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Document publié le Jeudi 22 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 45 180322 ENV Schemas directeurs d assainissement et d eau potable de Baretous Avenant n 1 a la Convention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 22 MARS 2018
Etaient Présents 49 titulaires, 1 suppléant, 16 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,
Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Lydie
CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR,
Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Mailys DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Aracéli ETCHENIQUE, André
LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Robert
BAREILLE, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL,
Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Paule BERGES à Elisabeth MEDARD
Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE
Claude LACOUR à Michel CONTOU-CARRERE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Jean LASSALLE à Jacques MARQUEZE
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Denise MICHAUT
Maïté POTIN à André LABARTHE
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Anne BARBET à Marylise GASTON
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Henriette BONNET
Cédric PUCHEU à Lydie CAMPELLO
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
France JAUBERT-BATAILLE à Anne VOELTZEL
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Didier ISSON suppléant de Patrick MAUNAS
Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean-Jacques DALL'AC UA--Gérard ROSEN HAL, Pierre ARTIGUET, Gérard BURS, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET
Le -3 AR, 208
RAPPORT N° 45-180322-ENV- ni SE TIRE sou f
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MANDAT
| |
»M. CASABONNE rappelle qu'en 2015, la Communauté de Communes de la vallée de Barétous, ses communes-membres, et le Syndicat Mixte de la Pierre-St-Martin, dans le cadre de leurs compétences respectives, ont souhaité élaborer en commun des schémas directeurs
d'assainissement et d'eau potable sur leur territoire.
Une convention de mandat définit les modalités financières, juridiques et techniques de la délégation de maîtrise d'ouvrage à la Communauté de Communes.
Considérant l'arrêté préfectoral n° 64-2016-07-22-008 en date du 22/07/2016, portant création de la Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut Béarn, aujourd'hui dénommée Communauté de Communes du Haut-Béarn (Arrêté Préfectoral du 18/08/2017), issue de la fusion des Communautés de Communes de la vallée de Barétous, du Piémont Oloronais, de la vallée d'Aspe, et de la vallée de Josbaig ;
Considérant l'arrêté préfectoral n° 64-2016-07-19-040 en date du 19/07/2016, portant création de la commune nouvelle d'Ance-Féas, issue de la fusion des Communes d'Ance et de Féas :
Considérant la nécessité d'actualiser la répartition des charges entre les différentes parties (cinq Communes, un syndicat et la Communauté de Communes) ;
Il convient de modifier, par avenant, la dénomination de l'entité attributaire de la maîtrise d'ouvrage unique et les dispositions financières de la convention de mandat.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- __ ADOPTE le présent rapport,
- ADOPTE l'avenant n°1 accompagné de l'annexe financière à la convention de mandat pour la réalisation des schémas directeurs d'assainissement et d'eau potable et l'étude d'opportunité de rapprochement entre collectivités de la vallée de Barétous,
- AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 à la convention de mandat entre les communes de la vallée de Barétous, le syndicat mixte de la Pierre Saint Martin et la Communauté de Communes du Haut-Béarn,
- _ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mars 2018
Suivent les signatures
Affiché le 5 At
Vv | Daniel LACRAMPE