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Déliberation - 21 36 VOTE DES TAUX
Déliberation - 26 Vote des taux dimposition tampon
Déliberation - 2024 19 vote des taux 2024 tampon
Déliberation - 08 vote des taux d imposition 2025 tampon
Déliberation - vote taux
Déliberation - 23 03 17 vote des taux d imposition 2023
Déliberation - 23 28 Vote DES Taux tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 28 Vote DES Taux tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
7
Publié le
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
|}
66} 16404201-20230404-29DEL28-D€
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
4 AVRIL
2023
RARRRRRRRRNRARR
Présents:
M.
HANON,
Maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
LAMAZERE,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMAZERE
23
— 28
- CONTRIBUTIONS
DIRECTES
2023
: VOTE
DES
TAUX
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire :
Vu
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
de
2022
et
des
2
taxes
directes
locales
émis
le
17
mars
2022
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
(ci-annexé),
À
la
suite
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
prévue
par
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
TH
ont
été
gelés
à
leur
niveau
de
2019
entre
2020
et
2022.
Il n'y
a
donc
plus
de
taxation
de
TH
sur
les
résidences
principales
et
les
différents
abattements
de
TH
sont
supprimés.
A
partir
de
2023,
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
devra
à
nouveau
être
voté
tous
les
ans.
Conformément
aux
orientations
budgétaires,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
contributions
directes
et de
les
fixer
comme
suit :
Base
Taux
de
Base
Produit
attendu
d'imposition
référence
pour
d'imposition
Produit
de
Taux
votés
2023
effective
2022
2023
prévisionnelle |
référence
2023
2023
2023
TAXE
16
771652€
36,81
%
17
828
000
€
6
562
487
€
36,81
%
6
562
487
€
FONCIERE BÂTIE
TFB
TAXE
180
323
€
52,10
%
194
300
€
101
230
€
52,10%
101
230€
FONCIERE
NON
BÂTIES
TFNB
TAXE D'HABITATION
926
890
€
17,67
%
992
699
€
175
410
€
17,67
%
175
410
€
TH TOTAL
6
839
127€ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 064-216404301-20230404-23DEL28-DE
7
A
titre
d'information,
l'application
du
coefficient
correcteur
génère
une
recette
de
1
055
492
€
qui
vient
s'ajouter
au
produit
fiscal
voté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d'adopter
les
taux
communaux
2023
tels
que
présentés.
Ainsi
fait
et délibéré
à
ORTHEZ,
le 4 avril
2023
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le