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Déliberation - merged?1773409035
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juin 2021?1624287919
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 1er septembre
Arrêté - ilovepdf merged
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2014?
Déliberation - merged?1782389086
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Déliberation - merged?1782389086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
REÇU
A
LA
PREFECTURE
DÙ
PUY-DE-DOME
LE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEII,
MUNIE
2026 ,
4
N°
29/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
juin,
le Conseil
municipal
de
La
subasdimenconsoaué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Etaient
Présents
: Mmes
Marie-josèphe
BONHOMME,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE. Absente
: Madame
Evelyne
CAILLEY
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MOMPLOT
FIXANT
LES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
détenant
une
délégation
de
fonction,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les conseils
municipaux
pour
les conseillers
délégués,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la commune
de
La Sauvetat
compte
750
habitants
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
il
est
attribué
une
indemnité
de
fonction
à
Madame
Florence
VARACHE
conseillère
déléguée
par
arrêté
N°10-2026
et Monsieur
Jean-Pierre
LALEVEE
conseillers
délégués
par arrêté
du
11-2026.
- L'indemnité
de
fonction
des
deux
conseillers
est fixée
pour
chacun
à 6 %
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Josèphe
BONHOMME
wmv
Ne
Pour
copie
conforme,
à La Sauvetat,
le 24 juin
2026
La présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
30
/2026
L’an deux
mille vingt-six,
le vingt-trois
juin, le Conseil
municipal
de La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
ia convocation
: 16 juin
2026
Etaient
Présents
: Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE.
Absente
: Madame
Evelyne
CAILLEY
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT,
24
JUIN
2926
.
:
+i
REÇU
A
LA
PREFECTURE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MOMPLOT
DÙ
PUY-DE-DOME
LE
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACT. IVITE
ARTICLE
L. 332-23
2° DU
CODE
GENERAL
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de six mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Madame
le
Maire
expose
également
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
technique
pendant
la période
estivale
afin
de
renforcer
l'équipe
en
place.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
24 juin
2026,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’Adjoint
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35ème
et de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
3 mois
(maximale
de
6
mois},
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du grade
d’Adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
de : - effectuer
les interventions
de
premier
ordre
sur les bâtiments
communaux
- entretien
des
chemins
ruraux,
débroussaillage
et
curage
des
fossés
- entretien
courant
et suivi
du
matériel
et
des
véhicules
à disposition
- nettoyage
des
fontaines
et contrôle
des
puisards
- travaux
d'intervention
premier
niveau
sur
la voirie
- intervention
d'urgence
en
cas
d’intempérie
- gestion
des stocks
de
matériels
et fournitures
nécessaires
au fonctionnement
des
services techniques
-
Suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35ème,
à compter
du
24
juin
2026
pour
une
durée
maximale
de
3
mois.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
368
indice
majoré
367,
à
laquelle
s'ajoutent
les suppléments
et indemnités
en
vigueur.
|
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12
article
6413
du
budget
primitif
2026
Secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le 24
juin
2026
La présente
délibération
peut faire
l’objet d'un
recours
contantieux
devant
le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
31
/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
juin,
le
Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Etaient
Présents
: Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE.
Absente
: Madame
Evelyne
CAILLEY
REÇU
A
LA
PREFECTURE
DU
PUY-DE-DOME
LE
24
JUIN
2026
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MOMPLOT
BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
Vu
le budget
2026
de
la commune
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
N°1
du
budget
principal
2026
afin
de
régulariser
les amortissements
et de
réajuster
le montant
des
travaux
en
régie
Crédit
à ouvrir
en
dépenses
d'investissement
:
—————
ee
Chapitre
Article
Nature
Montant
040
2138
400€
2184
703€
TOTAL
1
103€
Crédit à ouvrir en
recette
d'investissement
:
Chapitre
Article
Nature
Montant
040
280422
1 103€
TOTAL
1
103€
Article
681 626
Total
Crédit
à ouvrir
en
recette
de
fonctionnement
:
Chapitre
Article
Nature
Montant
042
722
400€
Total
400€
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
:
—
D’approuver
la décision
modificative
N°1
—
Autoriser
Madame
le
Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision
modificative
N°1
Secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour copie conforme.
à La Sauvetat,
le 24 juin 2026
La présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°32
/2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le vingt-trois
juin,
le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Etaient
Présents
: Mmes
Marie-josèphe
BONHOMME,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE.
Absente
: Madame
Evelyne
CAILLEY
REÇU
A
LA
PREFECTURE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MOMPLOT
DU
PUY-DE-DOME
LE
DELIBERATION
SUR L'EXERCICE DU DROIT
24
JUIN
2026
À LA FORMATION
DES ELUS
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Sauvetat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L. 2123-12,
L. 2123-14,
L.
2123-16
et
R.
2123-12
à
R. 2123-14;
Vu
la
nécessité
de
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
au
titre
du
droit
à
la formation.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la formation
de
ses
membres
dans
les
3 mois
suivant
son
renouvellement
;
Considérant
qu’une
formation
doit obligatoirement
être
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat
pour
les élus
ayant
reçu
délégation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1”,
- Dépôt
et instruction
des
demandes
de
formation
Tous
les conseillers
municipaux
ont
le droit de
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à leurs fonctions.
Le
conseiller
qui
souhaite
bénéficier
d’une
formation
doit
déposer
sa
demande
au
maire,
avant
le
1°’ février
2026
de
chaque
année.
Cette
demande
doit
être
écrite
et déposée
au
secrétariat
de
la mairie
12
rue
de
la mairie
63730
La
Sauvetat
ou
par
mail
à
l’adresse
suivante:
mairielasauvetat63@wanadoo.fr
Elle
doit
être
accompagnée
des pièces
justificatives
nécessaires
(coût, date,
lieu de formation,
nom
de
l’organisme
de
formation,
programme
de
formation,
etc.).
L'organisme
qui
dispense
la formation
doit
obligatoirement
avoir
fait
l'objet
d'un
agrément
délivré
par
le ministre
de
l'intérieur.
À défaut,
la demande
sera
écartée.
(liste disponible
sur
le site
Internet
de
la Direction
générale
des
collectivités territoriales
à l’adresse
suivante
: https://www.collectivites-
locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-pour-formation-des-elus-par-departement). Des
demandes
pourront
être
acceptées
en
cours
d’année,
selon
les crédits
disponibles.
Le
maire
instruit
les demandes,
engage
les crédits
et vérifie
l’enveloppe
globale
votée. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
33/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
juin,
le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Etaient
Présents
: Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPEOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE.
Absente
: Madame
Evelyne
CAILLEY
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MOMPLOT
COMPOSITION
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Suite
aux
élections
municipales
du
07-06-2026
et à la réunion
du
12-06-2026
portant
sur
l'installation
du
Conseil
municipal
de
l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
il est décidé,
à l'unanimité,
d'arrêter
la liste
des
différentes
Commissions
Communales,
comme
suit
:
FINANCES
ET BUDGET
-
Marie-Josèphe
BONHOMME
-
Yves
BOZEC
-
Bruno
ROUSSEL
-
Martine
VARACHE
-
Jocelyne
GAILLARD
TRAVAUX,
URBANISME,
PATRIMOINE
-
Marie-Josèphe
BONHOMME
-
Valérie
RICHARD
-
Gilles
VERNIERE
-
Bruno
ROUSSEL
-
Martine
VARACHE
-
Guillaume
ROUX
-
Valentin
MONTEIL
-
Jean-Pierre
LALEVEE
ENVIRONNEMENT
ET
FLEURISSEMENT
-
Yves
BOZEC
-
Bruno
ROUSSEL
-
Florence
VARACHE
-
Jean-Pierre
LALEVEE
RPI,
EDUCATION,
PETITE
ENFANCE
-
Marie-Josèphe
BONHOMME
-
Florence
VARACHE
-
Christine
MOMPLOT
-
Virginie
JOUVET
-
Corian
COIFFIER
-
Yves
BOZEC
-
Bruno
ROUSSEL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
34/2026
L'an deux
mille vingt-six,
le vingt-trois juin, le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Etaient
Présents
: Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles VERNIERE.
Absente
: Madame
Evelyne
CAILLEY
RE
ra
CRC
te
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MOMPLOT
2
4
JUIN
2026
REPERTOIRE
ELECTORAL
UNIQUE
(REU):
DESIGNATION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
Il est
rappelé
que
cette
commission
est chargée
d'examiner
les
recours
administratifs
formés
par
les
électeurs
contre
les décisions
prises
par
le maire
et de
s'assurer
de
la régularité
de
la liste
électorale.
VU
l'article
L. 19
- VII du
Code
Electoral
:
-Dans
les communes
dans
lesquelles
une
seule
liste a obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement
ou
dans
lesquelles
il est impossible
de
constituer
une
commission
complète
selon
les règles
prévues
aux V et VI, la commission
est composée
:
1° D'un
conseiller
municipal
pris dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
ou,
à défaut,
du
plus jeune
conseiller
municipal.
Le maire,
les adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
les conselllers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste électorale
ne
peuvent
siéger dans
la commission
en
application
du
présent
1°;
2°
D'un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département;
3°
D'un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal judiciaire
Dans
l’ordre
du
tableau,
sont
désignés :
e
Monsieur
Bruno
ROUSSEL
délégué
titulaire
e
Madame
Florence
VARACHE
déléguée
suppléante
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Josèphe
BONHOMME
Fait
en Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
regist
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le 24 juin
2026
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
35
/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
juin,
le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 16
juin
2026
Etaient
Présents
: Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE.
Absente
:Madame
Evelyne
CAILLEY
RECUA
TA
PREFECTURE
DÜ
PUY-DF-SOME
LE
24
JUIN
2026
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MOMPLOT
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA
C.C.I.D.
- COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Madame
le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
d'une
circulaire
de
Monsieur
le
Directeur
des
Finances
Publiques
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
30
mars
2026
concernant
le renouvellement
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Cette
Commission
comprend,
outre
le Maire
ou
un
adjoint
délégué,
président
de
la commission,
six
commissaires
titulaires
et six commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
doit être
effectuée
par
le directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle est
réalisée
à partir d'une
liste de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
par
le
Conseil
Municipal.
La durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est la même
que
celle
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner,
chaque
année,
son
avis sur
les modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Conformément
au
3ème
alinéa
du
1 de
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
les
commissaires
doivent
remplir
les conditions
suivantes :
—
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne;
—
être
âgés
de
18 ans
révolus;
jouir de
leurs
droits
civils;
—
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises);
—
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales;
—
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Considérant
que
toutes
les personnes
listées
ont
donné
leur accord
de
principe,
le Conseil
municpal
propose,
à l’unanimité
:
-
Christine
MOMPLOT
-
Didier
FOURNIER
-
Claudie
DISSEIX
-
Jean-Michel
COURIOL
-
Françoise
RODRIGUEZ
-
Bruno
VARLOTEAUX
-
Estelle
KAUFMANN
-
Franck
SENEZE
-
Pierre
CRUEIZE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°36
/2026
L'an deux
mille vingt-six,
le vingt-trois
juin, le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Etaient
Présents
: Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE.
Absente
: Madame
Evelyne
CAILLEY
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MOMPLOT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
PERMANENTS
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO)
Suite
aux
élections
municipales
du
07-06-2026
et
à
la
réunion
du
12-06-2026
portant
sur
l’installation
du
Conseil
municipal
de
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
il convient
de
nommer
les
nouveaux
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
La
CAO
est
composée,
pour
une
commune
de
moins
de
3
500 habitants
(article
22
du
Codes
des
Marchés
Publics):
- par
le maire,
ou
son
représentant
désigné par arrêté,
président
de
la CAO,
RECU
À
LA
PREFECTURE
- par
trois
membres
titulaires
de
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
trois
membres
suppléants
PUY-DE-DOME
LE
Sont
élus,
à scrutin
public,
à l'unanimité,
les membres
titulaires
et suppléants
suivants :
nl
4
JUIN
2026
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
désigne :
| Les
membres
titulaires
Les
membres
suppléants
Jean-Pierre
LALEVEE
Bruno
ROUSSEL
Gilles
VERNIERE
Corian
COIFFIER
Guillaume
ROUX
Valentin
MONTEIL
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Josèphe
BONHOMME
re
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le 24 juin
2026
La présente
délibération
peut foire
l'objet
d'un
recours
contantieux
devant
le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
37/2026
L’an deux
mille vingt-six,
le vingt-trois juin, le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
ia convocation
: 16 juin
2026
£taient
Présents
: Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE.
Absente
: Madame
Evelyne
CAILLEY
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MOMPLOT
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Suite
aux
élections
municipales
du
07-06-2026
et à la réunion
du
12-06-2026
portant
sur
l'installation
du
Conseil
municipal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
il
convient
de
nommer
un
nouveau
correspondant
défense
pour
représenter
la commune.
La
professionnalisation
des
armées
a amené
le gouvernement
à
reformuler
les
liens
entre
la société
française
et
sa
défense,
est
a
instauré
au
sein
de
chaque
consell
municipal
la fonction
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Madame
le Maire
précise
que
la mission
des
correspondants
défense
s'organise
autour
de
trois
axes:
la
politique
de
défense,
le parcours
citoyen
et
la
mémoire
et
le patrimoine.
Solt,
informer
les
citoyens
sur la politique
de défense
de
la France;
sensibiliser les jeunes
générations
à la défense;
assurer
un
rôle
pédagogique
sur
le devoir
de
mérnoire,
la reconnalssance
et
la solidarité.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
désigne
:
RECU
À
LA
PREFECTURE
DU PUY-DE-DOME
LE
24
JUIN
2026
-
Jean-Pierre
LALEVEE
Secrétaire
de séance
Le
Maire,
Marie-Josèphe
BONHOMME
Le Ÿ N°
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
senités signatures
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le 24 juin
2026
La présente
délibération
peut faire
objet
d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND
dons
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
38/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
juin,
le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Etaient
Présents
: Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles
VERNIERE.
Absente
: Madame
Evelyne
CAILLEY
REÇU
A
LA
PREFECTURE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MOMPLOT
DÙ PUY-DE-DOME
LE
24
JUIN
2026
LOCAL
5 RUE
DU
LAVOIR
: BAIL
COMMERCIAL
AU
BENEFICE
DE
MADAME
TRUCHARD
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
Madame
TRUCHARD,
domiciliée
à
La
Sauvetat
(Puy-de-
Dôme),
va
reprendre
le
local
communal
situé
5
rue
du
Lavoir,
afin
de
poursuivre
l’activité
de
« pizzéria
».
Madame
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
avec
elle
un
bail
commercial,
pour
que
l’activité
perdure.
Les
éléments
du
bail
commercial,
au frais du
locataire,
qui
lui ont été
soumis
comprennent
:
-
un
loyer
de
400
€
mensuel,
comprennant
un
local
commercial
de
35.17m?
et
une
réserve
de
stockage
de
70m?
-
un
dépôt
de
garantie
ou
caution
bancaire
d’un
montant
de
800
€,
-
le paiement
de
la taxe
foncière
et réactualisée
tous
les ans
-
l'exploitation
d’une
licence
Il! et restauration
rapide,
-
le droit
à terrasse
renouvelable
annuellement
sur demande
acceptée.
il est
précisé
que
le local
d’une
réserve
et de
stockage
de
70m?
devra
être
utilisé
uniquement
pour
entreposer
du
matériel
et ne
devra
pas
recevoir
du
public.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-__
d’approuver
la constitution
d’un
bail
commercial
par
acte
notarié
en
l’étude
de
Maître
Sonia
GIL-VIDAL,
Notaire
à
Veyre-Monton,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
pour
l'exploitation
du
local communal
situé
rue
du
Lavoir.
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bail
et
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Maire, arie-Josèphe
BONHOMME
Secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le 24 juin
2026
La présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
39
/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
juin,
le
Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 16 juin
2026
Etaient
Présents
: Mmes
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Jocelyne
GAILLARD,
Virginie
JOUVET,
Christine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Martine
VARACHE,
Mrs
Yves
BOZEC,
Corian
COIFFIER,
Jean-Pierre
LALEVEE,
Valentin
MONTEIL,
Bruno
ROUSSEL,
Guillaume
ROUX,
Gilles VERNIERE.
:
REÇU
À
LA
PREFECTURE
Absente
: Madame
Evelyne
CAILLEY
DÜ
PUŸ-DE-DOME
LE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MOMPLOT
24
JUIN
2026
AUGMENTATION
DU
TARIF
REPAS
CANTINE
Madame
le Maire
informe
le Conseil
que
notre
prestataire
pour
la fourniture
des
répas
cantine,
augmente
ses tarifs, en
raison
de
la hausse
des
matières
premières
et du
travail.
De
ce
fait,
à
partir
du
1er
septembre
2026,
les
prix
seront
augmentés
de
3.71
%
par
repas.
Madame
le Maire
propose
de
répercuter
cette
hausse
sur
le prix des
repas
cantine
facturés
aux familles.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer l'avenant
à la convention,
proposé
par notre
prestataire,
-
de
répercuter
l'augmentation
sur
le prix des
repas
facturés
aux
familles,
-
de fixer à compter
du
1er septembre
2026
le prix du
repas
cantine
par enfant
et par jour
à
5.31€
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Josèphe
BONHOMME
Fait en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre sont les signaturès:;:
Pour copie
conforme,
à La Sauvetat,
le 24 juin
2026
La présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture COMMUNICATION
-
Marie-Josèphe
BONHOMME
-
Martine
VARACHE
-
Valentin
MONTEIL
-
Corian
COIFFIER
-
Yves
BOZEC
VIE
CULTURELLE
ET ASSOCIATIVE
-
Evelyne
CAILLEY
-
Martine
VARACHE
-
Jocelyn
GAILLARD
-
Virginie
JOUVET
-
Valentin
MONTEIL
Secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
sie
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le 24 juin
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contantieux
devant
le
tribunat
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicationou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture -
Martine
LESPRIT
-
Daniel
VARACHE
- _
Jean-christophe
VICTOR!
-
Marie-Odile
GONZALEZ
-
Bernard
BRUNEL
-
Séverine
PAILLER
-
David
MALHOMME
-
Franck
GOUGAT
-
Roger
MOLINA
-
Thierry
CHISSAC
-
Virgine
JOUVET
-
Philippe
VARACHE
-
Isabelle
PROLHAC
-
Anne-Marie
PLE-BAGNEUX
-
Agnès
VARENNE
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Josèphe
BONHOMME
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le 24 juin
2026
La présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours
contantieux
devont
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture