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Compte-Rendu - cr reunion du conseil 18 janvier 2022
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du conseil 18 janvier 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement,
Commune
de
WAHLENHEIM
Bas-Rhin
COMPTE-RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 janvier 2022 à 20h00
Sous la Présidence de M. LUTZ Maurice, Maire.
Présents : Mmes ECKART Michelle, FISCHER Céline, GOMEZ Martine
MM. DOLIS Jean-Claude, HARTWIGSEN Alain, HOLDERITH Pierre, KEHREN Jean, LUTZ Maurice, OBER Valentin, WEBER Pierre, ADAM Didier
*****
1. Désignation du
secrétaire de séance
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Martine GOMEZ comme secrétaire de séance.
*****
2. Approbation du procès-
verbal de la séance du
05 octobre 2021
Le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2021 a été préalablement porté à la connaissance du Conseil Municipal par mail. Ce dernier n’appelle aucune remarque complémentaire.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2021.
*****
3. Approbation du procès-
verbal de la séance du
14 décembre 2021
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 a été préalablement porté à la connaissance du Conseil Municipal par mail.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 dont 10 VOIX POUR ET 1 ABSENTION.
*****
4. Délibération sur la
convention de mise à
disposition du personnel
Maurice LUTZ présente l’avenant N°3 de la Convention de mise à disposition du personnel entre la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU et la Commune de WAHLENHEIM. Le Maire précise que les horaires ont été modifiés au sein de ladite Convention : 21H/semaine sont allouées au secrétariat de Mairie, 1H23/semaine pour l’entretien de la Mairie et 17H30/semaine à l’égard de l’ouvrier communal.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve l’avenant N°3 de la Convention de mise disposition du personnel à l’unanimité des membres présents.
CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents
*****
5. Délibération sur la
convention prestation de
service de balayage
mécanique
Le Maire présente la Convention de prestation de service de balayage mécanique. Ladite Convention a une durabilité de 3 ans avec tacite reconduction. Dans ce cadre, la Convention prendrait effet du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Un balayage coutera à la commune 360 €. Actuellement, la Convention prévoit 8 balayages pour un montant total annuel de 2878 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la Convention de prestation de service de balayage.
CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents
*****
6. Délibération sur la
convention prestation
de service viabilité
Maurice LUTZ présente la Convention de prestation de service de viabilité hivernale entre la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU et la Commune de WAHLENHEIM. La Convention prendrait effet du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. hivernale – sel en big
bag Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la Convention de
prestation de service viabilité hivernale.
CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents
*****
7. Choix de l’entreprise
pour la rampe d’escalier
de l’église
Dans le cadre de la rénovation de l’escalier de l’église, 2 Sociétés ont effectué une proposition pour une nouvelle rampe d’escalier :
- La société Will Design de SCHWINDRATZHEIM avec un devis pour une rampe en acier inoxydable avec remplissage pour un montant de 11 200 € HT.
- La société Monteiro de GUNGWILLER avec un devis pour une rampe en acier inoxydable sans remplissage pour un montant de 4480 € HT.
Les membres du Conseil Municipal ont un avis mitigé concernant la rampe en inox et le nombre de lisses nécessaires et esthétiques. Le Conseil s’interroge sur la possibilité d’installation d’une rampe en fer forgé.
Maurice LUTZ propose d’obtenir un ou plusieurs devis supplémentaires pour un modèle de rampe en fer forgé.
La délibération est reportée à une prochaine réunion du Conseil Municipal. *****
8. Projet pour le
classement et la
conservation des
archives municipales
Maurice LUTZ informe le Conseil Municipal que beaucoup de Mairies font appel à un archiviste pour conseils et réalisation d’un tri de l’archivage. La Mairie dispose d’un stock d’archives conséquent et la place de stockage de ces dernières commencent à devenir restreint. Maurice LUTZ s’interroge sur la suite du stockage des archives et également sur les bonnes conditions de conservation des archives municipales.
Maurice LUTZ informe également le Conseil Municipal que certaines archives ont déjà été déposées aux archives départementales.
La ville de BRUMATH dispose prochainement d’une salle d’archives. Le Maire s’interroge sur la possibilité de réaliser une Convention entre les deux communes afin de transférer certaines archives.
Jean KEHREN ajoute qu’il est important de faire cette indexation et que la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU ne dispose pas d’un service de numérisation pour une éventuelle numérisation des archives.
*****
9. Avis du conseil municipal
sur la demande
d’enregistrement liée à
l’augmentation de
production de
l’installation de
méthanisation SAS
Métha 3
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une enquête publique est actuellement en cours concernant la demande d’enregistrement au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) de la « Métha 3 ».
- Maurice LUTZ résume la demande par quelques extraits :
Demande :
- Augmentation de la capacité de production de biogaz et de biométhane - Augmentation du tonnage des matières traitées de 29.9 t/j (10 925t) -> 42.3/j (15 450 t) : soit + 41.47 %
Impacts sur l’existant :
- Création de deux bâtiments : atelier et stockage (les ouvrages actuels (cuves) sont dimensionnés pour absorber cette augmentation) - Augmentation des apports pour alimenter la méthanisation
- Augmentation de la capacité à valoriser le digestat : nouvelles parcelles dans le périmètre d’épandage (31 communes 405 hectares)
- Forte augmentation du trafic routier concernant l’apport des fluides (10925 tonnes proviennent de 3 exploitants dans un rayon de 10 km et 1 525 tonnes proviennent du Grand Est dans un rayon de 100 km transportées par camion) via le transit des rues du Village
- Forte augmentation du trafic routier concernant le plan d’épandage s’étendant sur 31 communes, de Fessenheim le bas jusqu’à Soufflenheim via le transit des rues du Village
- Sécurité des usagers et des riverains limités
- Tolérance des riverains limitée
Rappel des promesses :
- Lors de la création de la méthanisation en 2017, la « Métha 3 » s’est engagée à ne pas passer dans le village -> ACTUELLEMENT NON RESPECTÉ
- Le remembrement intercommunal en cours doit permettre la création d’un chemin d’exploitation de l’unité Métha 3 vers la D519 (route de HOCHSTETT) qui ne conviendra pas aux camions.
Remarques :
- L’infrastructure routière menant au site Métha 3 n’est pas appropriée aux prévisions en surplus de trafic routier (env. +50%) et la sécurité des usagers et des riverains ne peut plus être assurée.
- L’étude ne tient pas compte du bilan carbone
- L’étude d’impact sur les cours d’eaux, ne prend pas en compte le Straenggraben.
- Explications apportées par Didier ADAM, membre du Conseil Municipal et membre de la SAS Métha 3 :
Didier ADAM informe le Conseil Municipal que l’augmentation du volume des intrants correspond à une moyenne d’un camion par jour soit 25 tonnes. Ceci s’ajoutera au trafic actuel relatif à la méthanisation.
Les intrants supplémentaires concerneront l’augmentation d’apport de fumier de la Ferme ADAM ainsi que les déchets de céréales des comptoirs de HOCHFELDEN et MITTELHAUSEN. Le dossier présente un défaut et affiche des intrants supplémentaires provenant du GRAND EST alors qu’il s’agit de l’Alsace.
Didier ADAM informe également que le fumier est moins méthanogène et qu’il faut en conséquence augmenter les autres intrants pour arriver à un apport équivalent de gaz.
Le souhait d’augmenter la capacité à plus de 100 m3/h nécessite des investissements et cela n’est pas souhaité par la SAS Métha 3.
Une étude a également été faite afin de connaître la consommation de gaz. Les résultats de cette étude démontrent qu’avec 100m3/Heures, le réseau est saturé jusqu’à HOERDT.
Le site de la Métha 3 a été construit au plus proche possible de la Ferme ADAM afin de limiter les trafics routiers.
Les bâtiments construits dans le cadre de la Méthanisation seront construits du même côté. Didier ADAM espère que d’ici le mois d’octobre 2022, le projet de remembrement aura avancé et que de nouvelles parcelles seront disponibles pour la bonne création d’un chemin.
Didier ADAM informe le Conseil Municipal que le processus de méthanisation se situe sous un dôme, il y a un risque si la teneur atteint 80% méthane. Ce n’est pas le cas dans ce projet.
Didier ADAM précise que le contenu du dossier ne peut actuellement pas être modifié. Il se renseignera sur la possibilité d’établir un document annexe relatif à la correction des chiffres sur les apports d’intrants provenant du GRAND EST.
- Présentation d’une proposition d’avis par M. le Maire :
Avis favorable pour l’augmentation de production sous conditions :
La SAS Métha 3 s’engage à utiliser un chemin d’exploitation d’accès direct du site à la D519. Ce chemin va être créé dans le cadre de l’aménagement fonction intercommunal. La SAS Métha 3 s’engage à corréler le démarrage de l’extension de la production avec l’ouverture de ce chemin à la circulation. La SAS Métha 3 s’engage à faire transiter tout le trafic lié à la méthanisation par ce chemin.
Didier ADAM sort la salle de réunion du Conseil Municipal afin de laisser place au vote des membres présents.
Le Conseil Municipal, après délibération, émet un avis favorable sous les conditions précitées par 10 voix favorables et 1 voix non exprimée.
CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents
10. Annonces nécrologiques Maurice LUTZ propose la possibilité de la mise en place d’un encart pour les anciens membres du Conseil Municipal décédés.
Le Conseil Municipal, après délibération, vote 6 Avis favorables et 5 avis défavorables.
CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents
*****
11. Divers - Bus :
La ligne de bus n°16 passant par WAHLENHEIM a été supprimée sans préavis le 03 janvier 2022 par la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU.
Une ligne scolaire de BERNOLSHEIM passant par WAHLENHEIM sera rétablie le 31 janvier 2022.
- Bus d’animation :
Le Bus d’animation est un bus itinérant proposant des activités et allant à la rencontre des enfants et jeunes de 10 à 17 ans. Le Bus passera 4 fois à Wahlenheim, pour faire « sortir » les jeunes et ceux des environs ; lors des vacances scolaires de février, de Pâques, de cet été et à la Toussaint. L’animation gratuite est dédiée aux collégiens (tranche d’âge 11-16ans), mais aussi dès 7 ou 8 ans (pour les futurs collégiens).
- Recensement de la population 2022 :
Démarrage le 20 janvier 2022 jusqu’au 19 février 2022. Les courriers seront distribués au sein de la commune par l’agent recenseur