Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv seance du 01 10 2024
Conseil Municipal - liste delierations cm du 11 06 2024
Déliberation - liste deliberations du 3 20260409162031
Déliberation - liste deliberations du 15 12 2023
Déliberation - liste des deliberations du 17 10 2022
Déliberation - 20220225 01 tpn
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 10 SEPTEMBRE 2024
Compte-Rendu - cr cm 02 03 2018
Déliberation - liste deliberations cm du 15 01 25
Déliberation - liste des deliberations du 12 12 2024
Déliberation - liste des deliberations du 01 10 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 01 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
COMMUNE DE MONTLAUR PUBLIE LE 08/10/2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 15 OCTOBRE 2024
Conformément à l'Article L. 2121-25 du CGCT modifié par l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre
2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris
par les collectivités territoriales et leurs groupements
Entrée en vigueur le 1°’ juillet 2022
Etaient présents: Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-
CAUMES, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick
RIVEMALE, Marie-Lou WALIGORSKI
Absents excusés : Laurent BERNAT, Marie DELMAS, Jean-François ROUSSET, Karine VALAT
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
Délibération n° 27-2024 - Convention d'instruction des demandes d’autorisations
préalables d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, pré enseigne ou
publicité avec la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons
Depuis le 01/01/2024 il revient aux collectivités locales d'instruire les demandes de pose ou
modification d'enseignes publicitaires. Le conseil municipal confie cette mission au service
instructeur de la Communauté de Communes du Saint-Affricain Roquefort 7 Vallons (CCSARTV).
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 28-2024 — Attribution de subvention
Une subvention est attribuée à l'association de sauvegarde et restauration de l’église.
Vote : Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 29-2024 - Modification du montant du loyer de location du multiservices Suite à l'acquisition d'une vitrine surgelée il est proposé d'augmenter le loyer mensuel à la gérante de 250.00 euros HT à 280.00 euros HT.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 30-2024 - Convention Ville de Millau/Commune de Montlaur
Dans le cadre des « Escapades du Théâtre » en partenariat avec le Théâtre de la Maison du
Peuple de Millau le spectacle « No Mad, les oiseaux la nuit » sera présenté au foyer Magali le 18/01/2025. La commune participera financièrement à hauteur de 1258,15 euros. Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n°31-2024 — Séjour pédagogique de l’Ecole du Rougier : attribution d’une participation financière
M. le Maire propose l'attribution d’une participation financière de 6000 euros de la commune
pour le financement d'un voyage scolaire, qui se déroulera en décembre 2024 à Manigod. Ce
voyage concerne 22 élèves qui pourront suivre des épreuves de la coupe du monde de
biathlon.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 32-2024 — Personnel communal : Modalités d'octroi de cadeaux aux
agents communaux La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal dans certaines
occasions (départ en retraite, Nôel, évènements familiaux) doit, prendre une délibération de
principe décidant les modalités de l'octroi de cadeaux aux agents.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 33-2024 : Personnel communal : Projet de convention avec le Centre
de Gestion de l’Aveyron en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de
la CNRACL
Le CDG 12 assure un rôle de conseil en ce qui concerne les questions de retraite et
d'invalidité. M. le Maire propose d'adhérer cette mission dont le coût s'établit comme suit :
0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de
15,00 € par année civile.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 34-2024 : Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service public de Passainissement collectif (RPQS) - Exercice 2023
M. le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement collectif (2023).
Ce rapport est visible sur le site www.services.eaufrance.fr
Vote : Approuvé à l'unanimité
Séance levée à 22H 15
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,