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Procès Verbal - 481c8bdpyl4q6
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 481c8bdpyl4q6)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE CARSAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUILLET 2021
L’an deux mil vingt et un, le lundi douze juillet à dix-huit heures et cinq minutes, le Conseil municipal, ordinairement convoqué en date du vendredi six juillet 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de la commune de Carsan en raison de l’épidémie de COVID-19, sous la présidence de Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE.
ORDRE DU JOUR
Lecture et approbation du conseil municipal du jeudi 24 juin 2021.
- Délibération : Autorisation de ventes au déballage sur la commune
- Délibération : Garantie d’emprunts pour les Logis cévenols
DATE
DE CONVOCATION
6 JUILLET 2021
DATE
D’AFFICHAGE
6 JUILLET 2021
L’an deux mil vingt et un, jeudi 12 juillet à 18 heures 05 minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
polyvalente de la commune de Carsan en séance publique sous la
présidence de :
Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
NOMBRE DE
CONSEILLERS : 15
Votants : 15
Étaient présents : MME ANRÈS Pascale, MME ADRIEN
Elisabeth, M. CATHELINA Jean-René, MME DEPLECHIN
Martine, M. JOURDAN Jacky, M. JULLIARD Franck, MME
VIGNE Brigitte, M. PEYREMORTE Emmanuel, MME
SERVONNAT Fabienne.
Absents excusés :
MME COLONNA Nicole (donnant procuration à MME
VANDEMEULEBROUCKE Brigitte), M. DÉSERT Christian
(donnant procuration à MME SERVONNAT Fabienne), MME
LE NY Marie-Antoinette (donnant procuration à MME Brigitte
VIGNE).
Absent : MME GAUDISSARD Sonia et M. COLOMBINO Alex
EN EXERCICE : 15 Formant la majorité des membres en exercice.
PRÉSENTS : 10
REPRESENTES : 3
ABSENTS : 2
MME COLONNA Nicole est nommée secrétaire de séance
Délibération n°040/2021 : Autorisation de ventes au déballage sur la
commune
Après présentation du projet de ventes au déballage porté par Monsieur Moizard Patrick, Et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à la majorité,
Avec 12 voix pour et 1 abstention,
D’adopter la convention autorisant la tenue d’une vente au déballage sur le terrain municipal à l’entrée nord de la commune chaque dimanche de fin juillet 2021 à octobre 2021 en respectant notamment les prescriptions suivantes : - Une caution de 500 € est demandée à la remise des clés du portique. Ce chèque à l’ordre du Trésor Public sera remis au régisseur de recettes de la salle des fêtes.
- La vente d’alcool est interdite
- Des toilettes sèches seront mises en place sur les lieux par l’organisateur - Un espace sera réservé sur le terrain pour le parking afin d’éviter le stationnement sur la D306 qui est interdit
- Aucun branchement illicite sur les réseaux ne sera toléré
- Les lieux seront nettoyés par l’organisateur après chaque occupation pour la vente - Il est imposé de respecter les normes sanitaires en vigueur
L’autorisation ne sera maintenue et reconduite que si toutes les prescriptions sont respectées.
Délibération n°041/2021 : Garantie d’emprunts pour les Logis cévenols
Vu le rapport établi par Madame le Maire et la présentation par le directeur financier des Logis cévenols,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat de Prêt N° 122711 en annexe signé entre : LOGIS CEVENOLS – OPH ALES AGGLOMERATION ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ; Les présentes garanties sont sollicitées dans les conditions fixées ci-dessous.
ARTICLE 1
L’assemblée délibérante de la Commune de Carsan accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 394 041 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°122711 constitué de 5 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, décide à l’unanimité d’accepter les garanties d’emprunts pour les Logis cévenols
La séance est levée à 18h35.
Madame le Maire
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE Madame Elisabeth ADRIEN
Madame Pascale ANRÈS
Monsieur Jean-René CATHELINA
Monsieur Alex COLOMBINO
Madame Nicole COLONNA
Donne procuration à
Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
Madame Martine DEPLECHIN
Monsieur Christian DÉSERT
Donne procuration à
Madame Fabienne SERVONNAT
Madame Sonia GAUDISSARD
Monsieur Jacky JOURDAN
Monsieur Franck JULLIARD
Madame Marie-Antoinette LE NY
Donne procuration à
Madame Brigitte VIGNE
Monsieur Emmanuel PEYREMORTE
Madame Fabienne SERVONNAT
Madame Brigitte VIGNE