux mil quinze, le lundi 21 janvier à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du

conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique

sous la présidence de :

Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte

NOMBRE DE

CONSEILLERS :15

Votants : 13

Étaient présents : M. CATHELINA Jean-René, M. COLOMBINO Alex

(arrivé à 19h10), MME GOMEZ Gisèle, M. JOURDAN Jacky, MME

VIGNE Brigitte, MME ADRIEN Elisabeth, M. MONTANE Richard, M.

JULLIARD Franck, MME COLONNA Nicole, MME LE NY Marie-

Antoinette.

Absents excusés : M. ZENDRINI Philip donnant procuration à MME

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, M. Georges GUILBERT donnant

procuration à M. Richard MONTANE

Absents : M. BICO Mirsad, MME Pierrette VALLON

EN EXERCICE : 15 Formant la majorité des membres en exercice.

PRÉSENTS ou

REPRESENTES :13

ABSENTS : 2

Madame Nicole COLONNA est nommée secrétaire de séance

Madame le Maire propose, à l’ouverture de la séance, de rajouter un point à l’ordre du jour concernant les travaux de mise en discrétion des réseaux Télécom à « Fonladre ». En effet il convient de compléter la délibération n°020/2015.

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

Lecture du compte rendu de la séance du 21 décembre 2015.

Approbation à l’unanimité des membres présents ou représentés de la réunion du conseil municipal du 21 décembre 2015.

1- Renouvellement de la ligne de trésorerie

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2016,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés

Article 1 : de renouveler un crédit de trésorerie de 100 000 Euros.

Article 2 : d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.

Article 3 : d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

2- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2015 : 325 162 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 32 000 € (< 25 % x 325 162 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Mobilier : 2000 €

Matériel et outillage : 10 000 €

Bâtiments : 10 000 €

Aménagement terrain : 10 000 €

Total : 32 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

3- Délibération approuvant le résultat de l'enquête publique de la modification du zonage d'assainissement

Approbation de la modification du zonage d’assainissement

Le conseil municipal,

VU l’article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales ;

VU les articles R 123-1 et suivants du code de l'environnement ;

VU la loi sur l’eau en date du 3 janvier 1992 au terme de laquelle les communes ont l’obligation de déterminer les zones d’assainissement sur leur territoire ;

VU la délibération n°050/2015 du 15 octobre 2015 du conseil municipal de la commune de Carsan prescrivant une modification du zonage d’assainissement

CONSIDERANT qu’au terme des articles R 2224-8 et R 2224-9 du code général des collectivités territoriales, la commune de Carsan a, par délibération n°050/2015, en date du 15 octobre 2015, approuvé le lancement de l’enquête publique proposant une modification du plan de zonage des eaux usées ;

L’organisation du zonage d'assainissement soumis à enquête publique proposait, au vu des résultats de l'étude, l’organisation suivante : extension du réseau d’assainissement public dans les secteurs des Combettes, de Fermineau et du Mas Rouge

L’enquête publique s’est déroulée du 9 novembre 2015 au 11 décembre 2015 inclus pour une durée d’un mois.

Le commissaire enquêteur a, en date du 6 janvier 2016, rendu ses conclusions. Celui-ci émet un avis favorable à la modification du zonage d’assainissement tel que présentée à l’enquête publique.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. D’APPROUVER la modification du zonage d’assainissement des eaux usées tels qu’elle est annexée au dossier.

2. D’INFORMER que conformément aux articles R 123-18, R 123-19, R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme, un affichage en mairie aura lieu durant un mois et une publication sera faite dans deux journaux diffusés dans le département.

3. D’INFORMER que la modification du zonage d’assainissement approuvée est tenue à la disposition du public :

- à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;

- à la préfecture.

4. DE DONNER POUVOIR au maire pour signer tous les actes rendant exécutoire la modification du zonage d’assainissement.

5. DE DIRE que la présente modification du zonage d’assainissement sera annexée au PLU.

4- Complément la délibération n°020/2015 du 21 mai 2015 concernant les travaux d’enfouissement des réseaux téléphones

Madame le Maire rappelle le contenu de la délibération n°020/2015 et apporte les compléments à cette délibération.

La commune de Carsan a sollicité dans le cadre des travaux du SMEG, une tranche de travaux de mise en discrétion des réseaux électriques afin d’améliorer la desserte en énergie électrique ainsi que l’aspect visuel sur le quartier Mèdecine, chemin Fonladre.

Ces travaux doivent s’accompagner également de la dissimulation du réseau France Télécom. Une première tranche de travaux a été exécutée en 2015, et en 2016 la seconde tranche va être effectuée. Compte tenu de l’importance de ces travaux, et de la réalisation de la deuxième tranche, il convient donc de présenter un dossier de demande de subventions auprès des services compétents dans le cadre et suivant les termes de la convention cadre relative à l’enfouissement des équipements de communications électriques afin d’obtenir un agrément.

Ce projet ne pourra être mené à bonne fin sans l’obtention des subventions demandées et en fonction des possibilités financières de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

Le conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents ou représentés:

Approuve les propositions de Madame le Maire ;

Approuve l’avant-projet établi par le cabinet CEREG pour un montant de 15100 euros HT pour la réalisation de cette deuxième tranche (travaux et maitrise d’œuvre) ;

Charge Madame le Maire d’adresser la présente accompagnée de l’avant-projet à Monsieur le président du Conseil Départemental du Gard ;Autorise madame le maire à signer les différentes demandes d’inscriptions et de mettre en place le financement correspondant.

La séance est levée à 19h45

Madame le Maire

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE