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Déliberation - 2022 354 a ZAC Alleville nord dénomination 2 voiries
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 354 a ZAC Alleville nord dénomination 2 voiries)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
REXAEKE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: ZAC Alleville Nord — Proposition de
dénomination de deux voies.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1°"° Adjointe Sport et santé
éronique DESNOUES
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le Te
ID : 045-214502858-20221219-DELIB2022354B-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 19 décembre à
18h45, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA
RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PIVAIN, M. PASSEGUE, Mme PARAŸRE,
M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
Mme CAKIR, Mme DAHOU, M. DUPRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: Mme HAMEAU a
donné pouvoir à M. RINA-BASILIO, M. VILLARET a
donné pouvoir à Mme BUREAU, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, M. DIARRA a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, Mme LOQUET a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, M. PAOLI a donné
pouvoir à Mme NOGUES, M. MABOUSSOU a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a
donné pouvoir à M. DUPRE.
ABSENTS : M. HUYGHUES DES ETAGES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR.
22/12/2022 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Conseil Municipal du 19 décembre 2022 Publié le see ID : 045-214502858-20221219-DELIB2022354B-DE
2022-354 ZAC Alleville Nord — Proposition de dénomination de deux voies.
Par délibération du 21 décembre 2007, le Conseil Municipal à décidé de créer une Zone
d'Aménagement Concerté dénommée « ZAC Alleville Nord » sur un terrain de 22 hectares au nord-
ouest de la commune, qui accueillera de l’habitat - 394 logements selon des objectifs prédéfinis de
mixité sociale, des activités économiques, des équipements sportifs et une plaine de loisirs. La ville a
désigné Valloire Habitat par traité de concession en date du 13 juillet 2011 pour une durée de dix ans.
L'opération n'ayant pas été achevée au 13 juillet 2021, par délibération du 30 juin 2021, le Conseil
Municipal a approuvé l'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement de l'opération,
prorogeant de 3,5 ans la durée d'exécution afin de poursuivre l'achèvement de l'opération, soit
jusqu’au 31 décembre 2024.
Les travaux de la tranche 2 - phase 2 qui ont démarré en mai 2022, proposait 9 lots à bâtir et 13 lots
bâtis, desservis par deux nouvelles voiries :
- une partie de la voie « VB » pour partie (entre la rue Dame rose et la rue de la grade),
- une voie « RE» allant de VB à la rue d’Alleville.
Les travaux de ces VRD, dans leur phase provisoire ayant été réceptionnés par Valloire Habitat le
19 octobre dernier et afin d'accueillir les constructions futures, il convient de dénommer les deux
voiries (cf. plan joint). Cette décision relève désormais de la Métropole, compétente en matière de
voirie, sur proposition de la commune concernée.
Il est proposé de dénommer ces deux nouvelles voies :
La voie nouvelle « VB », permettant de relier la rue dame rose à la rue de la Grade, au nom de :
> Gisèle HALIMI (1927 — 2020), avocate, militante féministe, qui s’est notamment
engagée pour l'abolition de la peine de mort et la dépénalisation de l'homosexualité.
La voie nouvelle « RE », permettant de relier la voie « VB » à la rue d’Alleville, au nom de :
> Marie Henriette QUEROIS (1899 — 1945), connue sous son nom de résistante
Marcelle RIVIERE, employée des PTT, résistante appartenant au groupe Chanzy des
francs-tireurs et partisans, elle est arrêtée avec ses camarades en mars 1943. Sa qualité
de femme lui évitera d'être condamnée à mort et fusillée sur le stand de tir des Groues
à Saint Jean de la Ruelle comme ses camarades mais elle sera condamnée à la
déportation où elle perdra la vie en 1945 à Ravensbrück.
Vu l'avis favorable du bureau municipal élargi du 7 décembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/2 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
= 7 | Reçu en préfecture le 22/12/2022
Re Conseil Municipal du 19 décembre 2022 Publié le see ID : 045-214502858-20221219-DELIB2022354B-DE
PROPOSE les dénominations des deux nouvelles voies « VB » et « RE » aux noms de Gisèle HALIMI et
Marcelle RIVIERE.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1° Adjointe Sport et santé
Véronique DESNOUES
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