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Déliberation - 2024 035 Nouveau Delegue Ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 035 Nouveau Delegue Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 004-210401782-20240506-2024
035-DE
2024/035
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
06
mai
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
....................................
15
Date
de
la
convocation
:
30/04/2024
Présent
au
conseil..…..........................
8
Date
d'affichage
:
21/05/2024
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
12
Le
six
mai
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
DINI,
1°’
Adjoint.
Nom
Présent
(e) |
Absent
(e) |
Excusé
(e)
Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Oui
Madame
Christine
SANTUCCI
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
Î
Emilie
VALETTE
Oui
Serge
MEOLA
Oui
Oui
Monsieur
Marc
DINI
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Oui
Madame
Anne-Marie
MONTANO
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Monsieur
Emmanuel
DJAKOVIC
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
/
Philippe
VUILQUE
Oui
Sylvie
MATHIEU
Oui
Oui
Monsieur
Philippe
VUILQUE
Anne-Marie
MONTANO
Oui
Emilie
VALETTE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2024/035
Nomination
nouveau
délégué
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L.123-6
et
R.123-18
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
relatifs
au
fonctionnement
du
CCAS
et
du
conseil
d'administration
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020/025
du 08
juin
2020,
désignant
les délégués
auprès
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
VU
la
démission
de
Madame
Emilie
VALETTE
; Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 004-210401782-20240506-2024
035-DE
CONSIDÉRANT
:
-
La
nécessité
de
nommer
un
nouveau
délégué
titulaire
du
CCAS
;
-
La
candidature
de
Madame
Anne-Marie
MONTANO
au
poste
de
délégué
titulaire
du
CCAS
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Pour:
12
Abstention
: O
Contre
: O
DÉCIDE -
De
procéder
à
l'élection
d'un
nouveau
délégué
titulaire
du
CCAS
;
-
La
nomination
de
Madame
Anne-Marie
MONTANO
au
poste
de
délégué
titulaire
du
CCAS ;
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
1%
Adjoint,
Marc
DINI
Rour
le Maire
et par délégation