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Arrêté - 04 2020city stade
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Solgne.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2020city stade)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Arrondissement de Metz-Campagne
• ••
•
Commune
de
S oigne
ARRETE - 2020/04
d u 04 juin 2020
Portant réglementation de la circulation
Etanq du Patural - City Stade —espace Gardeil - Esch
Vu le code de la route,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les nuisances générées aux abords de l'Etang du Pâturai et du City Stade,
C onsidérant qu'il est nécessaire de limiter et réprimander les nuisances de voisinage ;
Le Maire de la commune de SOLGNE,
ARRETE
Article Zef: L'accès piéton, voitures, motos, vélos est interdit sur la place de l'Etang du Pâturai et du City Stade (Gardeil — Esch) de 22 h 00 à 6 h 00 du matin ;
Article 2: Les restrictions de circulation énoncées ci-dessus prendront effet à compter du 04 juin 2020 ;
Article 3: L'accès provisoire sur le Bérupt au niveau du Colombier est définitivement fermé ;
Article 4:Procès -Verbal sera adressé à tout contrevenant ;
Article 5: Ampliation sera transmise à
- le Commandant de la brigade de gendarmerie de Verny
- les membres du Conseil Municipal,
q ui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent ar~gfié.
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i
Norbert CHOCH
Mai oigne
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