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unknown - 2026 D 08 VISA
Déliberation - 2026 D 20 VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 20 VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026 Es ID : 038-213803992-20260824-2026 D_20-AR
DECISION N° 2UZ6-D-20 I
Prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités territoriales
Objet: REHABILITATION ET MODERNISATION DU
CINEMA LE ST JEAN
LOT 6 — CLOISONS — DOUBLAGES -— FAUX PLAFONDS —
PEINTURE - REVETEMENT AC
Le Maire de St Jean de Bournay,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 autorisant le Maire à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que les marchés ne
dépassent pas 1 500 000.00 €
- Vu qu'il est nécessaire de prendre en considération la variation du montant des travaux attribués à l'Entreprise
DIC — LOT 6 — CLOISONS — DOUBLAGES — FAUX PLAFONDS — PEINTURE — REVETEMENT AC à travers la mise en
œuvre d’un avenant
- CONSIDERANT que cet avenant résulte de travaux modificatifs et supplémentaires qui ne figuraient pas dans le
marché initial (cf. détail sur le rapport d’avenant joint).
DECIDE
ARTICLE 1 : Le montant de l’avenant n° 2 est de 17 825.70 € HT. Le montant du marché initial pour ces travaux s'élevait à
122 349.28 € HT.
En prenant compte de l'avenant n° 1 du 24 juillet 2026 d’un montant de 3 300.00 € HT, le nouveau montant du marché
s'élève à 143 474.98 € HT générant un pourcentage d'augmentation de 17.27 %.
ARTICLE 2 : Les dispositions de la présente décision sont applicables à compter du 24 septembre 2026.
ARTICLE 3 : Madame la directrice générale des services de la Mairie est chargée de l’exécution de la présente décision dont
une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Isère.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte
rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Saint Jean de Bournay, le 24 septembre 2026
Le Maire,
Franck POURRAT -
La présente décision peut foire l'objet da AE.deux mois à compter de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE - Courriel : areffe.ta-arenoble@iuradm.fr Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
Auteur de l'acte : le Maire, Franck POURRAT
Décision rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le Affichage et publication électronique le Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID :038-213803992-20260924-2026 D_20-AR PROJET : REHABILITATION ET MODERNISATION DU CINEMA « LE ST JEAN »
MAITRE D'OUVRAGE : [COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
(Page : 1/1 RAPPORT D’ AVENANT MAITRISE D'OEUVRE N° 2
1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX :
Maitre d'ouvrage : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
Montée de l'hôtel de ville 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY
Maître d'œuvre TERRARCANNE
23 rue Condorcet 38090 VILLEFONTAINE
2. RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHE DE TRAVAUX
Lot n° 6 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - PEINTURE - REVETEMENT ACOUSTIQUE:
Entreprise titulaire : DIC
105 rue de la Garenne 38780 SEPTEME
Montant initial du marché : 122 349,28 €
Avenant n° 1 3 300,00 € date de notification
Avenant n° date de notification
3. OBJET DE L'AVENANT
1/ modification suite à demande du maître de l'ouvrage
N° devis Date Objet du devis Montant H.T.
DTS1 03/04/2026 Création d'un placard dans l'entrée 325,70 €
2/ Amodification suite à transfert de lot
N° devis Date Objet du devis Montant H.T.
DTS6 10/09/2026| Habillage coupe feu autour des gaines de ventilation | 17 500,00 €
MONTANT TOTAL H.T. DE L'AVENANT 17 825,70 €
TVA|_3 565,14 €
MONTANT TTC] 21 390,84 €
Les devis, quantités et prix ont été vérifiés et n’appellent pas de remarque particulière du Maître d'œuvre.
Fait à Villefontaine le 21/09/2026