Compte-Rendu - cr conseil du 12.04.2022 v1

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Compte-Rendu - cr conseil du 12.04.2022 v1 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Wahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 12.04.2022 v1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, COMPTE - RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2022 à 20h00

Sous la présidence de M. LUTZ Maurice, Maire.

Présents : Mmes ECKART Michelle, FISCHER Céline, GOMEZ Martine

MM. ADAM Didier, HARTWIGSEN Alain, HOLDERITH Pierre, KEHREN Jean, LUTZ Maurice Absents excusés : M. DOLIS Jean-Claude qui donne procuration à M. KEHREN Jean pour l’ensemble des points et M. WEBER Pierre qui donne procuration à M. HOLDERITH Pierre pour l’ensemble des points.

*****

1. Désignation du

secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, dont 2 procurations dans le comptage des voix, M. Jean KEHREN comme secrétaire de séance.

*****

2. Approbation du compte-

rendu de la réunion du

8.03.2022

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, dont 2 procurations dans le comptage des voix, le procès-verbal de la séance du 8 mars 2022.

*****

3. Approbation du compte

de gestion du trésorier

de l’antenne collective

exercice 2021

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,

APRÈS avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, APRÈS s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

CONSIDÉRANT que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif principal de la commune de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal, après délibération :

à l’unanimité dont 2 procurations dans le comptage des voix

Déclare que le compte de gestion de l’antenne collective dressé, pour l’année 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

*****

4. Approbation du compte

administratif annexe de

l’antenne collective

exercice 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martine GOMEZ, délibérant sur le compte administratif de l’antenne collective de l’exercice 2021 (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsiLIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 620.51 1 542.58 2 163.09

Opérations de l'exercice 998.55 1 580.42 315.42 929.00 1 313.97 2 509.42

TOTAUX 998.55 2 200.93 315.42 2 471.58 1 313.97 4 672.51

Résultats de clôture 1 202.38 2 156.16 3 358.54

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 998.55 2 200.93 315.42 2 471.58 1 313.97 4 672.51

RESULTATS DEFINITIFS 1 202.38 2 156.16 3 358.54

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibération :

9 VOIX POUR dont 2 procurations dans le comptage des voix – 1 ABSTENTION Approuve le compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2021

*****

5. Affectation du résultat

de l’exercice 2021 de

l’antenne collective

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2021,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 1 202.38

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (1 580.42 – 998.55) 581.87

Excédent de fonctionnement reporté (B = 002) 620.51

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 2 156.16

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses

( 929.00 – 315.42) 613.58

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = 001) 1 542.58

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses

(0.00 - 0.00)

Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 2 156.16

Le Conseil Municipal, après délibération :

à l’unanimité dont 2 procurations dans le comptage des voix

 décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR

1068) Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 1 202.38

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

*****

6. Approbation du compte

de gestion principal du

trésorier de la Commune

exercice 2021

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,

APRÈS avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,APRÈS s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

CONSIDÉRANT que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif principal de la commune de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal, après délibération :

8 VOIX POUR dont une procuration et 2 VOIX CONTRE dont une procuration Déclare que le compte de gestion principal de la commune dressé, pour l’année 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

*****

7. Approbation du compte

administratif principal de

la Commune exercice

2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martine GOMEZ, délibérant sur le compte administratif principal de la commune de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Maurice LUTZ (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 364 433.97 339 350.45 703 784.42

Opérations de l'exercice 180 207.77 208 526.47 92 125.68 29 366.93 272 333.45 237 893.40

TOTAUX 180 207.77 572 960.44 92 125.68 368 717.38 272 333.45 941 677.82

Résultats de clôture 392 752.67 276 591.70 669 344.37

Restes à réaliser 51 223.25 51 223.25

TOTAUX CUMULES 180 207.77 572 960.44 143 348.93 368 717.38 323 556.70 941 677.82

RESULTATS DEFINITIFS 392 752.67 225 368.45 618 121.12

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives

au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibération :

7 VOIX POUR dont une procuration - 2 VOIX CONTRE dont une procuration – 1 ABSTENTION

Approuve le compte administratif principal de la commune de l’exercice 2021

*****

8. Affectation du résultat

de l’exercice 2021 de la

Commune

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif principal de la commune exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2021,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 392 752,67

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (208 526.47 - 180 207.77) 28 318,70Excédent de fonctionnement reporté (B = 002) 364 433,97

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 276 591,70

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses

(29 366.93 - 92 125.68) -62 758,75

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = 001) 339 350,45

Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 276 591,70

Le Conseil Municipal, après délibération :

à l’unanimité dont 2 procurations dans le comptage des voix

 décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR

1068) Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 392 752,67

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

*****

9. Approbation d’une

convention d’adhésion à

la plateforme Alsace

Marchés Publics

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L.2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace

- Ville de Strasbourg

- Ville de Mulhouse

- Eurométropole de Strasbourg

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Elle permet notamment de :

- Rechercher et consulter les annonces d’information, de consultation et d’attribution des marchés

- télécharger les dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)

- répondre sous forme électronique aux appels d’offres.

Le Conseil Municipal, après délibération :

à l’unanimité dont 2 procurations dans le comptage des voix

approuve la convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics.

*****

10. Approbation de la

constitution de réserves

foncières nécessaires à

la réalisation de projets

communaux ou

intercommunaux dans le

cadre de l’aménagement

foncier agricole et

forestier

Dans le cadre du remembrement en cours pour les communes de Schwindratzheim, Mommenheim, Wahlenheim et Wittersheim, la commune a l’opportunité de rapprocher ses propriétés foncières des réseaux existants. Le Maire présente au Conseil le plan communal sur lequel sont matérialisées les parcelles concernées et le regroupement envisagé. Il souligne que les 4 communes sont appelées à délibérer sur ce sujet. Il précise en outre que la commune aurait pu prélever 2% de surface en complément de ses apports.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité dont 2 procurations dans le comptage des voix

Approuve la constitution de réserves foncières nécessaires à la réalisation de projets communaux ou intercommunaux dans le cadre de l’aménagement foncier agricole et forestier.

*****

11. Subvention

Association Foncière

Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association Foncière de Wahlenheim (dont M. Benoît FORNES est Président) pour un montant de 330 €. Il précise que cette somme correspond aux frais de fonctionnement de l’Association Foncière.Le Conseil Municipal, après délibération :

à l’unanimité dont 2 procurations dans le comptage des voix

 ACCEPTE et DECIDE d’octroyer une subvention d’équilibre de 330 € à l’Association Foncière de Wahlenheim

 CHARGE le Maire d’en informer ladite association

 Précise que les crédits sont prévus au budget de la commune pour l’exercice 2022

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

12. Subvention ASWB Le Maire présente au Conseil la demande de subvention présentée par l’Association Sportive Wahlenheim Bernolsheim pour un montant de 1 500 € au titre de l’exercice 2022. L’ASBW justifie sa demande par des dépenses constantes et avance notamment que ses recettes régulières ont été en baisse du fait de la pandémie.

Le Conseil Municipal, après délibération :

à l’unanimité dont 2 procurations dans le comptage des voix

 ACCEPTE et DECIDE d’octroyer une subvention d’équilibre de 1 500 € à l’ASWB  CHARGE le Maire d’en informer ladite association

 Précise que les crédits sont prévus au budget de la commune pour l’exercice 2022 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents

*****

13. Divers Jean KEHREN informe que le bus d’animation destiné aux jeunes à partir de 8 ans sera présent au stade de foot le lundi 11 avril 2022.

Maurice LUTZ précise que le nettoyage de printemps de la commune, qui était prévu initialement le 2 avril mais qui a été annulé en raison des intempéries, est reporté au samedi 30 avril. Les volontaires qui s’étaient inscrits seront recontactés et une nouvelle information sera diffusée par les réseaux habituels.

La séance est levée à 21 :03