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Ordre du Jour - ODJ 28 03 23
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 28 03 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Sécurité sociale,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 mars 2023
- Ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
N° Objet Thèmes
1 Lancement d'une procédure de délégation de
services publics pour la gestion de l'accueil collectif
des mineurs en centre de loisirs sans hébergement.
COMMANDE PUBLIQUE
2 Lancement d'une procédure Marché Public pour les
prestations de services d'assurance.
COMMANDE PUBLIQUE
3 Dénomination de la salle Polyvalente DOMAINE ET PATRIMOINE
4 Dénomination de voies communales ouvertes à la
circulation et longueur de la voirie communale
DOMAINE ET PATRIMOINE
5 Ratios promus promouvables dans le cadre des
avancements de grade pour l'année 2023
FONCTION PUBLIQUE
6 Etat du personnel permanent au 1er avril 2023 FONCTION PUBLIQUE
7 Création d'emplois contractuels non permanents pour
accroissement saisonnier d'activité pour l'année 2023
FONCTION PUBLIQUE
8 Régime indemnitaire de la filière sécurité (MAJ 2023) FONCTION PUBLIQUE
9 Taux de rémunération des agents contractuels
horaires assurant l'animation, la surveillance pendant
les temps périscolaires et des enseignants assurant
les surveillances de cantine et les études surveillées
FONCTION PUBLIQUE
10 Avis sur le compte de gestion 2022 dressé par le
receveur municipal Budget Annexe des Pompes
Funèbres.
FINANCES LOCALES
11 Approbation du compte administratif 2022 des
Pompes funèbres
FINANCES LOCALES
12 Approbation du Compte Financier Unique 2022 du
Budget principal de la commune
FINANCES LOCALES
13 Affectation du résultat de fonctionnement du budget
des Pompes Funèbres de l'exercice 2023
FINANCES LOCALES
14 Approbation du budget primitif 2023 (budget principal
et budget annexe des pompes funèbres)
FINANCES LOCALES
15 Adoption des taux d'imposition des taxes foncières et
de la taxe d'habitation pour l'exercice 2023
FINANCES LOCALES
16 Modalités des durées d'amortissements des
immobilisations corporelles et incorporelles pour le
budget des pompes funèbres.
FINANCES LOCALES
17 Modification tarification de l'accueil périscolaire à
partir du 1er avril 2023
FINANCES LOCALES 18 Tarification aide aux devoirs FINANCES LOCALES
19 La garantie de la commune pour un prêt PLAI,PLAI
FONCIER de 917 101 € contracter par le groupe
UNICIL auprès de la caisse des dépôts et
consignations avec contrat de prêt en annexe
FINANCES LOCALES
20 La garantie de la commune pour un prêt PLUS,PLUS
FONCIER de 282 436 € contracter par le groupe
UNICIL auprès de la caisse des dépôts et
consignations avec contrat de prêt en annexe
FINANCES LOCALES
21 Demande de subvention auprès de l’Etat dans le
cadre du Fonds Vert, dispositif pour la transition
écologique dans les territoires et pour l’installation de
panneaux photovoltaïques sur la toiture de la future
salle polyvalente
FINANCES LOCALES
22 Demande de subvention auprès de l’Etat dans le
cadre du Fonds Vert, dispositif pour la transition
écologique dans les territoires et pour la rénovation
énergétique des bâtiments scolaires
FINANCES LOCALES
23 Demande de subvention auprès de l’Etat dans le
cadre du Fonds Vert pour le dispositif transition
écologique dans les territoires pour la rénovation
énergétique des bâtiments communaux
FINANCES LOCALES
24 Demande de subvention auprès de l’Etat dans le
cadre du fonds vert pour le dispositif transition
écologique dans les territoires pour la rénovation
énergétique des bâtiments communaux – réalisation
d’un audit énergétique
FINANCES LOCALES
25 Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental des Bouches du Rhône pour les
travaux de proximité 2023
FINANCES LOCALES
26 Annule et remplace la délibération 2023_02_24 du 7
février 2023. Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour
la modernisation du réseau d'éclairage public par la
pose de matériel à haute performance énergétique.
FINANCES LOCALES
27 Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône pour le
fonctionnement du cinéma
FINANCES LOCALES
28 Subventions de fonctionnement supérieures à 23 000
€ pour les associations locales
FINANCES LOCALES
29 Subventions exceptionnelles pour diverses
associations
FINANCES LOCALES
30 Modification du règlement intérieur de la
Médiathèque et des documents relatifs à son
fonctionnement
DOMAINES ET
COMPETENCES PAR
THEMES
31 Adoption du règlement intérieur des séjours jeunesse AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
32 Adoption du règlement intérieur des stages Sensation
et Campus
AUTRES DOMAINES DE
COMPETENCES
33 Convention avec la Caisse d'Allocation Familiale pour AUTRES DOMAINES DE l'aide aux vacances des enfants (AVE) COMPETENCES
Communication au Conseil Municipal des décisions
prises dans le cadre des délégations accordées au
Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier
Conseil Municipal
Institutions et Vie Publiques
Questions écrites de l’opposition Institutions et Vie Publiques
Remerciements Institutions et Vie Publiques