Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal.16 avril style=

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal.16 avril style= Document publié le Jeudi 16 avril 2009 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal.16 avril style=)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil Municipal : Séance du 16 avril 2009 à 21 h 00

Date de la convocation : 10 avril 2009

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 11

Président : Paul LIONS

Secrétaire de séance : Gilbert BOYER

Etaient présents : Paul LIONS, Marie-Paule ALLAIN, Christian AMADEI, Gilbert BOYER,

Henri GERMOND, Anne GIBBS, Caroline LE GALL, Thomas MARIOTTI, Ambroise SAVELLI,

Carole SAVELLI, Vincent SAVELLI

Absent excusé :

Absents : Antoine AMADEI, Thomas ANTONINI, Franck AMADEI, Ange SALDUCCI

Rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 22 avril 2009

OBJET : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE – DELAISSE CTC

Le Maire explique au Conseil Municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2241-1 et suivants,

VU l’article L. 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet

aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

VU la Délibération de l’Assemblée de Corse en date du 30 octobre 2008, approuvant la cession

d’une part d’un délaissé de 1 242 m² aux Consorts Martelli et d’autre part d’un délaissé de 165 m² à

la Commune de Corbara,

CONSIDERANT que, la partie de délaissé vouée à être cédée à la Commune de Corbara doit

permettre l’accès au point du tri sélectif et aux équipements publiques implantés sur le Domaine

Public,Après en avoir délibéré,

Le Conseil,

- ACCEPTE l’acquisition à la CTC d’une partie du délaissé de la RN 197 au lieu-dit Muratinca d’une

surface de 165 m² à l’euro symbolique,

- AUTORISE le Maire à signer les actes administratifs nécessaires à cette acquisition.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

OBJET : AVENANT N° 1 POUR LE LOT 7 AU MARCHE PASSE APRES APPEL

D’OFFRES OUVERT, VISE EN SOUS-PREFECTURE DE CALVI LE 12/06/2007,

EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE SARL LECA Armand

Le Maire explique au Conseil Municipal que le marché des travaux relatifs à la construction

d’une école élémentaire, reçu en Sous-préfecture de Calvi le 17 novembre 2008, dont le lot

7 a été attribué en faveur de l’entreprise SARL LECA Armand, demande une adaptation en

raison d’une pompe de relevage devenue nécessaire pour l’évacuation des eaux usées.

En effet, compte tenu du réseau communal d’eaux usées éloigné du site de l’école et situé à

une trentaine de mètres plus haut et au niveau de la route, il est nécessaire d’installer une

pompe de relevage, afin d’évacuer les eaux usées des sanitaires en rez-de-chaussée et R-1 de

l’école

Ces modifications ne remettent pas en cause l'objet initial du marché, ni le délai

d’exécution de l’avenant fixé à 12 mois.

En conséquence le montant du marché de base est remplacé par celui de l’avenant N° 1

pour le lot 7.

Ainsi, les travaux de plomberie/sanitaires/VMC correspondant au LOT 7 seront plus

importants que prévu. Et, le montant du marché de base qui était de 36 117,41 Euros

TTC est porté à 42 770,21 Euros TTC après avenant N° 1 soit une augmentation de

6 652,80 Euros TTC soit 18,42 %. En conséquence le Maire propose au Conseil de

passer avec l’entreprise SARL LECA Armand, un Avenant N° 1 en augmentation par

rapport au marché de base.Le Conseil ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

 APPROUVE dans toute sa teneur l'exposé de son Maire.

 Approuve pour le LOT 7, l'Avenant N° 1 qui porte le montant du marché initial de 36 117,41 Euros TTC à 42 770,21 Euros TTC soit une augmentation de 6 652,80 Euros TTC soit + 18,42 %.

 INFORME Monsieur le Sous-Préfet de CALVI de la passation d’Avenant N° 1 pour le lot 7 avec l’entreprise SARL LECA Armand.

 DIT que les crédits nécessaires aux tranches fermes de cet avenant est déjà prévu au budget.

 Donne pouvoir à son Maire de signer au nom et pour le compte de la Commune toutes les pièces nécessaires à la passation de cet avenant et au règlement des comptes.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

OBJET : CARTULA DI A LINGUA CORSA IN E CUMUNE (CHARTE DE LA LANGUE

CORSE DANS LES COMMUNES)

Le Président rappelle à l’Assemblée Communale que l’Assemble de Corse a voté le 26 juillet

2007 un plan d’aménagement et de développement linguistique visant à renforcer la visibilité

de la langue Corse sur notre territoire.

Dans ce cadre, la CARTULA DI A LINGUA CORSA (charte de la langue Corse) a été

préparée et adoptée par le comité de pilotage pour la langue corse.

La Collectivité Territoriale de Corse propose de nous associer à ce processus.

Le Président expose à l’Assemble Communale les 3 niveaux de certification sur lesquels elle

peut s’engager afin d’obtenir la certification et déterminer le délai de réalisation des actions

choisies.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï son Président : DECIDE de s’engager sur le niveau 1 de la CARTULA DI A LINGUA, aux fins d’obtenir la certification

 DETERMINE les actions suivantes (numérotation conforme à celle de la charte) :

N° 1 - PAPIER A EN TETE - INTISTERA BISLINGUA DI A CARTA DA

LETTARE.

N° 2 - MESSAGE BILINGUE SUR LE REPONDEUR DE LA MAIRIE AVEC

FORMULE DE LANCEMENT EN CORSE - MESSAGIU BISLINGU NANTU A

U RISPUNDITORE DI A MERRIA, CU A FORMULA DI PRINCIPIU IN

CORSU.

N° 3 - SIGNALETIQUE BILINGUE EXTERNE DE LA MAIRIE -

SIGNALETICA BISLINGUA ESTERNA DI A MERRIA.

N° 7 - EDITORIAL BILINGUE DANS LE MAGAZINE MUNICIPAL -

EDITURIALE BISLINGU IN U GHJURNALINU MUNICIPALE.

N° 10- SIGNALETIQUE EN LANGUE CORSE OU BILINGUE EXTERNE

SUR LES BATIMENT DEPENDANT DE LA COMMUNE NOTAMENT DANS

LES ECOLES - SIGNALETICA IN LINGUA CORSA O BISLINGUA ESTERNA

NANTU A I STABILIMENTI DISPENDENTI DI A CUMUNA E

SPECIALMENTE IN E SCOLE.

N° 27- DESIGNATION D’UN ELU REFERENT POUR LA MISE EN ŒUVRE

DE LA PRESENTE CHARTE ET LA PROMOTION DE LA LANGUE CORSE

DANS LA COMMUNE, AINSI QU’UN REFERENT PARMI LES CADRE

ADMINISTRATIFS SI NECESSAIRE EN FONCTION DE L’IMPORTANCE

DES SERVICES - NUMINA UN ELETTU DI REFERENZA PE A MESSA IN

OPARA DI STA CARTULA E A PRUMUZIONE IN QUANTU A LINGUA

CORSA IN A CUMUNA E DINU UN REFERENTA FRA I QUADRI

AMMINISTRATIVA S’ELLA ACCORRE, SICONDU L’IMPURTANZA DI I

SERVIZII.

 AUTORISE le Maire à signer la charte « CARTULA DI A LINGUA CORSA », conformément aux engagements mentionnés ci-dessus

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.OBJET : EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci

après :

Date de

réception

Nom du

vendeur

Nature superficie

en m²

N°

parcelles

Lieu-dit-

Adresse

Zone

PLU

Nom acquéreur Prix proposé

par le

vendeur

31 mars 2009 M. BARDEGLINU

et Mme SANIER

Construction

en cours

d’édification

et terrain

attenant

693 m² dont

144 m² de

SHON

D n° 316 Saligastri 2AU M. PERIGOT

ANTOINE

80.000 €

(dont 5.000 e

de frais

d’agence)

15 avril 2009

Monsieur

FRANCESCHINI

Don Jean et

NOGIER Josette

Terrain +

bâti (four)

125 m²

(au total)

D n° 344

et 345

Chiura UA Mme AMADEI

Anne-Marie

7.625 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA mentionnées ci- avant.

 DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

OBJET : CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER POUR LE MUSEE

Le Maire explique au Conseil que :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement

; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade, il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT que comme chaque année, pour continuer à assumer les missions de suivi du plan

de communication, des actions de communication annexes, des visites guidées et commentées du

Musée et de la Collégiale, des régies des entrées du Musée et de l’audio-guide,

Il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’Adjoint Territorial du Patrimoine 2éme classe à tempscomplet ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil,

- DECIDE de créer un emploi saisonnier de 6 mois à compter du 1er mai 2009,

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine,

- DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des Adjoint Territoriaux du

Patrimoine 2ème classe, et correspondra à l’indice brut 297 et indice majoré 290,

- HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée

maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

OBJET : SUBVENTIONS EXEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

Le Président fait part à l’Assemblée Communale de deux demandes de subvention dont il a été

destinataire :

- L’association sportive Monticello section Football (AS Monticello), pour une participation aux frais d’organisation d’un tournoi de football organisé les deux derniers week-ends d’avril par le groupement sportif Curbara - Santa Reparata di Balagna, auquel participent de jeunes footballeurs corbarais.

- Le Lycée de BALAGNE, pour une participation financière à un projet d’action éducative

relatif à un voyage d’une semaine en Italie et au fonctionnement de la Maison des Lycéens.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï son Président :

 DECIDE D’ALLOUER une subvention exceptionnelle à hauteur de 200 € à l’AS Monticello, pour subvenir aux frais d’organisation des prochains tournois de football.

 DECIDE D’ALLOUER une subvention exceptionnelle à hauteur de 300 € pour le voyage pédagogique organisé en Italie par la Maison des Lycéens et le fonctionnement de cette association,

 DIT que les montants de ces dépenses seront inscrits au BUDGET 2009.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Sauf en cas de besoin, la prochaine réunion aura lieu en mai 2009