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Déliberation - liste des deliberations conseil 20 septembre 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil 20 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Commune
de
WAHLENHEIM
Bas-Rhin
5.
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2022
à
20h00
Sous
la
Présidence
de
M.
LUTZ
Maurice,
Maire.
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(20H00)
:
MM.
Didier
ADAM,
Jean-Claude
DOLIS,
Pierre
HOLDERITH,
Jean
KEHREN,
Maurice
LUTZ
et
Pierre
WEBER
et
Mmes
Michelle
ECKART,
Céline
FISCHER
et
Martine
GOMEZ.
Excusé
: M.
Alain
HARTWIGSEN
(procuration
donnée
à
M.
Maurice
LUTZ)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité,
Madame
Michelle
ECKART
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
juin
2022
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
juin
2022
à
été
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
par
mail.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
à
l'unanimité,
le procès-
verbal
de
la
séance
du
28
juin
2022.
Actualisation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
CAH
Maurice
LUTZ
présente
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
CAH
renouvelée
pour
3
ans
pour
les
4
agents
mis
à
disposition
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
à
l'unanimité,
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
CAH.
Ordonnance
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
Maurice
LUTZ
présente
l'ordonnance
et
le
décret
qui
reforment
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
qui
concernent
le
procès-
verbal
et
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal,
la
suppression
du
recueil
des
actes
administratifs,
la
publication
et
l'affichage
des
actes,
leur
transmission
et
leur
moyen
de
communication,
le
régime
des
délibérations,
des
arrêtés
du
maire
et
des
arrêts
d'urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
prend
acte
et
approuve
à
l'unanimité,
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes.
Taxe
d'aménagement
et
transfert
de
sa
gestion
à
la
DGFIP
Maurice
LUTZ
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
du
transfert
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Mise
en
conformité
de
la
protection
contre
la
foudre
au
niveau
de
l'église
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
ce
point
à
la
prochaine
séance.
CDG
67
-
Intervention
pour
le
traitement
des
archives
municipales
Maurice
LUTZ
propose
l'intervention
du
CDG
67
pour
le
traitement
des
archives
municipales. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l'unanimité,
d'approuver
l'intervention
du
CDG
67
pour
le
traitement
des
archives
municipales. 10. 11. 12. 13.
Application
du
référentiel
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
Maurice
LUTZ
propose
que
la
commune
se
porte
volontaire
pour
une
transition
plus
rapide
vers
le
référentiel
comptable
M57
simplifié
dès
le
1° janvier
2023
au
lieu
du
1°
janvier
2024
obligatoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
passage
au
référentiel
comptable
M57
dès
le
1° janvier
2023.
PETR
-—
Réalisation
d’un
schéma
directeur
commun,
à
l'échelle
de
l'Alsace
du
Nord,
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Maurice
LUTZ
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a
été
proposé
par
le
PETR
(Pôle
d'Équilibre
Territorial
et
Rural)
de
réaliser,
pour
l'Alsace
du
Nord
et
les
communes
qui
le
souhaitent,
un
schéma
directeur
commun
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(SDIRVE).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
à
l'unanimité,
de
confier
au
PETR
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
commun
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Subvention
au
Conseil
de
Fabrique
Maurice
LUTZ
propose
de
participer,
au
titre
de
la
commune,
à
hauteur
de
200
€,
en
donnant
une
subvention
au
Conseil
de
Fabrique
suite
au
jubilé
de
départ
du
Père
Jérôme
FLECK.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
à
l’unanimité,
l'octroi
d'une
subvention
de
200
€
au
Conseil
de
Fabrique.
Présentation
des
trois
rapports
annuels
du
SDEA
-
Eau
potable,
Assainissement
et
Grand
cycle
de
l’eau
Jean-Claude
DOLIS
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
municipal
les
3
rapports
du
SDEA
sur
l'eau
potable,
l'assainissement
et
le
grand
cycle
de
l'eau.
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
des
3
rapports
du
SDEA
et
des
conclusions
transmises.
Fête
des
aînés
2022
Maurice
LUTZ
interroge
les
membres
du
Conseil
municipal
sur
l’organisation
d'une
fête
des
aînés
en
fin
d'année.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
d'organiser
une
fête
des
aînés
le
dimanche
4
décembre
2022
à
la
salle
des
fêtes
de
Wahlenheim.
Galette
des
rois
2023
Maurice
LUTZ
interroge
les
membres
du
Conseil
municipal
sur
l'organisation
des
vœux
du
maire
en
début
d'année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
d'organiser
les
vœux
du
maire
le
dimanche
15
janvier
2023
à
la
salle
des
fêtes
de
Wahlenheim.
kKXKEXX
Sans
autre
remarque,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
22h30.