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Déliberation - decision 17 2024 concession cimetiere n 684
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 17 2024 concession cimetiere n 684)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 069-216902726-20240314-DECIS172024-DE
N° de titre : 684
COMMUNaYÿ L'esprit village
Ville (2/3)
C.C.ASS. (1/3)
Total
CONCESSION DE TERRAIN
Le Maire de la Ville de Communay,
Vu la demande présentée par Madame CAHUC Geneviève domiciliée 8, Allée des Merisiers, 69360 Communay (RHONE)
et tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière des membres de sa famille.
Sa tante Marguerite MOSSOT née le 23.08.1928
elle-même, son époux et ses descendants
ARRETE
Article premier - Il est accordé dans le cimetière de Communay au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée une concession de 15 ans à compter du 14/03/2024 d'une case au Columbarium.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle ( à compter du 14/03/2024 et jusqu'au 13/03/2039 )
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 480,00 Euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance du 14/03/2024.
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur municipal.
Fait à Communay,
: 320,00 Euros le 14 mars 2024
: 160,00 Euros émmtemeei
: 480,00 Euros Le Maire [Pourie Mei, L'Adjoint délégué,