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Déliberation - 2019 06 20
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 06 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
Séance du 20 juin 2019 - 1
L’an deux mille dix-neuf et le vingt juin, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry CALOONE.
Présents : Mmes Béatrice Bart, Delphine Dufau, Jeanine Guichemerre et Josette Hillotte ; MM. Thierry Caloone, Denis Desoutter, Roger Loupien, Anthony Nassiet et Pascal Rey
Absent : Jean Cantau
Monsieur Anthony Nassiet est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.
Délibération sur la composition du conseil communautaire 2020
Afin que les communes soient mieux représentées au conseil communautaire, Monsieur le Maire indique qu’il a été envisagé de conclure un accord local fixant à 45 (au lieu de 36) le nombre de sièges de la manière suivante :
Communes Populations municipales
Proposition
accord local
2020
Peyrehorade 3 673 6
Pouillon 3 068 5
Habas 1 521 2
Labatut 1 432 2
Saint-Lon-les-Mines 1 195 2
Port-de-Lanne 1 042 2
Mimbaste 1 018 2
Orthevielle 911 2
Cauneille 808 2
Tilh 803 2
Misson 767 2
Cagnotte 760 2
Orist 708 2
Saint-Etienne-d'Orthe 703 2
Estibeaux 694 1
Pey 666 1
Sorde l'Abbaye 639 1
Bélus 605 1
Hastingues 571 1
Gaas 505 1
Ossages 501 1
Saint-Cricq-du-Gave 418 1
Oeyregave 350 1
Mouscardes 261 1
45 nb conseillers communautaires
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la recomposition du conseil communautaire.
COMPTE RENDU
DE SÉANCE
Du 20 juin 2019 Séance du 20 juin 2019 - 2
Délibération approuvant le rapport de la CLECT
Le Maire informe qu’il a reçu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans qui doit être soumis à l’approbation du Conseil Municipal dans un délai de 3 mois. Le montant des attributions pour la commune est le suivant :
Attributions
compensation 2018
Incidences transfert
de compétences
maternelles
Incidences transfert
de compétences
fauchage
Attribution
compensation
prévisionnelle 2019
Attribution de
compensation
définitive 2019
8 386,89 17 985,52 -9 598,63 -9 598,63
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les attributions de compensation 2019.
Délibération portant approbation du PLUi
Le PLUi des Arrigans a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 9 avril 2019. Conformément aux règles du code de l’urbanisme, les communes couvertes par ce PLUi ont la possibilité de s’exprimer sur les dispositions de ce dernier, et ce durant une période de trois mois à compter de la date d’arrêt. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable aus dispositions du projet de PLUi des Arrigans..
Délibération sur la participation de la commune à la téléalarme
La Commune, en lieu et place du CCAS accepte à l’unanimité de participer au financement de la téléalarme en fonction des revenus des bénéficiaires non imposables, à hauteur de 50 €.
Délibération sur la convention de participation au fonctionnement maternelles 2019 Une convention est passée entre la commune et la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans concernant la répartition de prise en charge des frais des écoles maternelles. Afin de mutualiser les moyens, création d’un forfait permettant de répartir les coûts entre commune, communauté de communes et SIVU. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette convention.
Délibération pour la nomination d’un agent recenseur
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune. Madame Martine DEROUINEAU s’est proposée pour effectuer le recensement. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Délibération concernant la convention de mise à disposition d’un travailleur social du CDG40 de 2019 à 2021
Le centre de gestion propose la mise à disposition d’un travailleur social au profit des personnels des collectivités. Les domaines d’intervention concernent la santé, la vie familiale, le logement, le budget… Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Divers
• Le Conseil, à l’unanimité, n’a pas souhaité entreprendre les travaux de voirie chemin de St Alaudy estimés par la Communauté de Communes du Pays Orthe et Arrigans à 7 016.40 € (enrobé) et 5 064.18 € (tri-couche).
• Une convention a été signée entre la société ECOVAL et la commune pour l’implantation de conteneurs à vêtements.
• Mme Guichemerre indique que les travaux de réfection de la route de Tilh ont été mal faits. Elle reste déformée par endroit.
• Mme Hillotte informe que les Osssageois ont fait des efforts remarqués quant au tri. En effet, la commune était classée 77e sur les 124 communes du SIETOM en 2017, 25e en 2018. La commune envisage d’offrir un cabas aux Ossageois pour les encourager dans ce geste citoyen. Séance du 20 juin 2019 - 3
• M. Loupien pose la question suivante : « Où sont les vaches qui divaguent ? ». La réponse est : « Elles divaguent malheureusement toujours. »
• M. Loupien, délégué aux Eschourdes, signale que la fin des travaux de changement des canalisations, route de Saint-Girons, est prévue début juillet. Il ajoute qu’il est possible, dans certains cas, d’obtenir des subventions individuelles auprès de l’Agence de l’Eau et un complément auprès du syndicat des Eschourdes pour la mise en place d’un assainissement non collectif.
• Monsieur le Maire annonce que Monsieur Alzieu, gérant du multiple rural sera convoqué afin de mettre fin à son bail et ainsi commencer des travaux de remise en état du commerce.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.