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unknown - 2025 CP 10 VISA
Déliberation - 2026 D 10 VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 10 VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 09/07/2026 Es ID : 038-213803992-20260602-2026_D_10-AI
DECISION N°20Z6-D-I0 I
Prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités territoriales
Objet: REHABILITATION ET MODERNISATION DU
CINEMA LE ST JEAN
LOT 1 - TERRASSEMENT VRD
Le Maire de St Jean de Bournay,
- Vue Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 autorisant le Maire à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que les marchés ne
dépassent pas 1 500 000.00 €
- Vu qu'il est nécessaire de prendre en considération la variation du montant des travaux attribués à l'Entreprise
GACHET TP — LOT 1 — TERRASSEMENT VRD à travers la mise en œuvre d’un avenant
- CONSIDERANT que cet avenant résulte de travaux modificatifs et supplémentaires qui ne figuraient pas dans le
marché initial (cf. détail sur le rapport d’avenant joint).
DECIDE
ARTICLE 1 : Le montant de l'avenant n° 1 est de 516.12 € HT. Le montant du marché initial pour ces travaux s'élevait à
128 076.06 € HT.
Le nouveau montant du marché s'élève à 128 592.18 € HT générant un pourcentage d'augmentation de 0.40 %.
ARTICLE 2 : Les dispositions de la présente décision sont applicables à compter du 02 juin 2026.
ARTICLE 3 : Madame la directrice générale des services de la Mairie est chargée de l'exécution de la présente décision dont
une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Isère.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte
rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Saint Jean de Bournay, le 02 juin 2026
Le Maire,
Franck POURRAT -
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE — Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Elle peut également faire l'objet d’un recours
gracieux dans le même délai.
Auteur de l'acte : le Maire, Franck POURRAT
Décision rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le Affichage et publication électronique le Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 09/07/2026
ID :038-213803992-20260602-2026 D_10-AI
PROJET : [REHABILITATION ET MODERNISATION DU CINEMA « LE ST JEAN »
MAITRE D'OUVRAGE : |[COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
Page : 1 RAPPORT D’ AVENANT MAITRISE D'OEUVRE N° 1
1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX :
Maitre d'ouvrage : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
Montée de l'hôtel de ville 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY
Maître d'œuvre : TERRARCANNE
23 rue Condorcet 38090 VILLEFONTAINE
2. RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHE DE TRAVAUX
Lot n° 1 TERRASSEMENT VRD
Entreprise titulaire : GACHET TP
30 Montée du Cordier38260 CHAMPIER
Montant initial du marché : 128 076,06 € date de notification 03/12/2025
Avenant n° date de notification
Avenant n° date de notification
3. OBJET DE L’AVENANT
1/ modification des travaux à la demande du maître de l'ouvrage
N° devis ]Date Objet du devis Montant H.T.
ACOSTAGE FINANCIER Divers travaux modificatifs et supplementaires 516,12€
2/ modification suite à des découvertes de chantier
N° devis Date Objet du devis Montant H.T.
3/ modification suite à amelioration du projet
N° devis Date Objet du devis Montant HT.
4/ modification suite à oubli de la maitrise d'œuvre
N° devis Date Objet du devis Montant H.T.
MONTANT TOTAL H.T. DE L'AVENANT 516,12 €
TVA|_103,22€
MONTANT TTC] 619,34 €
Les devis, quantités et prix ont été vérifiés et n’appellent pas de remarque particulière du Maître d'œuvre.
Fait à Villefontaine le 27/05/2026