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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 035)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-035
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Département des
Alpes-de-Haute- e .
ee Séance du 10 avril 2024
Arrondissement de
Forcalquier
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Canton de
Valensole Présents :
Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Danielle CASALE, Madame Commune de
Gréoux-les-Bains Michèle COTTRET, Madame Anita DELAUNAY, Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Monique HOURS, Madame Josette LAUVERGNIAT,
Nombre de conseillers Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Anne-Marie PERRON, En exercice : 23 Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Madame Mirjam REINHARD, Présents : 17 Monsieur Alain ROUX, Monsieur Mathieu SOLDA, Madame Joëlle TEBAR,
Votants : 23 Madame Nicole VENTEUX.
Date de convocation Absents donnant pouvoir :
28 mars 2024 Monsieur Michel BRIFFAUD à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Swen BUHLER à Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Jérôme DUPUY à
Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Josette LAUVERGNIAT.
Secrétaire de séance :
Madame Joëlle TEBAR
OBJET : Adoption du budget primitif 2024 — Crèche (M57)
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
au vote du budget primitif ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de la crèche municipale ;
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante.
Il doit être voté avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le rapporteur propose à l'assemblée le projet de Budget Primitif 2024 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
Section d'investissement : 0,00 €
Ÿ” Section de fonctionnement : 760 550,00 €
Il demande, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, qu'il soit procédé au vote de celui-ci, chapitre par chapitre.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240410-DEL-2024-035-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 N°2024-035
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2024 de la crèche municipale pour les montants de dépenses et recettes suivants :
” Section d'investissement : 0,00 €
Section de fonctionnement : 760 550,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
l'application de la présente délibération.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 10 avril 2024
Signé,
Le 11 avril 2024
Publié sur le site internet de la mairie :
Le 11 avril 2024 Le Maire, Le secrétaire de séance,
Paul AUDAN Joëlle TEBAR
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240410-DEL-2024-035-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
LEÏ NISTOUNS (M57) - MULTI ACCUEIL - GREOUX LES BAINS 04800 - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : A L
Nombre de suffrages exprimés :. À
VOTES :
Pour : 32
Contre: —
Abstentions :
Date de convocation : 28/03/2024
Présenté par Alain ROUX, Adjoint aux Finances (1),
À MAIRIE DE GREOUX LES BAINS, le 10/04/2024
Délibéré par l'assemblée LE CONSEIL MUNICIPAL(2), réunie en session ORDINAIRE
À GREOUX LES BAINS, le 28/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante LE CONSEIL MUNICIPAL (2),(3).
001. AUDAN Paul , Maire
002. LAUVERGNIAT Josette ,
003. ROUX Alain ,
004. COTTRET Michèle ,
005. MAZZOLENI Raymond ,
006. TEBAR Joëlle,
007. BARTOLOTTA Jean-Philippe ,
008. REINHARD Mirjam ,
009. LUCAS Pierre ,
010. HOURS Monique ,
011. HOTTIER Laurent,
012. SOLDA Mathieu ,
013. PERRON Anne-Marie ,
014. BRIFFAUD Michel ,
015. CASALE Danielle ,
016. DUPUY Jérôme,
017. DELAUNAY Anita ,
[ \ . 018. VENTEUX Nicole , | ANR" 2 019. BUHLER Swen , halie , LE —_— LP 4
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240410-DEL-2024-035-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 LEI NISTOUNS (M57) - MULTI ACCUEIL - GREOUX LES BAINS 04800 - BP - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES [_. A
ss
021. BLACHERE-ESTEVES Vincent , LFP,
022. BURLE Olivia ,
023. LATIL Thierry,
Certifié exécutoire par Alain ROUX, Adjoint aux Finances (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) indiquer la nature de l'assemblée déiibérante : du conseil régional de ..., de fa Collectivité terdtoriata unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
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Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240410-DEL-2024-035-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024