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Arrêté - 2023 055 village artisanal courir pour lylou
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 055 village artisanal courir pour lylou)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Rel
201
224
Berger
-Levrault
(1309)
Le Maire de là Commune de La TRINITE SUR MER,
Ï Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
pal nn «
La Trinité-sur-Mer Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
BRETAGHE SUD
Vu la demande faite par Monsieur BERNARD Thierry
2023-055 représentant l'association «Courir pour Lylou», d'organiser l'accueil d’un village artisanal sur la place du
REGLEMENTATION Voulien, Le lundi 8 mai 2023
Brocante
Place du Voulien Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer 8 mai 2023 le stationnement des véhicules sur ce parking,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Monsieur Thierry Bernard est autoriser à organiser l’accueil d’un village artisanal sur a place du Voulien Le Lundi 8 mai 2023.
ARTICLE DEUXIEME
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur la place du Voulien ce même jour, dans le périmètre matérialisé par Les barrières.
La circulation autour de cette zone devra rester libre.
ARTICLE TROISIEME
Toute installation de forains ambulants ou tout déballage ne faisant pas partie de ces brocantes est interdit dans un rayon de 500m autour de cette zone.
ARTICLE QUATRIEME
La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques
municipaux.
ARTICLE CINQUIEME
La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- M. le Commandant de la brigade de la gendarmerie de CARNAC, - La Police Municipale,
Les Services Techniques.
Fait à LA TRINITE SUR MER le 28 avril 2023
Yves NORMAND
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