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Déliberation - 21 36 VOTE DES TAUX
Déliberation - vote taux
Conseil Municipal - 20150018 VOTE TAUX
Déliberation - 5 VOTE TAUX FISCAUX 1
Déliberation - 26 Vote des taux dimposition tampon
Conseil Municipal - 20160015 Vote taux impot 2016
Déliberation - 25 34 Vote DES Taux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 34 Vote DES Taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
pinidie
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
7
ID
: 064-216404301-20250415-25DEL34-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2025
RIRE
RRRN
Présents
:
M.
GROUSSET,
président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
CARRERE,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
WILS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
JANNEL
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
MUSEL
(pouvoir
à
M.
CONEJERO),
M.
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
25
— 34
- CONTRIBUTIONS
DIRECTES
2025
: VOTE
DES
TAUX
Rapport
présenté
par
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint
:
Vu
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
de
2025
et
des
3
taxes
directes
locales
émis
le
18
mars
2025
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
(ci-annexé),
La
base
de
la
taxe
d'habitation
concerne
les
résidences
secondaires
et
assimilées
uniquement.
Conformément
aux
orientations
budgétaires,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
contributions
directes
et de
les
fixer
comme
suit :
Base
Base
Taux
de
:
"
.
”
_e
d'imposition
:
Produit
attendu
d'imposition
référence
pour
en
Produit
de
effective 2024
2024
prévisionnelle
|
référence 2025 |
Taux 2025
LS
TAXE
FONCIERE
18
570
622
€
36,81
%
18 904
000
€
6 958
562
€
36,81
%
6 958
562
€
BÂTIE
TFB
TAXE
FONCIERE
199
764
€
52,10
%
201
400
€
104
929
€
52,10%
104
929
€
NON
BÂTIES
TFNB
TAXE D'HABITATION
TH
1 237
004
€
17,67
%
1 063
000
€
187
832€
17,67
%
187
832€
TOTAL
7 251
323
€
A
titre
d'information,
l'application
du
coefficient
correcteur
génère
une
recette
de
1
117
589
€
qui
vient
s'ajouter
au
produit
fiscal
voté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d'adopter
les
taux
communaux
2025
tels
que
présentés.Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
ID
: 064-216404301-20250415-25DEL34-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
15
avril
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le