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Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Force.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 03 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
La Force, le 7 mars 2023
MAIRIE
DE
LA FORCE
Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mars 2023 — 18h30
Salle du Conseil Municipal-Mairie
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents : M. Serge PRADIER, Mmes Christine ROMAN, Patricia DELBERT, Céline BRACCO, Dorothée WALLART, Amandine GUINOT, Geneviève LASSEGUE LESFARGUES, Catherine GUILLAUMEAU, MM. Nicolas MONTAGNEY, Julien CONDEAU, Didier ALLARD, Alain GENOT, Michel HOUDUSSE, Gérard JARRY, Jean Charles GOUEDARD, Alain DURAND, Bernard GIBOUIN, Nathalie DESSENA, Serge DUPOIRIEUX, Muriel MARCON, Serge CALME
Pouvoirs : Christelle DURO DION (procuration à Mme Patricia DELBERT), Jérôme CHENE (procuration à Mme
Amandine GUINOT), Serge DUPOIRIEUX (procuration à M.Gérard JARRY)
Absent :
A été élue secrétaire de séance : Madame Dorothée WALLART
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 janvier 2022
I-DELIBERATIONS
1- Budget
-Délibération 2023 009 : Annulation délibération n° 2023 005
Monsieur le Maire explique que la délibération n°2023 005 concernant l’ouverture des crédits à hauteur de 25% pour 2023 est à annuler.
La délibération prise le 18 janvier 2023 n’est pas assez précise, il convient de l’annuler.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte l’annulation de cette délibération :
X A l’unanimité
O À la majorité Pour : Contre : Abstentions :
-Délibération 2023 010 : Autorisation d’ouverture de crédits à hauteur de 25%
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section investissement dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Le Maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311- 1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (chapitre 16), dépenses imprévues (chapitre 020), report et opérations d’ordre (chapitre 040) »
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits, Montant budgétisé-dépenses d'investissement 2022 est de 637 050 €
Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 159 262.00 € et d’utiliser une partie de cette somme, pour les dépenses d’investissement suivantes (montants TTC) :
Articles Désignation Montant
2185 Consertel Mise en œuvre téléphonie numérique 1955.00
2183 Scofi matériel informatique pour remplacement urgent 1040.00
TOTAL 2 995.00 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :
x À l’unanimité
o À fa majorité Pour : Contre : Abstentions :
Délibération 2023 011 : Autorisation d’encaissement d’un chèque
Monsieur le Maire explique que suite à un sinistre ayant eu lieu en début d'année, La mairie a obtenu un dédommagement pour des frais de réparation.
Le chèque à l’ordre du trésor Public s’élève à 25,00 euros.
Monsieur le Maire demande au conseil Municipal l'autorisation d’encaisser ce chèque. Il sera enregistré dans les recettes du budget de 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :
x À l'unanimité
o À la majorité Pour : Contre : Abstentions :
Délibération 2023 012 : Compte de gestion 2022
Monsieur le Maire, présente le compte de gestion 2022 établi par Monsieur le trésorier. Celui-ci retrace exactement les dépenses et les recettes figurant au compte administratif 2022.
SECTION SECTION DE TOTAL DES
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT: SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires fotales {a 1396 875,00 2 173 824,00 3 576 69,00 ‘Titres de récéties émils (b) 852 507,53 21 158789,08 30112966 Réductions de titres (e) 0,00 34 86321 3486321 Kecelies nettes (d = b- €) 852 507,53 2.123 925,87 2976 433,40 DÉPENSES
Au loïié budgétaires totales (e) 1 396 875,00 à 193 824,00 3 870 699,00. Mails éruis (9) 977 512,02 [855417,14 2832 926,16 Amiulatiôns de mandats (2) 4224864 10.566,40 32:815,04 Dépenses néttes (h = F8) 935 263,38 1 844 BSD;74 2780 114,17 RÉSULFAT DE LEXÉRCICE
(at) Exgédent 270 075,13 196 319,28 {h-d) Déficit 82 755,85
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :
x À l’unanimité
ci À la majorité Pour : Contre : Abstentions : -Délibération 2023 013 : Compte administratif 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1612-12 du code général qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrétant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de
scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Nicolas MONTAGNEY adjoint aux finances, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif ;
Le compte administratif 2022 est présenté comme suit :
Dépenses | Recettes
Réalisation de l'exercice | Section de fonctionnement | 1844850.74| 2 123 925.87
2022 (mandats et titres) | Section d'investissement 935 263.38 852 507.53
Résultat de l'exercice 3 ‘186 319.28
2022 ur ._
Restes à réaliser Section d'investissement 50 700.00 : 15 362
. Section de fonctionnement 172 390.40 Report de l'exercice n-1
Section d'investissement 285 106.28
Résultat de clôture 2021 ES O2
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte administratif 2022.
Hors de la présence de M. Le Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget communal 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :
x À l’unanimité
© À la majorité Pour : Contre : Abstentions :
2-Patrimoine/Domaine public / "Travaux
Délibération 2023 014 : Modification de la délibération n° 2022 053 pour achat d’un terrain
Monsieur Le Maire a rencontré Maître Laval le vendredi 24 février 2023. En ce qui concerne la délibération 2022 053, elle conseille de la modifier pour y apposer la mention suivante : « autorise M. Le Maire à signer l’acte notarié et à
payer les frais liés à ce dernier. »
3-Affaires générales
=Délibération 2023 015 : Convention de partenariat avec La Poste
Monsieur le Maire explique que le bureau de Poste va être fermé.
Après une rencontre avec le Chef de projet du groupe, il a été convenu de la transformation du bureau de Poste en Agence Postale Communale
Monsieur le Maire explique que le bureau de Poste va fermer. ‘
Après une rencontre avec le Chef de projet du groupe, il a été convenu de la transformation du‘bureau de Poste en Agence Postale Communale. “ :
Le Conseil municipal doit se prononcer sur cette transformation.
Après en avoir délibéré :
D À l’unanimité
x À la majorité Pour: 15 Contre :2 Abstentions :6
4 Le Conseil Municipal :
est favorable à la transformation du Bureau de Poste de LA FORCE en Agence Postale
_décide de mutualiser l'agence postale avec les services de la Mairie ;
demande l'intervention maximum du fonds de péréquation ;
-demande la prise en charge par La Poste du mobilier et du matériel nécessaires au fonctionnement (matériel postal, informatique . .….) ;
demande l'installation d’un ilot numérique ;
Et il autorise Monsieur le Maire à signer la convention établie avec La Poste ainsi que les annexes et tous Îles documents relatifs à ce dossier.
_Délibération 2023 016 : Convention 30 millions d’amis
Une convention entre la commune et la Fondation 30 millions d'amis a été signée en 2021 et en 2022 pour organiser
une campagne de stérilisation des chats errants.
Cette opération de 2022 a été menée pour 15 chats.
La Fondation 30 Millions d'Amis propose par le biais d'une convention annuelle, de prendre en charge 50% des frais de stérilisation.
La convention n'est pas reconduite tacitement, il est donc nécessaire d’en établir une nouvelle pour 2023.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette convention et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur cette transformation
Après en avoir délibéré, cette délibération est adoptée :
x À l’unanimité
c À Ia majorité Pour : Contre : Abstentions :
Délibération 2023 017 : RLPT/Approbation
Monsieur Le Maire explique qu’il est nécessaire d'approuver le RLPI (Règlement Local de Publicité
Intercommunale). Les documents annexés à la note de synthèse du Conseil Municipal avaient pour but d’éclairer les élus sur sa mise en place.
Il rappelle les grands principes de ce règlement.
Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
Article 1 : D'EMETTRE un avis favorable sur les principales dispositions du projet de règlement et de zonage du futur RLPI de la CAB
Article 2 : INFORME que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie et publier au
recueil administratif de la mairie de La Force.
Article 3 : CHARGE ET DELEGUE Monsieur le Maire aux fins d’exécution de la présente. Article 4 : RAPPELLE que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bergerac
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte et approuve le RLPI :
a À l’unanimité
co À la majorité Pour : Contre : Abstentions :
IL-INFORMATIONS DU MAIRE
Fin de la séance : 20h40
Le Maire,
Serge PRADIER