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Déliberation - merged?1750166606
Arrêté - ilovepdf merged
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2014?
Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 juin 2023 REGISTRE?17030026
Déliberation - Untitled 2024092616094709?1727367885
Déliberation - merged?1781626146
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 06h00 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Déliberation - merged?1781626146)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
A LA PREFECTURE
RES pUY-DE-DOME
LE
15 JUIN 202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
28/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le douze
juin,
le Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 08
juin
2026
Etaient
Présents
:
Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE. Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
VARACHE
RENOUVELLEMENT
D'UN
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
{CNAS)
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
revoir
la
représentation
de
la commune.
Madame
le Maire
indique
que
les statuts
de
ce comité
prévoient
que
la commune
de
La Sauvetat
soit
représentée
d’un
délégué
titulaire
élu
et d’un
représentant
des
agents.
Le Conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
désigne
:
—
Madame
Evelyne
CAILLEY
Elue
—
Madame
Nadia
GANDELON
agent
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
15
15
0
0
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Josèphe
Bonhomme
RbaE E
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
0
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le
15 juin
2026
27
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture REÇU
A
LA
PREFECTURE
DU
PUY-DE-DOME
LE
15
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICI
N°
20/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le douze
juin,
le Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 08
juin
2026
Etaient
Présents:
Mmes
Marie-josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE. Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
VARACHE
RENOUVELLEMENT
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
DE
CHADIEU
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
délégués
de
la
commune
appelés
à siéger
au
syndicat
intercommunal
de
gestion
de
Chadieu.
Madame
le
Maire
indique
que
les
statuts
de
ce
syndicat
prévoient
que
la commune
de
La
Sauvetat
soit
représentée
par
trois
délégués
titulaires.
Le Conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
désigne :
—
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME
—
Madame
Florence
VARACHE
—
Madame
Jocelyne
GAILLARD
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
15
15
0
0
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Josèphe
Bonhomme
Pour
copie
conforme,
à
La
Sauvetat,
le
15 juin
2026
mm
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
1)
RE
DT É=
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture À LA
PREFECTURE
UY-DE-DOME
LE
15
JUIN
2026
REÇU DÜ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
27/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
juin,
le Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 08 juin
2026
Etaient
Présents:
Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE. Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
VARACHE
RENOUVELLEMENT
D'UN
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CIAS)
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
revoir
la représentation
de
la commune.
Madame
le Maire
indique
que
les statuts
article
6.1
prévoient
que
la commune
de
La
Sauvetat
soit
représentée
de
deux
délégués
titulaires
élus.
Le Conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
désigne :
—
Madame
Christine
MOMPLOT
—
Madame
Virginie
JOUVET
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
15
15
0
0
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Josèphe
Bonhomme
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat.
le
15 juin
2026
Fait
en
Mairie
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
BR
La présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture REÇU
A
LA
PREFECTURE
DÜ
PUY-DE-DGOME
LE
15
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
22/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
juin,
le Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 08 juin
2026
Etaient
Présents:
Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE. Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
VARACHE
RENOUVELLEMENT
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
MARQUE
«
PETITES
CITES
DE
CARACTERE
»
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
délégués
de
la
commune
appelés
à siéger
au
Petites
Cités
de Caractère
Madame
le
Maire
précise
qu'il
conviendra
de
désigner
1 titulaire
et
1 suppléant.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
désigne
:
—
Madame
Valèrie
RICHARD
Titulaire
—
Madame
Evelyne
CAILLEY
Suppléant
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
15
15
0
0
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Josèphe
Bonhomme
"
d
la]
ny
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont les signatures
LS
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le
15 juin
2026
€
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture REÇU
A
LA
PREFECTURE
DU
PUY-DE-DOME
LE
15
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
23/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
juin,
le Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 08 juin
2026
Etaient
Présents
:
Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE. Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
VARACHE
RENOUVELLEMENT
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
COLLECTE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
SICTOM
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
délégués
de
la
commune
appelés
à siéger
au SICTOM
Syndicat
intercommunal
de
Collecte
et de Traitement
des
Ordures
Ménagères.
Madame
le
Maire
indique
que
les
statuts
de
ce
syndicat
prévoient
que
la commune
de
La
Sauvetat
soit
représentée
par
un
délégué
titulaire
et un
suppléant.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
désigne :
—
Monsieur
Bruno
ROUSSEL
Titulaire
—
Monsieur
Corian
COIFFIER
Suppléant
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
15
15
0
0
Secrétaire
de
séance
Fait
en Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le
15 juin
2026
La présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture REÇU
À
LA
PREFECTURE
DÜ
PUY-DE-DOME
LE
15
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
21
/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le douze
juin,
le Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 08 juin
2026
Etaient
Présents
:
Mmes
Marie-Jlosèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE. Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
VARACHE
RENOUVELLEMENT
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SIVOM
DU
CHARLET
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
délégués
de
la
commune
appelés
à siéger
au
SIVOM
du
CHARLET.
Madame
le Maire
indique
que
les statuts
de
ce syndicat
prévoient
que
la commune
de
La Sauvetat
soit
représentée
par deux
délégués
titulaires.
Le Conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
désigne :
—
Madame
Marie-jJosèphe
BONHOMME
—
Monsieur
Gilles VERNIERE
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
15
15
0
0
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Josèphe
Bonhomme
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
D
/
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le
15 juin
2026
[a
La présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture REÇU
À
LA
PREFECTURE
DU
PUY-DE-DOME
LE
15
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
25/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le douze
juin,
le Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 08 juin
2026
Etaient
Présents
: Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
VARACHE
RENOUVELLEMENT
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'EAU
(SME)
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
délégués
de
la commune
appelés
à siéger
au
SME
de
la
Région
d’issoire.
Madame
le Maire
indique
que
les statuts
de
ce
syndicat
prévoient
que
la commune
de
La Sauvetat
soit représentée
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
supléant.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délébéré
désigne
:
—
Monsieur
Gilles
VERNIERE
Titulaire
—
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME
Suppléante
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
15
15
0
0
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Josèphe
Bonhomme me
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre sont
les signatures
/
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le
15 juin
2026
<
La présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture REÇU
À LA PREFECTURE
DÙ
PUY-DE-DOME
LE
15
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
26/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
juin,
le Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-losèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 08
juin
2026
Etaient
Présents:
Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAÏILLEY,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Fiorence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE. Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
VARACHE
RENOUVELLEMENT
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
VALLES
DE
LA
VEYRE
ET
DE
L’AUZON
SMVVA
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
délégués
de
la
commune
appelés
à siéger
au
SMVVA
Syndicat
Mixte
des
Vallées
de
la Veyre
et de l’Auzon.
Madame
le
Maire
indique
que
les
statuts
de
ce
syndicat
prévoient
que
la commune
de
La
Sauvetat
soit
représentée
par
un
délégué
titulaire
et un
suppléant.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir délébéré
désigne
:
—
Monsieur
Valentin
MONTELL
Titulaire
—
Monsieur
Guillaume
ROUX
Suppléant
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
15
15
0
0
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Josèphe
Bonhomme
8
one
Fait en
Mairie
le jour.
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le
15 juin
2026
€
La présente
délibération
peut foire
l'objet
d'un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture REÇU
À
LA
PREFECTURE
DÜ
PUY-DE-DOME
LE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 5
JUIN
2026
N°
24/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
juin,
le
Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 08
juin
2026
Etaient
Présents
:
Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE. Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
VARACHE
RENOUVELLEMENT
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SECTEUR
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIE
DE
VEYRE-MONTON
Vu
les élections
municipales
en
date
du
7 juin
2026,
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
à Territoire
d’Énergie
Puy-De-Dôme
(TE63),
à minima
pour
la
compétence
obligatoire,
Conformément
aux
articles
6.1.1
et
6.1.2
des
statuts
du
syndicat,
la
commune
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
au Secteur
Intercommunal
d’Énergie
de
Veyre-Monton.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
procède
à
l'élection,
d'un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
qui
représenteront
la commune
au
Secteur
Intercommunal
d’Énergie
de Veyre-Monton.
Après
avoir
pris acte
des
candidatures
et les élections
opérées
:
A été
élu
délégué
titulaire
au
Secteur
Intercommunal
d’Énergie
:
-__
Monsieur
Yves
BOZEC
A été
élu
délégué
suppléant
au Secteur
Intercommunal
d’Énergie
:
- _
Monsieur
Bruno
ROUSSEL
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Josèphe
Bonhomme monté
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
U
Pour
copie
conforme.
à La
Sauvetat.
le
15 juin
2026
f
"
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture REÇU À LA PREFECTURE DÙ
PUY-DE-DOME
LE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
1 5
JUIN
2026
N° 16/2026
nl
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
juin,
le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
coñVOQué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 08
juin
2026
Etaient
Présents: Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
VARACHE
ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
l’article
L2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
« Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote préférentiel.
La liste est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus élevée
sont élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul adjoint,
celui-ci est élu selon
les règles prévues
à l'article
L. 2122-7.
Quand
il y a lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci sont
choisis parmi
les conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils sont appelés
à succéder.
Le conseil municipal peut
décider
qu'ils occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
les élus qui occupaient précédemment
les postes
devenus
vacants.
Par
dérogation
à
l'avant-dernier
alinéa
du
présent
article,
en
cas
de
vacance
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
le ou
les adjoints
sont
désignés
parmi
les conseillers,
sans
tenir compte
du sexe
de
ces
derniers.»
l'est
procédé
à l'élection
des
adjoints.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
D'élire
la liste des
adjoints
au
scrutin
de
liste et à la majorité
absolue.
Liste 1
:
—
Madame
Christine
MOMPLOT
1*° adjointe
—
Monsieur
Gilles VERNIERE
2è"e adjoint
—
Madame
Martine
VARACHE
3è°
adjoint
1° tour
de
scrutin
—
Nombre
de
bulletins
: 15
—
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
—
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 15
—
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 8
Sont
élus adjoints
au
maire
: Madame
Christine
Momplot
1° adjoint,
Monsieur
Gilles VERNIERE
2ème
adjoint,
Madame
Martine VARACHE
37°
adjoint.
Le
Maire,
Marie-Josèphe
BONHOMME
Secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie
le jour.
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
Sont
signatures
D
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le
15
mars
2026
La présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture RECU
A
LA
PREFECTUR
DÜ
PUY-DÉ-DOME
LE
m1
15
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIC
N°15
/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
juin,
le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 08 juin
2026
Etaient
Présents
: Mmes
Marie-losèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles VERNIERE. Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
VARACHE
FIXANT
LE
NOMBRE
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
l'article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
l'effectif légal
du
conseil
municipal
étant
fixé
à 15,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
créer 3 postes
d’adjoints
au
Maire
préalablement
aux
élections
de ces derniers.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
—
DÉCIDE
de
créer
3 postes
d’adjoints
au
maire.
—
CHARGE
Madame
le
maire
de
procéder
immédiatement
à
l'élection
de
ces
3 adjoints
au
maire.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Marie-Josèphe
BONHOMME
1
ui
D
Fait
en Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le 15 juin
2026
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture DÉPARTEMENT PUY-DE-DÔME
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
COMMUNE
: LA
SAUVETAT
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
Toutes
communes
REÇU
À LA
PREFECTURE
DÙ
PUY-DE-DOME
LE
15
JUIN
2026
D
_.
|
NOM ET PRÉNOM
Date de naissance
1e candidat ou la Htte, |
ou
(M. ou Mere) |
|
|
L
(en chiffres)
Mme
BONHOMME
Marie-Josèphe
09/02/1957
AB
Mme
__|MOMPLOT Christine
06/09/1964
Premier adjoint
|. AE
|
F
”
—
_
=
=
—
1
IM.
VERNIERE
Gilles
[25/03/1969
|
Deuxième
adjoint
|... AS
_—
|
f
_
—
+
=
1
|
|
| Mme
VARACHE
Martine
| 08/02/1962
Troisième
adjoint
|...
AS
Lu
mn
|
RE,
|
NU,
Du
D...
on.
D...
score
ne
|
0.0...
0
Fait à La Sauvetat
, le 12 juin 2026
Le
maire
{ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le plus
âgé,
ee
* Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de
l'adjoint).
Les
assesseurs,
Le
secrétaire, REÇU
A
LA
PREFECTURE
DU
PUY-DE-DOME
LE
15
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEN)
N°
19/2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le douze
juin,
le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 08
juin
2026
Etaient
Présents
: Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles VERNIERE. Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
VARACHE
FIXANT
LES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Considérant
que
le montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est égal
au total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la commune
de
La
Sauvetat
compte
750
habitants
Le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
- L’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixée
à 37
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
- L'indemnité
de
fonction
du
1er
adjoint
est
égale
à
15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
- L'indemnité
de
fonction
du
2ème
adjoint
est égale
à
11.77
%
de
Findice
brut
terminal
de
la fonction
publique ; - l'indemnité
de
fonction
du
3ème
adjoint
est
égale
à 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique. Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Le Maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Josèphe
BONHOMME
JM
gt
Fait
en
Mairie
le jour.
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le
15 juin
2026
La présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND
dons
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
Annexe
à la délibération
n°
19-2026
en
date
du
12 juin
2026
.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2123-20-1
;
Taux
Montant
mensuel
de
l'indemnité
BRUT
Maire
37%
1 520.89€
1°" Adjoint
15
%
616.58€
2ème
Adjoint
11.77%
483.81€
3ème
Adjoint
11.77%
483.81€
Montant
total
des
indemnités
allouées
: 3
105.09
euros.
Le
Maire,
5
L
D
Fait
à La Sauvetat
le 15 juin
2026
€
rt
Marie-Josèphe
BONHOMME
um COMMUNE
:
LA
SAUVETAT
Membre
de
(1)
: MOND’'ARVERNE
COMMUNAUTE
LISTE
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
| 2)
Mode
de
scrutin
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
REÇU
A
LA
PREFECTURE
DU
PUY-DE-DOME
LE
15
JUIN
2026
de
NOM
ET PRÉNOM
Re
Nationalité
Mme)
(facultatif en
(facuitatif)
chiffres)
Mme
BONHOMME
Marie-Josèphe
09/02/1957
| FRANCAISE
Mme
MOMPLOT
Christine
06/09/1964
| FRANCAISE
Fait à La Sauvetat, le 12 juin 2026
(1)
indiquer
le
nom
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
ia
commune
est
membre.
(2) Les
conseillers
communautaires
sont
énumérés
dans
l’ordre du
tableau
établi
à ta suite
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints. DÉPARTEMENT PUY
DE
DÔME
ARRONDISSEMENT CLERMONT-FERRAND
Effectif légal
du
conseil
municipal
COMMUNE
:
Toutes
les
communes
LA
SAUVETAT
Élection
du
maire
et des
adjoints
PMRECU
À LA
PREFECTURE
DÜ
PUY-DE-DOME
LE
Nombre
de conseillers
en
exercice
Es
PROCÈS-VERBAL
|
. ,,,
.
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIR
——
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
douze
du
mois
dejuin
à
19
heures
00
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
LA
SAUVETAT
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
BONHOMME
Marie-Josèph
BOZEC
Yves
GAILLARD
Jocelyne
MOMPLOT
Christine
ROUSSEL
Bruno
JOUVET
Virginie
VERNIERE
Gilles
LALEVEE
Jean-Pierre
ROUX
Guillaume
VARACHE
Martine
VARACHE
FI
MONTEIL
Valentin
CAILLEY
Evelyne
RICHARD
Valérie
COIFFIER
Corian
___|
Absents
1:
rennes
diner
ne ann oo vcnenrsener enr cnnnee Me
nee
nec enecen
ere
4- Installation
des
conseillers
municipaux
2
=.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
demdume.coude
…. Ca
C2)
-
HAUTE.
La
présidente
de
la délagation
spéciale
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2121-35
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
mohare….
itui….URRRÇHE.....
a été désigné(e)
en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15
du
CGCT). . Étectio
mair
2.4.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
il a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
#
conseillers
présents
et a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
il
a
rappelé
qu'en
application
des
articies
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
:
.
Le conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mmarñau.COITiEX.
CokRrAk
ne
ere
RS
gF..
tu.
Rome.
Guut
(œuvne
* Préciser
s'ils sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
Félection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -2-
2.3. Déroulement
de chaque tour de scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
1l
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
t'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'une
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
envelonpes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
lication
de
l’article
j
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résuitats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
>...
b. Nombre
de votants (enveloppes déposées)
…… À?
nn
c. Nombre
de suffrages déclarés
nuls par le
bureau
(art L. 66
du code
électoral)... >
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art
L.
65
du
code
électoral)
€)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd}... À... f. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Maue.:dieph
Bon ñomM ET
2.5.
Résultats
d
tour
de
in
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]................
f. Majorité absolue 4...
ER
û
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résuitats
du
troisième
tour
de
scrutin
©
2
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
AP
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
4 La majorité absolue est égale, si le nombre
de suffra
immédiatement
supérieur.
ges
exprimés
est
pair,
à
ia
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxièrne
tour. INDIQUER
LES
NOM ET
PRÉNOM
CANDIDATS
(dans
l’ordre
atphabétique)
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjointe
|
Hd
£
Sous
la
présidence
de Maslaume.
Quant
2.
BNRQIE.
a
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
êté
invité
à
procéder à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal, soit...
(
SD
EST
ee
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
L(Guau)
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
_2. (ei)
..
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
qüe
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et passer
directement
à
la partie
3.3).’
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adioir
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
it est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
_S..
SimalEa
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
7"...
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
3
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote... &>.....
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
… À...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral) ©?
d. Nombre
de suffrages
blancs (art. L. 65 du code électoral) … 2...
e. Nombre de suffrages exprimés [b— c-d].….
À D...
f. Majorité absolue
LS
en
INDIQUER LES NOM
ET PRÉNOM
DE CHAQUE
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
”
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
MOUPLET..Chuietine …… MARACHE. Mate MERNIRE
Gex.
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote. 7...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
1...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
.
66 4û
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d}..
f. Majorité absolue 4...
A
? Rayer cette dernière
phrase si
au moins
deux adjoints doivent être élus
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l'élection
a été acquise
au
premier
tour. INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
FRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
3.5.
Résuitats
du
troisième
tour
de
scrutin
Ÿ
P
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
|
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66 du
code
électoral) …
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-d]......................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l'ordre
alvhabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
8.
Proclamation
de
l'élection
des
adio!
.
Ont
été
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les candidats
figurant
sur
la liste conduite
par
macho
Cour
nie
h.
kit
ls
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
1
> LÉ
A
_
27
£
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
12
juin
2026,
à
AAh3SO
EE
heures,
minutes,
en
double
exemplaire
"!
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Les
asseéseurs,
$ Ne pas remplir le 3.5 si
l'élection
a été acquise
au deuxième tour.
19 Si les observations et réclamations sont trop longues
pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur
une feuille
signée et
paraphée
par les
bres
du bi
, Qui est
jointe au procès-verbal.
Mention
de cette
annexion est faite
au bas
du
paragraphe
« Observations et réclamations. ».
! Le premier
exemplaire
du procès-verbal est conservé au
secrétariat de
la
mairie avec les déclarations de candidature
et
un exemplaire
de la feuille de proclamation.
Le second exemplaire doit
être
aussitôt transmis,
avec toutes les
autres pièces annexées,
au représentant
de l'État. RECU
À LAPREFECTURE|
DU PUY-DE:-DOME
LE
15
JUIN
2026 eee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNI
N°
17/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
juin,
le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 08 juin
2026
Etaient
Présents
: Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
VARACHE
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Madame
le
Maire
expose
que
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
de
l'élu
local
(article
9)
a
créé
une
nouvelle
section
au
sein
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
réaffirme
le
principe
de
libre
administration
et
définit
le
mandat
local. «
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
il
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14
du
CGCT.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
»
En
vertu
de
l'article
L.
2121-7
du
CGCT,
«
Lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L.
1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local...
».
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14
du
CGCT,
de
la Charte
de
l'élu
local.
Cet
exposé
entendu,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Prend
acte
—
de
la lecture
de
la charte
de
l'élu
local
—
de
la
remise
des
documents
précités
aux
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
Marie-Josèphe
B
Fait
en
Mairie
le jour.
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le
15 juin
2026
” La présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture REÇU
A
LA
PREFECTURE
DU
PUY-DE-DOME
LE
15
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
FH
N°
18/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le douze
juin,
le Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 08 juin
2026
Etaient
Présents :
Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE. Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
VARACHE
PORTANT
DELEGATION
CONSENTIES
AU
MAIRIE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le Maire
expose
expose
que
les articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Madame
le Maire
précise
que
le maire,
lorsqu'il
prend
une
décision
basée
sur
une
compétence
qui
lui a été
déléguée,
se
doit
d'en
rendre
compte
lors de
la réunion
du
prochain
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
ajoute
que
lorsque
le
maire
se
trouve
dans
un
cas
d'empêchement,
le conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu'il
lui
a
déléguées,
le
conseil
pouvant
cependant
prévoir
et
organiser
par
avance
la
suppléance
du
maire
empêché
en
décidant
que
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
par
l’article
L. 2122-17
du
CGCT.
Article
1
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
le
maire
les
délégations
suivantes
:
1°
De
procéder,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et aux
opérations
financières
utiles à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change,
dans
les limites
d'un
montant
maximum
unitaire
de
200
000€
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont
inscrits
au
budget;
3°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre y afférentes
;
4°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
5°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
6°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
; 7°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts ; 8°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
suivantes
: prix
de
vente
inférieur
à
50
000
€
9°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
devant
les juridictions
administratives
et
civiles,
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de la commune.
10°
De
régler les conséquences
dommageables
des accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des véhicules
municipaux
dans
la limite fixée
par le conseil
municipal,
à savoir
: 15
000
€ par sinistre
11°
De
donner,
en
application.
de
l'article
L_
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
12°
De
réaliser
les lignes
de trésorerie
sur la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par le conseil
municipal
à hauteur
de
150
000
€ par
année
civile ;
13°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
14°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
15°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
suivantes:
projets
d'investissements
récurrents
et/ou
ponctuels,
auprès
de
(liste
des
financeurs
: Europe,
Etat,
Région,
departement),
dans
une
limite de montant
éventuellement,
l'attribution
de
subventions
;
Article
2 :
En
cas
d'empêchement
du
maire
:
Le premier
adjoint
est subdélégué
dans
tous
les domaines
de
compétence
transférées
au
maire
Article
3 :
Le conseil
municipal
autorise
le maire
à subdéléguer
les délégations
sus
énumérées
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Josèphe
Bonhomme
€
©
PSN
et
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
TT
Pour
copie
conforme,
à La Sauvetat.
le
15 juin
2026
TX
€
La présente
délibération
peut faire l'objet
d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dons
un délai de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture