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Déliberation - 2023 035
Déliberation - 2023 035 Modif Bail Rural
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 035 Modif Bail Rural)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
2023/035
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
04
Septembre
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal..........…
15
Date
de
la convocation
:
28/08/2023
EN
SXGTOICR.
à à à cursus à à e rénesaene
à à à erarmaes e
15
Date
d'affichage
:
28/08/2023
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération...
14
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
04
septembre
2023
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
Absent
Excusé
Donne
procuration
à
(e)
(e)
(e)
Patricia
PAUL
Oui
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
|
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
|
Oui
Emilie
VALETTE
Oui
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Serge
MEOLA
Oui
Patrick
DOULIERY
Oui
Non
Hélène
CASTA
Oui
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
Oui
Sylvie
MATHIEU
Oui
Anne-Marie
MONTANO
|
Oui
Madame
Sylvie
CAGINICOLAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2023/035
Modification
Bail
Rural
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021/042
du
16
juin
2021 ;
VU
le
bail
rural
convenu
avec
Madame
Anastasia
URBAN
le 22
juin
2021 ;
VU
le
Plan
Local
de
l'urbanisme
en
date
du
17
janvier
2013
REÇU
À LA SOUS
PRÉFES-
=
DE
FORCALQUIER
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
à
à
ère
Ù U
S1P,
2073 … LUI
RÉPUBLIQUE
FRANCAIS
= CONSIDÉRANT
:
-
Que
la Communauté
de
Communes
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
(CCPFML)
a
réquisitionné
200
m2
sur
la
parcelle
E
768
pour
y
installer
des
nouveaux
ilots
de
tri
des
ordures
ménagères ;
-
Qu'il
a
été
convenu
d’un
bail
rural
entre
Madame
Anastasia
URBAN
sur
cette
parcelle
à
des
fins
agricoles
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE -__
De
convenir
d’un
nouveau
contrat
de
bail
avec
Madame
Anastasia
URBAN,
concernant
une
nouvelle
parcelle
en
compensation
de
celle
réquisitionnée
par
la
CCPFML,
portant
le
bail
sur
les
parcelles
suivantes
:
Numéro
de
Adresse
Surface
Nature
Parcelle
|
E
371
Les
Blaches
20
a
80
ca
Terre
C
408
Le
Claus
1
ha
28
a
86
ca
Terre
E
992
Marlanson
30
a
00
ca
Terre
TOTAL
1
ha
82
a 66
ca
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
bail
rural
et
à
définir
les
terres
communales
faisant
l'objet
du
bail
;
-
De
fixer
le
montant
du
loyer
annuel
à
127
€
(cent-vingt-sept
euros),
actualisé
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
national
des
fermages
et
publié
annuellement
pars
arrêté
ministériel
;
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
PAUL
Patricia