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Déliberation - decision 23 2024 definition des tarifs fete du village
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 23 2024 definition des tarifs fete du village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Département
du Rhône REPUBLIQUE F Reçu en préfecture le 15/04/2024
C
Publié le
O0 m m u ne ID : 069-216902726-20240412-DECIS232024-DE
de DECISION n° 23 / 2024
COMMUNAY 69360
FETE DU VILLAGE DU 29 JUIN 2024
DEFINITION DES TARIFS
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en son alinéa 2;
VU la délibération n° 2020/05/002 du 26 mai 2022 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat,
à l'effet de fixer les tarifs de voirie, de Stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics
et d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, dans
la limite d’une valeur nominale de chacun des tarifs à définir de 500 euros ;
VU la délibération n° 2023/05/036 en date du 16 mai 2023 portant tarification des ventes à réaliser dans le
cadre annuel de la Fête du Village ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier certains des tarifs fixés par la délibération n° 2023/05/036 susvisée
ou de leur ajouter de nouveaux tarifs applicables aux ventes à réaliser lors de la Fête du village organisée le 29
juin 2024 ;
CONSIDERANT qu'aucun des tarifs modifiés ou ajoutés par la présente décision n’excède la limite d’une valeur
nominale de 500 euros ;
CONSIDERANT que pour ce motif, le Maire a compétence pour agir en vertu de la délibération n° 2020/05/002
susvisée ;
[ DECIDE
5
Article 1:
Lors de la Fête du village qui se déroulera le samedi 29 juin 2024, les tarifs applicables aux ventes organisées
à cette occasion sont fixés comme indiqués dans le tableau ci-annexé ;
Article 2 :
La présente décision fera l’objet d’un affichage en mairie et sur le site de déroulement de la Fête du Village ;
Article 3 :
Les recettes résultant de la présente décision seront perçues soit par émission de titres de recettes ? soit par
perception directe par la régie de recettes « Festivités » constituée notamment à cet effet ;
Article 4 :
La Directrice Générale des Services et les régisseurs de la régie de recettes « Festivités » sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera :
© transmise à Madame la Préfète du département du Rhône pour contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée à:
© Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de Givors.
Jean-Philippe CHONÉ
Maire de COMMUNAŸ
Le Maire de Communay :
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. f re Publié le
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 |
ID : 069-216902726-20240412-DECIS232024-DE
ANNEXE A LA DECISION N° 23 / 2024
TARIFS APPLICABLES LORS DE LA FETE DU VILLAGE DU 29 JUIN 2024
Nature de la vente Tarif
Forfait "Cinq étoiles" 900 euros le forfait
ÿ sm Forfait "Quatre étoiles"
450 euros le forfait ‘©
© . . # .
. à Forfait "Trois étoiles"
200 euros le forfait
g a Offre spéciale "Espace publicitaire sur jeux" 200 euros
le forfait ré
Forfait "Deux étoiles" 80 euros le forfait
Gobelet sérigraphié 1 euro l'unité
_ Boissons chaudes 1 euro l'unité
: © Boissons fraiches 1 euro l'unité Ê
© Verre de vin 2 euros l'unité
&
ô Crèpe 2 euro l'unité
©
A
Lu 4
k ut Glace à emporter
1 euro l'unité
Bière pression 2 euros l'unité
Bouteille de vin (rosé et rouge) 7 euros l'unité
Bouteille de crémant (75 cl) 10 euros l'unité
5 Repas Enfant (jusqu'à 12 ans inclus) 7 euros par personne
uw
3
£ Repas Adulte 14 euros par personne
=
5 Hot-dog 3 euros l'unité
=
Ÿ
GE Barquette de frites 3 euros l'unité
Assiettte apéro de rosette 2 euros l'unité
Petite restauration (portion constituée de 2 saucisses & frites) ] 7 euros là portion
an-Philippe CHONÉ
Gbire de COMMUNAY.
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