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Acte - DE 2025 021 Annexe
unknown - DE 2025 060 Annexe
Déliberation - DE 2025 035 Annexe
unknown - AU 2025 040 annexe
Déliberation - AU 2025 042 annexe
unknown - AU 2025 039 annexe
unknown - AU 2025 018 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
SNEF
Connect
25
rue
Claude
André
Paquelin
84000
AVIGNON
Tél
: 04.91.61.85.76.
- Fax
: 04.91.61.66.86.
Entre La
ville
de
ROBION
Hôtel
de
ville
Place
Clément
Gros
84440
Robion
SIRET
N°
218
400
992
00010
Représentée
par
Monsieur
Le
Maire
Ayant
fout
pouvoir
à
cet
effet,
Ci-après
désigné
par
le
« CLIENT
»,
Et SNEF
Connect
25
Rue
Claude
André
Paquelin
84000
AVIGNON
S.A.
au
capital
de
10
000
000
€,
inscrite
au
Registre
de
Commerce
de
Marseille
sous
le
n°
BO56
800
659,
Représentée
par
Monsieur
Yann
SADEY,
en
qualité
de
Responsable
de
Service,
Ayant
tout
pouvoir
à
cet
effet,
Ci-après
désigné
par
« SNEF
».
Le
CLIENT
a
décidé
de
confier
à
SNEF,
le
service
de
maintenance
du
réseau
de
vidéoprotection
urbaine.
Fait
à
AVIGNON
le 01/04/25
Pour
la
Ville
de
ROBION :
Pour
SNEF
:
Nom
et
qualité
Nom
et
qualité
Signature
Signature
(Précédée
de
la mention
"lu et
approuvé]
Vile
de
Robion
Page
2 sur
12
Contrat
de
Maintenance
Réseau
de
vidéoprotection SNEF
Connect
25
rue
Claude
André
Paquelin
84000
AVIGNON
Tél
: 04.91.61.85.76.
- Fax
: 04.91.61.66.86.
Sommaire
Objet
du
SONO
cc
srsnucsnnusasissnnsiseiniinersennrnemennnnennneonanonmennsunenmnnnserurveess
4
2e
DÉTINEMNE
ns se cas css enrrrnnmennenenemnnreneesneeenersenmennennenenveneaeenanenneneneneseanss
4
Assistance
téléphonique
iii
iisnsnnsssrnressrsressrnrssneessnseseneesneeesee
cernes
4
Horaires
d'enregistrement
des
Appels
rennes
4
Services
OffENSrmrsseceenemmenenmnmennerancs
saianiisstenemnnenncnenenemnmannenenmnmannemenunent
4
Services
de
remise
à
niveau
ou
de
nouvelles
prestations...
4
3.
Prise
en
charge
maintenance
préventive
is
issinsrsnrrrrerrneesrrrrneeeserreerenee
4
4.
Prise
en
charge
maintenance
CUrqHIVe
ins snsssrnrsreesnesse
essence serres
5
Intervention
SUr
SÛR
sussssanrenunssnn
ccscenmeneniarnainnennnncneneenennenmmanennennenennte
5
Horaires
d'intervention
is iisiisisssisnsinsenncnernnennesnnessesennsneeeseeenenses
5
Délais
d'intervention...
5
Conditions
d'intervention...
ss
6
5.
Équipements
concernés
par
CE
CON
nnrrrnrnrrrrnrnrnernrernreenrrnnnrnenenenrnnnueee
7
6.
Obligations
du
CLIENT.
ner
nrnnesssnnesesnnessnn cesse eenceesnceeeeceenesneenecereceesseee
7
7.
Conditions
de
prix
is
isiiiinsesnessnnsssnnessnnessncssnneescncesesneeseenseneceseneeenee
7
8.
Conditions
de
facturation...
ississsssisnisnsnnsnnesneernerrneesessnesnessreesneenses
8
PTS
scene
memes
surn
saisit iso
nnennccmnseu. 8
RÉDIEMENT
sssésssssccssesiesnaenmennenneaneeenennnenennennerernannsenennnneenneereseeeres
trente
8
RÉVISION
AE
PriX
ns
snessrnnssrnne semer senc essence sncsssnnc esse eeneeeeceeneeeeeenneesneeneee
8
9.
Pénalités
- Résiliation
anticipée......ssssssssssisssssseesnsssnnesernssssrerenrercersneceneeeeneeerereseneenee
8
Résiliation
à
l'initiative
du
CLIENT
ssisssssssssenesenrernsesnssnesnessessnesnsnsseesneeeneenee
8
Résiliation
à
l'initiative
de
SNEF......
ee
iesessnesrnssrennseneesneennsnsrsneeseeeenenee
8
10.
Prise
d'effet
et
durée
du
contrat...
iii
9
11.
SUbstIHUHION.........
in
rrrerrneeresneeeesnesnesneenne
ses ene see sneensnrsnesneesnseneessnee
9
12.
Attribution
de juridiction
ss
ssisisiisisssssssisrnesrnessseenrsressssrenrenne
9
13.
Sous-traltance
— Cessibilifé
ss
sisesssssinssnenenmrnrenneneneennnennenercenneunrenneess
9
14,
Naîure
du
Contrat
ni snrernrrerrrresneessns se snesesnnsesnnsesneessneenessnne
cesser
9
15.
Nullité
et
tolérance
si
iisiiiisiensssesennrensssnerssnesseesnneesnsesseeeesesenesnnes
10
16.
Annexe
1 - Fonctionnement
de
l'astreinte.…...........
ss
11
17.
Annexe
2-
Intervenants
SNEF
CONS
sséonscnnnainscassaginienenemereerenesenneene
11
Ville
de
Robion
Page
3
sur
12
Contrat
de
Maintenance
Réseau
de
vidéoprotection SNEF
Connect
25
rue
Claude
André
Paquelin
84000
AVIGNON
Tél
: 04.91.61.85.76.
- Fax
: 04.91.61.66.86.
1.
Objet
du
contrat
Le
présent
contrat
porte
sur
le
service
de
maintenance
et
de
dépannage
du
réseau
de
vidéoprotection
urbaine
de
la
Ville
de
ROBION.
2.
Définitions
Assistance
téléphonique
En
cas
de
problème
de
fonctionnement
ou
de
panne
sur
le
système
maintenu
par
SNEF,
nous
nous
engageons
à
assister
le
CLIENT
sur
appel
téléphonique
et
à
intervenir
si besoin.
SNEF
met
à
disposition
du
CLIENT
Un
numéro
de
téléphone
à
Marseille
où
tous
les
appels
devront
être
centralisés
et
enregistrés
sous
Un
numéro
de
dossier.
Horaires
d'enregistrement
des
appels
Jours
ouvrés
: Lundi
au
vendredi
: 08h00
—
18h00
Agence
Avignon
: 04.91.61.85.76
Services
offerts
Services
sur
appel
du
CLIENT :
1er
Niveau :
Diagnostic
téléphonique,
conseil
d'actions
curatives.
2ème
Niveau:
Déclenchement
d'une
intervention
sur site et résolution
du
problème
par
SNEF.
Services
de
remise
à
niveau
ou
de
nouvelles
prestations
Dans
le
cadre
de
ce
contrat
de
maintenance,
il
peut
être
demandé
à
SNEF
de
réaliser
de
nouvelles
installations.
Ces
prestations
devront
faire
l'objet
d'un
devis
et
d'une
validation
du
CLIENT
avant
commencement
des
travaux.
3.
Prise
en
charge
maintenance
préventive
SNEF
dressera
un
procès-verbal
de
visite
des
différents
matériels
qui
sera
signé
par
les
deux
parties
et
constituera
Un
document
contractuel.
SNEF
s'engage
à
réaliser
deux
visites
pour
Une
maintenance
préventive
pour
faire
un
diagnostic
sur
le
réseau
de
vidéoprotection
en
place
sur
le
site
du
CLIENT.
SNEF
s'engage
à
effectuer
les
vérifications
ci-dessous :
e
_L'inspection
de
l'installation
et
son
environnement,
(2
fois
par
an)
Le
nettoyage
de
toutes
les
caméras
du
système
(2
fois
par
an),
L'inspection
mécanique
(fixation,
connectique,
etc.),
Les
mesures
(tension,
charge,
consommation,
autonomie,
etc.),
Les
tests
fonctionnels
individuels,
Les
réglages
des
organes
de
captation
et
éléments
du
réseau
(étalonnage,
ajustement,
masquages,
etc.),
Ville
de
Robion
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12
Contrat
de
Maintenance
Réseau
de
vidéoprotection SNEF
Connect
25
rue
Claude
André
Paquelin
84000
AVIGNON
Tél
: 04.91.61.85.76.
- Fax
: 04.91.61.66.86.
+
Les
analyses
fonctionnelles
des
sofiwares,
y
compris
SDK
caméras,
et
les
actions
de
remise
à
niveau,
les
actions
curatives
éventuelles
entrant
dans
le
cadre
de
la
visite
préventive,
e
Tous
les
frais
de
déplacement
et
de
logistique,
e
Sauvegardef{s)
des
paramètres
et
des
configurations,
e
_Test{s)
de
résilience
de
l'infrastructure
réseaux,
+
Analyse(s)
de
la
capacité
et
des
performances,
e
Le
remplacement
en
préventif
des
pièces
nécessaires
couvert
par
la
garantie,
+
La
vérification
des
paramétirages
des
équipements
de
captation
ainsi
que
leurs
positionnements.
La
réparation
des
matériels
hors
garantie
(délai
dépassé,
utilisation
non
conforme
aux
préconisations
fabricant...),
sera
à
la
charge
du
CLIENT.
La
maintenance
s'applique
à
tous
les
matériels
cités
au
$
"Équipements
concernés
par
ce
contra". 4.
Prise
en
charge
maintenance
curative
La
maintenance
des
matériels
objets
du
présent
contrat.
SNEF
déclare
avoir
souscrit
Une
Assurance
Responsabilité
Civile,
dont
les
montants
de
garantie
constituent
les
limites
de
sa
responsabilité,
la
garantissant
dans
l'exercice
de
sa
profession
à
l'occasion
des
opérations
de
maintenance
effectuées.
SNEF
fournira
un
rapport
annuel
de
synthèse
à
une
date
fixée
ensemble
avec
toutes
suggestions
OU
propositions
de
travaux
qui
s'avèrent
nécessaires
et
toutes
suggestions
qui
pourraient
apparaître
du
fait
de
l'évolution
technologique
des
logiciels
pour
le
réseau
de
vidéoprotection. Intervention
sur
site
En
cas
de
problème
détecté
sur
le
système
vidéo
couvert
par
ce
contrat
suite
à
un
appel
téléphonique
enregistré
selon
les
modalités
du
$
"Définitions",
SNEF
s'engage
à
intervenir
sur
le
site. La
demande
d'intervention
devra
être
confirmée
par
télécopie
ou
messagerie
électronique.
Horaires
d'intervention
Les
interventions
de
dépannage
se
font
selon
l'horaire
suivant
:
Jours
ouvrés
5j/7
de
8H00
à
18H00.
Délais
d'intervention
SNEF
s'engage
à
faire
intervenir
un
technicien
qualifié
sur site,
suite
à
une
défaillance
dans
les
délais
suivants :
e
De
manière
particulière
pour
les
pannes
:
>
Les
pièces
de
rechange,
>
Le
délai
d'intervention
jours
ouvrés
: 24
heures,
>
Le
délai
d'intervention
nuit
et
autres
jours
: sans
objet,
Ville
de
Robion
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5
sur
12
Contrat
de
Maintenance
Réseau
de
vidéoprotection SNEF
Connect
25
rue
Claude
André
Paquelin
84000
AVIGNON
Tél
: 04.91.61.85.76.
- Fax
: 04.91.61.66.86.
>
Le
délai
de
remise
en
service
: 48
heures
après
l'arrivée
sur site.
e
De
manière
particulière
pour
les
pannes
bloquantes :
>
Les
pièces
de
rechange,
>
Le
délai
d'intervention
jours
ouvrés
: 12
heures,
>
Le
délai
d'intervention
nuit
et
autres
jours
: sans
objet,
>
Le
délai
de
remise
en
service
: 24
heures
après
l'arrivée
sur
site.
Le
stock
de
maintenance
de
premiers
secours
est
la
propriété
de
SNEF.
À
chaque
utilisation
de
ce
stock
de
maintenance,
le
CLIENT
s'engage
à
réapprovisionner
ce
stock
lorsque
le
matériel
n'est
pas
pris
en
charge
dans
le
cadre
de
la
garantie.
Si
une
correction
ne
peut
être
apportée
dans
les
délais
impartis,
Une
solution
de
contournement
viable
devra
être
proposée.
Le
CLIENT
s'engage
à
permettre
au
technicien
SNEF
d'accéder
aux
locaux
techniques
où
se
trouvent
les
équipements
à
l'heure
indiquée
par
le
technicien
SNEF.
Si
cet
accès
se
révélait
impossible,
SNEF
ne
serait
pas
tenu
responsable
de
ce
retard,
et
le
délai
d'intervention
redémarrerait
à
partir
d'Un
nouvel
appel
du
CLIENT.
Définition
des
anomalies
Les
anomalies
majeures
ont
un
caractère
bloquant
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
mis
en
place.
Est
considérée
comme
anomalie
bloquante,
toute
anomalie
empêchant
l'usage
normal
du
système
décrit
au
présent
document
pendant
plus
de
2
heures
ouvrables.
Exemple
: panne
totale,
près
de
80
%
des
connexions
réseau
inopérantes,
écoulement
du
trafic
intérieur
et/ou
extérieur
paralysé,
etc.
L'accumulation
de
certaines
anomalies
mineures
peut
rendre
le
système
inexploitable
(cas
d'accès
impossibles
répétés
par
exemple)
et
l'anomalie
ou
l'ensemble
de
ces
anomalies
pourrait
alors
être
classifié
en
"bloquante"”.
Toute
anomalie
dans
le
fonctionnement
de
l'infrastructure
réseaux,
qu'elle
soit
imputable
à
une
défectuosité
logicielle
ou
matérielle,
à
une
mauvaise
manipulation,
ou
à
un
mauvais
paramétrage,
devra
être
diagnostiquée
et
corrigée
dans
les
plus
brefs
délais,
soit
par
l'installation
d'une
version
corrective
non
régressive,
soit
par
intervention
sur
site
ou
par
télémaintenance. Conditions
d'intervention
SNEF
prévoit
les
outillages
nécessaires
à
l'intervention
ainsi
que
les
matériels
de
dépannage
pour
un
échange
des
éléments
en
cause.
À
chaque
intervention,
le
technicien
SNEF
remplit
une
feuille
d'intervention
dont
un
double
sera
remis
au
client,
qui
apposera
son
visa.
S'ils'avérait
que
le
dysfonctionnement
n'avait
pas
pour
origine
l'un
des
sites
du
système
vidéo
du
contrat,
notamment
les
équipements
du
réseau
électrique
appartenant
au
CLIENT,
SNEF
facturerait
au
CLIENT
toute
intervention
au
tarif
de
380
€
HT.
Ville
de
Robion
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Contrat
de
Maintenance
Réseau
de
vidéoprotection SNEF
Connect
25
rue
Claude
André
Paquelin
84000
AVIGNON
Tél
: 04.91.61.85.76.
- Fax
: 04.91.61.66.86.
5.
Équipements
concernés
par
ce
contrat
e
Poste
opérateur
Ensemble
de
stockage
et
serveurs
réseau
et
logiciel
IHM
Les
convertisseurs
de
média
Les
antennes
radio
Les
alimentations
POE
L'ensemble
des
commutateurs
Les
caméras
et
leurs
supports
Les
câblages
cuivre
et
optique
ainsi
que
toutes
les
connectiques
associées
Les
coffrets
électriques
de
rue
e
Les
coffrets
électriques
de
mâts
ou
façade
Les
équipements
de
type
consommable
(injecteur,
convertisseur
)
ainsi
que
les
points
de
capiation
dépassant
la
date
de
garantie
constructeur
ne
sont
pas
pris
en
charge
dans
le
forfait
maintenance
et
seront
soumis
à
devis.
6.
Obligations
du
CLIENT
Ne
pas
modifier
les
installations
sans
en
avoir
informé
préalablement
SNEF
qui
effectuera
un
contrôle
avant
la
mise
en
service
de
cette
modification
; celle-ci
fera
l'objet
d'un
avenant
au
contrat. Informer
SNEF
des
modifications
des
consignes
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
d'accès
à
l'installation. Assurer
la
maintenance
de
niveau
1,
soit
vérification
de
présence
de
tension
électrique
et
de
l'intégrité
des
équipements
de
vidéoprotection
(Vandalisme).
Assurer
sa
présence
pendant
les
interventions
de
SNEF
(présence
du
personnel
d'exploitation)
pour
isolement
des
circuits,
coupures
électriques,
essais
et
remise
en
service
des
installations.
S'assurer
des
mesures
de
déconnexion
des
équipements
extérieurs
à
l'installation
afin
que
les
techniciens
SNEF
accèdent
librement
à
l'installation
dans
le
cadre
de
leur
mission.
Les
équipements
installés
étant
sa
propriété,
le
CLIENT
conserve
tous
les
risques
afférents.
7.
Conditions
de
prix
Dans
les
conditions
ci-avant,
les
conditions
financières
applicables
pour
ce
site
sont
les
suivantes
:
Maintenance
préventive
et
curative
du
système
de
vidéoprotection
5522.50
€
HT/an
Ce
montant
comprend
la
maintenance
curative
hors
pièce
de
rechange
et
hors
SMA
VMS.
Voir
8
"Prise
en
charge
maintenance
curative"
Ce
montant
comprend
également
la
maintenance
préventive
avec
2
visites/an
ainsi
que
2
nettoyages/an.
Ville
de
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Contrat
de
Maintenance
Réseau
de
vidéoprotection SNEF
Connect
25
rue
Claude
André
Paquelin
84000
AVIGNON
Tél
: 04.91.61.85.7é.
- Fax
: 04.91.61.66.86.
8.
Conditions
de
facturation
Périodicité Les
prestations
sont
facturées
annuellement,
terme
à
échoir.
Les
prestations
hors
contrat
sont
facturées
à
chaque
intervention.
Règlement Le
règlement
est
effectué
par
virement
à
30
jours,
date
de
réception
de
facture.
Révision
de
prix
À
l'issue
de
chaque
année,
le
prix
des
prestations
sera
automatiquement
ajusté
selon
la
formule
de
révision
de
prix
suivante
:
P=Psx
(0,15+0.65x
_!CHTIME_
| ;
{ 020x
_FSP2;
ICHT-IMEo
FSD20
P
Prix révisé
Po
Prix
de
base
ICHT-IME
Coût
horaire
du
travail
- Industries
Mécaniques
et
électriques
FSD2
Frais
et services
divers
- modèle
de
référence
n° 2
La
redevance
annuelle
sera
également
révisée
en
fonction
de
l'adjonction
de
matériel
en
cours
de
contrat.
9.
Pénalités
- Résiliation
anticipée
Résiliation
à
l'initiative
du
CLIENT
S'il s'avère
que
SNEF
n'assume
pas
l'entretien
du
système
pour
lequel
cette
charge
lui incombe,
et
si
la
cause
n'est
pas
imputable
à
un
cas
de
force
majeure
ou
assimilés,
le
CLIENT
pourra
mettre
SNEF
en
demeure
de
remédier
à
cette
défaillance
dans
un
délai
de
48
heures
à
dater
de
la
réception
par
elle
d'une
lettre
recommandée
de
mise
en
demeure.
À
l'expiration
de
ce
délai,
si SNEF
ne
pouvait
assurer
ses
prestations
normales,
le
CLIENT
aura
la
faculté
d'y
pourvoir,
avec
le
concours
de
tout
tiers
de
son
choix
dûment
qualifié,
aux
frais
et
risques
de
SNFF,
celle-ci
en
étant
avisée
par
l'envoi
d'une
nouvelle
lettre
recommandée.
En
tout
état
de
cause,
si quinze
jours
après
l'envoi
de
la première
lettre
recommandée
de
mise
en
demeure
par
le
CLIENT,
SNEF
est
toujours
dans
l'impossibilité
d'assurer
ses
prestations,
le
contrat
pourra
être
résilié
à
l'initiative
du
CLIENT
par
une
nouvelle
lettre
recommandée
qui
prendra
effet
huit
jours
après
la
date
de
réception
par
SNEF.
Le
CLIENT
pourra
demander
des
dommages
et
intérêts
à
SNEF
à
raison
des
retards
ou
de
la
non-exécution
des
prestations
que
SNEF
s'était
engagée
à
assurer.
Résiliation
à
l'initiative
de
SNEF
Sile
CLIENT
(ou
ses
ayants-cause)
n'a
pas
procédé
au
paiement
des
factures
dues
à
SNEF
dans
les
délais
stibulés
aux
Conditions
Particulières,
ou
a
négligé
de
respecter
les
autres
obligations
Ville
de
Robion
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8 sur
12
Contrat
de
Maintenance
Réseau
de
vidéoprotection SNEF
Connect
25
rue
Claude
André
Paquelin
84000
AVIGNON
Tél
: 04.91.61.85.7é.
- Fax
: 04.91.61.66.86.
que
lui
impose
le
présent
contrat,
SNEF
aura
la
faculté
de
suspendre
l'ensemble
de
ses
prestations
contractuelles
quinze
jours
après
avoir
effectué
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
restée
sans
effet,
sa
responsabilité
ne
pouvant
être
recherchée
pour
les
conséquences
pouvant
résulter
de
la
cessation
de
l'entretien.
Passé
ce
délai
de
quinze
jours
et
après
une
nouvelle
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée,
SNEF
aura
la
faculté
de
résilier
le
contrat.
10.
Prise
d'effet
et
durée
du
contrat
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
01/04/2025
et
sera
reconduit
tacitement
par
période
de
12
mois,
dans
la
limite
de
2
reconductions,
sauf
dénonciation
notifiée
au
minimum
3
mois
avant
la
date
anniversaire
du
contrat
11.
Substitution
Le
CLIENT
s'engage
à
faire
le
nécessaire
pour
transférer
le
présent
contrat
à
ses
ayants-cause
et
en
avertir
SNEF
dans
les
meilleurs
délais.
12.
Attribution
de
juridiction
En
cas
de
contestation
relative
à
l'application
ou
à
l'interprétation
du
présent
contrat,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
sera
seul
compétent,
même
en
cas
d'appel
en
garantie
ou
de
pluralité
de
défenseurs.
13.
Sous-traitance
-
Cessibilité
Le
présent
contrat,
ayant
un
caractère
strictement
personnel,
est,
en
conséquence
incessible
et
intransmissible
par
SNEF.
Le
prestataire
s'interdit
de
sous-traiter
tout
ou
partie
de
l'exécution
du
présent
contrat.
14.
Nature
du
conirat
Le
présent
contrat
et
ses
annexes
constituent
l'intégralité
de
l'accord
des
parties
et
annulent
tous
les
engagements
antérieurs
quelle
qu'en
soit
la
forme.
lIlne
peut
être
amendé
ou
complété
que
par
écrit
signé
des
deux
parties.
SNEF
est
Un
contractant
indépendant.
Le
contrat
n'engendre
aucun
lien
de
subordination,
ne
désigne
pas
et
ne
pourra
être
interprété
comme
désignant
SNEF
ou
l'un
quelconque
de
ses
employés
ou
collaborateurs
affecté
à
l'exécution
du
contrat
comme
agent,
représentant
légal
ou
salarié
du
CLIENT,
à
quelque
fin
que
ce
soit
; il ne
peut
non
plus
être
censé
établir
une
entreprise
commune,
association
en
participation
ou
être
considéré
comme
constituant
un
contrat
de
société.
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Contrat
de
Maintenance
Réseau
de
vidéoprotection SNEF
Connect
25
rue
Claude
André
Paquelin
84000
AVIGNON
Tél
: 04.91.61.85.76.
- Fax
: 04.91.61.66.86.
15.
Nullité
et
tolérance
Si
une
ou
plusieurs
stipulations
du
contrat
sont
tenues
pour
non
valides
ou
déclarées
comme
telles
en
application
d'une
loi, d'un
règlement
où
à
la
suite
d'une
décision
passée
en
force
de
chose
jugée
d'une
juridiction
compétente,
les
autres
stipulations
garderont
toute
leur
force
et
leur
portée.
Le
fait
pour
une
partie
de
ne
pas
exciper
du
bénéfice
de
l'une
quelconque
des
clauses
du
contrat,
ne
saurait
être
considéré
comme
une
renonciation
à
se
prévaloir
du
bénéfice
de
ladite
clause.
Chacune
des
parties
pourra
renoncer
envers
l'autre
partie
au
bénéfice
d'un
droit
résultant
à
son
égard
d'une
quelconque
clause,
mais
une
telle
renonciation
n'aura
d'effet
que
si elle
est
formulée
par
écrit
et
devra
s'interpréter
restrictivement.
Les
parties
conviennent
réciproquement
que
le
fait,
pour
l'une
des
parties
de
tolérer
une
situation
où
une
pratique
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
contrat,
qu'elle
soit
en
adéquation
ou
non
avec
les
stipulations
contractuelles,
n'a
pas
pour
effet
d'accorder
à
l'autre
ou
de
créer
à
son
bénéfice,
des
droits
acquis
sur
cette
situation
ou
ceïte
pratique,
ni
ne
lui
permet
d'interpréter
le
contrat
en
ce
sens.
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Contrat
de
Maintenance
Réseau
de
vidéoprotection SNEF
Connect
25
rue
Claude
André
Paquelin
84000
AVIGNON
Tél
: 04.91.61.85.76.
- Fax
: 04.91.61.66.86.
16.
Annexe
1
-
Fonctionnement
de
l'astreinte
Interventions
8h-18h
5J/7
:
Numéro
Astreinte
: 04
91
61
57
98
Envoi
d'une
confirmation
par
mail
à
l'adresse
suivante
: sav.avignon.connect@snef.fr
Lors
de
votre
appel,
veuillez
spécifier
:
Votre
nom
Le
projet,
dans
votre
cas
".................................
Les
coordonnées
téléphoniques
de
la
personne
à
contacter
sur site
lors
de
l'intervention
Le
motif
de
la
demande
d'intervention
17.
Annexe
2
-
Intervenants
SNEF
Connect
Responsable
projet
:
Sébastien
VERDINI
Portable
: 07
64
27
15
69
- Mail
: sebastien.verdini@snef.fr
Responsable
SAV
Yassine
AKIDI
(Chef
de
Projet
// Support
Niveau
2 -3)
Portable
: 06
63
32
28
96
- Mail
: yassine.akidi@snef.fr
Techniciens :
Maximilien
DURAND
(Chef
de
Projet
// Support
Niveau
2 - 3)
Mail
: maximilien.durand@snef.fr
Sylvain
GIMENEZ
(SAV
// Support
Niveau
2 - 3)
Mail :
sylvain.gimenez@snef.fr
Logan
FELIX
(Technicien
niveau
1 &2)
Mail
: logan.felix@snef.fr
Jean
Christophe
PICARD
(Technicien
niveau
1 &2)
Mail :
jean.christophe.picard@snef.fr
Remy
AUTEXIER
(Technicien
niveau
1 &
2)
Mail
: remy.autexier@snef.fr
Ville
de
Robion
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12
Contrat
de
Maintenance
Réseau
de
vidéoprotection CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
ET
DE
PRESTATIONS
1}
Généralités
1.1)
Les
présentes
conditions
générales
ont
pour
objet
de
régler
les relations
entre
SNEF,
fournisseur
du
matériel
et
des
prestations
définies
aux
conditions
particulières
et son
Client,
qui
passe
commande
de
ces
matériels
et
prestations.
Ces
conditions
générales,
figurant
au
verso
de
l'offre
de
SNEF,
ne
peuvent
être
complétées
ou
modifiées
que
par
les
conditions
particulières
figurant
dans
l'offre
de
SNEF.
Elles
prévalent
sur toutes
conditions
d'achat
du
Client
sauf
dérogation
formelle
et
expresse
de
SNEF.
1.2}
Le
Contrat
est
constitué
des
documents
contractuels
suivants,
énumérés
par
ordre
de
priorité
:
1)L'offre
de
SNEF
et
les éventuelles
conditions
particulières
;
2)Les
présentes
conditions
générales
de
vente
et
de
prestalions
;
3)La
commande
du
Client.
1.3)
L'offre
est
valable
30 jours.
2)
Achèvement
des
prestations
- Réception
SNEF
en
avise
le
Client
par
lettre,
télécopie
ou
e-mail
confirmé
par
lettre
ou
tout
autre
moyen
écrit,
dès
leur
achèvement.
Le
Client
doit
procéder
dans
les
10
jours
de
cette
notification
à
la
visite
de
réception
en
présence
de
SNEF.
S'il
n'y
procède
pas,
la
réception
sera
réputée
acquise
sans
réserve
à
la
date
de
notification
de
l'achèvement
des
travaux
avec
transfert
des
risques
à
cette
même
date.
À
l'issue
de
cette
visite,
le
Client
prononce
la
décision
concernant
la
réception
qui
peut
être
avec
ou
sans
réserve
ou
refus
de
réception
et
dresse
immédiatement
le
procès-
verbal
correspondant.
Lorsque
la réception
est
assortie
de
réserves,
et
après
acceptation
de
celles-ci
par
SNEF,
SNEF
dispose
d'un
délai
de
30 jours
pour
entreprendre
les actions
en
vue
de
les lever.
À
leur issue,
SNEF
peut,
par
écrit,
demander
la
levée
des
réserves,
le défaut
de
réponse
du
Client
dans
les
10
jours
vaut
approbation
de
la
levée
des
réserves.
3)
Garanties
Le
délai
et
le
type
de
garantie
de
SNEF
sont
précisés
dans
l'offre
de
SNEF.
À
défaut
d'indication,
la
garantie
est
de
12
mois
(incluant
les
pièces
et
la
main
d'œuvre)
à
compter
de
la
date
de
réception
et
à
défaut
de
la date
d'achèvement
des
travaux/prestations.
Toute
garantie
est
exclue
pour
les remplacements
ou
les réparations
qui
résulteraient
de
l'usure
normale
du
matériel,
de
détériorations
ou
d'accidents
provenant
de
négligence,
de
défaut
de
surveillance
ou
d'entretien
et
utilisation
défectueuse
de
ces
matériels.
Le
remplacement
de
pièces
ou
d'ensemble
pendant
la
période
de
garantie
ne
peut
avoir
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
garantie.
4)
Conditions
et
modalités
de
paiement
À
défaut
de
mention
dans
les conditions
particulières,
les
paiements
seront
effectués
selon
les
modalités
suivantes
:
=
30%
à
la
commande,
.
65%
sur
situations
mensuelles
d'avancement
des
prestations,
"
5%
à
la
réception
des
travaux.
Le
Client
paiera
SNEF
par
tout
moyen
de
paiement
à
sa
convenance
de
manière
à
ce
que
le
paiement
intervienne
dans
les
30
jours
de
la
réception
de
la
facture
ou
de
la
demande
d'acompte.
Tout
paiement
en
retard
porte
de
plein
droit
intérêt
en
faveur
de
SNEF,
au
taux
d'intérêt
appliqué
par
la Banque
Centrale
Européenne
à son
opération
de
refinancement
la plus
récente
majoré
de
10 points.
En
outre,
tout
retard
dans
le règlement
d'une
facture
rend
immédiatement
exigibles
toutes
les créances
même
non
échues
quel
que
soit le
mode
de
règlement
prévu.
En
cos
de
retard
de
paiement
au-delà
de
la
date
de
l'échéance
qui
figure
sur la
facture,
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
de
40
euros
est
due
par
facture
en
retard,
sans
qu'un
rappel
soit nécessaire.
En
cas
de
procédures
contentieuses
engagées
pour
le recouvrement
des
créances,
les frais engagés
seront
à
la charge
du
débiteur
et lui seront
facturés,
en
sus
du
principal
et des
pénalités
de
retard,
accompagnés
des
éléments
justificatifs.
En
outre,
SNEF
pourra,
5 jours,
après
une
mise
en
demeure
par
LRAR
restée
sans
effet,
suspendre
l'exécution
des
travaux
jusqu'au
paiement
des
sommes
dues
ou
résilier le Contrat
aux
torts
exclusifs
du
Client,
comme
il est
dit à
l'article
9.
Le
cos
échéant,
SNEF
pourra,
sans
outre
formalité,
opérer
automatiquement
une
compensation
entre
les
créances,
même
non
liquides
et
exigibles,
qu'il
pourrait
avoir
sur
le
Client
et
les sommes
qu'il
pourrait
lui devoir,
et
ce
à
quelque
litre
que
ce
soit.
5)
CLAUSE
DE
SAUVEGARDE
Dans
le
cas
où
l'exécution
du
contrat
serait
changée
par
l'entrée
en
vigueur
de
dispositions
législatives,
réglementaires,
fiscales,
sociales
ou
par
des
modifications
de
l'environnement
économique,
le
Client
et
SNEF
se
réuniraient
pour
revoir
les
prix
du
Contrat
en
fonction
de
ces
changements.
Les
nouveaux
prix
tiendront
compte
de
ces
nouvelles
conditions
sans
que
le
Client
ni SNEF
ne
tirent
profit
de
ces
changements.
À
défaut
d'accord
sur
ces
nouveaux
prix,
SNEF
se
réserve
le
droit
de
résilier
de
plein
droit
le
Contrat
sans
qu'aucune
autre
démarche,
y
compris
judiciaire,
ne
soit
nécessaire.
6)
Responsabilité
La
responsabilité
de
SNEF
est
strictement
limitée
aux
obligations
définies
par
le
Contrat.
En
aucun
cas
SNEF
ne
sera
responsable
des
dommages
indirects
ou
immatériels
éventuellement
subis
par
le
Client,
tels
que,
à
seul
titre
d'exemple,
les
pertes
d'exploitation,
les
pertes
d'affaire
ou
de
profits.
La
responsabilité
de
SNEF
est
limitée
toutes
causes
confondues,
au
prix contractuel
du
matériel
ou
de
la
prestation
qui
donne
lieu
à
réclamation.
Le
Client
et
ses
assureurs
renoncent
à
toul
recours
contre
SNEF
et
ses
assureurs
au-delà
des
limites
et
exclusions
mentionnées
au
présent
article.
7)
Cession
Le
Client
n'a
pas
le
droit
de
céder
le Contrat
à
des
tiers,
même
pour
partie,
sans
l'accord
écrit
et
préalable
de
SNEF.
En
cas
d'apport,
de
fusion,
ou
en
cas
de
changement
de
contrôle,
le
Client
devra
en
informer
immédiatement
SNEF.
Dans
les
trente
jours
calendaires
suivant
l'envoi
de
cette
information,
SNEF
peut
résilier,
à
sa
seule
convenance
et
sans
avoir
à
en
justifier,
le
Contrat
sans
indemnité
moyennant
un
préavis
de
1 semaine.
À
défaut
d'information
par
le
Client,
SNEF
pourra
à
tout
moment
à
partir
de
la
survenance
de
l'opération
procéder
à
la
résiliation
du
Contrat
sans
indemnité
et
sans
préavis.
Dans
tous
les
cas
de
transfert
du
bénéfice
du
Contrat
à
des
tiers,
tous
les
droits
de
SNEF
qui
résultent
de
celui-ci
leur
deviennent
opposables,
y
compris
le
droit
d'exiger
des
dommages
et
intérêts.
Sauf
disposition
contraire
dans
le
Contrat,
le
Client
reste
responsable
solidairement,
vis
à
vis
de
SNEF,
de
la
complète
exécution
des
obligations
du
Contrat,
et
notamment
du
paiement
du
prix
du
Contrat.
8)
Modification,
report,
annulation
de
commande
Aucune
modification,
aucun
report,
aucune
annulation
de
commande
ne
peut
être
acceptée,
sauf
accord
préalable
de
SNEF.
Toute
annulation
non
acceptée
par
SNEF
entraînera
de
plein
droit
le versement
d'une
indemnité
s'élevant
au
montant
des
dépenses
engagées
et
au
minimum
à
20%
du
montant
H.T
du
Contrat.
9)
Résiliation
Le
Contrat
pourra
être
résilié
de
plein
droit
par
SNEF
dans
les cos
suivants
:
"
à
défaut
de
paiement
à
l'échéance
convenue,
5 jours
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
;
.
en
cas
de
non-respect
par
le
Client
de
ses
obligations
contractuelles
après
mise
en
demeure
restée
infrucitueuse.
10}
Clause
de
réserve
de
propriété
Le
transfert
au
Client
des
risques
du
matériel
ou
de
l'ouvrage
s'opère
à
la
livraison,
ou
à
la
réception
même
partielle
pour
un
équipement
ou
une
partie
d'installation.
Le
Client
devra
donc
prendre
toutes
les
assurances
nécessaires
pour
la
couverture
de
ces
risques
dès
leur
transfert.
La
propriété
des
matériels
vendus
ou
de
l'ouvrage
exécuté
ne
sera
transférée
au
Client
qu'une
fois
effectué
le
paiement
intégral
du
prix
et
ce
nonobstant
les
articles
551
et
552
du
Code
Civil.
Le
défaut
de
paiement
de
l'une
quelconque
des
échéances
pourra
entraîner
la
revendication
des
biens.
Le
Client
s'interdit
de
revendre
ou
de
transformer
les
matériels
ou
ouvrages
vendus
tant
qu'il
n'aura
pas
intégralement
réglé
le
prix,
sauf
autorisation
expresse
de
SNEF.
Si les
Biens,
objet
de
la réserve
de
propriété,
étaient
revendus
par
le
Client,
sans
l'autorisation
de
SNEF,
la
créance
de
SNEF
serait
transportée
de
plein
droit
sur
la
créance
du
prix
des
Biens
ainsi
vendus
; le Client
cédant,
par
les présentes,
à SNEF
toutes
les
créances
qui
naîtraïient
de
la revente
des
Biens
impayés
sous
réserve
de
propriété.
Ilest
en
outre
précisé
qu'en
cas
d'application
de
la clause
de
réserve
de
propriété
et de
reprise
el revendication
desdits
Biens
demeurés
impayés,
y compris
dans
le cadre
d'une
procédure
de
sauvegarde,
redressement
ou
liquidation
judiciaire,
toutes
sommes
déjà
versées
à
SNEF
lui resteront
acquises
à
titre
de
dommages
el
intérêts.
11)
Loi
applicable
La
loi applicable
aux
prestations
faisant
l'objet
de
ces
conditions
générales
est
la
loi
française.
12)
Règlement
des
litiges
À
défaut
d'accord
amiable,
il est
de
convention
expresse
que
tout
litige
relatif
au
Contrat
sera
de
la
compétence
exclusive
du
tribunal
dans
le
ressort
duquel
est
situé
le Siège
de
SNEF,
même
en
cas
d'appel
en
garantie
ou
de
pluralité
de
défendeur.
Vile
de
Robion
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Contrat
de
Maintenance
Réseau
de
vidéoprotection