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Déliberation - Untitled 2025013009560042?1738225711
Déliberation - 1644568263 ilovepdf merged
Conseil Municipal - AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 25 03 2025?17
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 29 08 2024 DEFINITIF?17272
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 19 septembre 2023 DEFINITI
Déliberation - merged?1772706938
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 06h15 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Déliberation - merged?1772706938)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEILL'2: 955216909139 20260808 062026 DE
N°
06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trois
mars,
le
Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 24
février
2026
Présents :
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Neily
BERTHELOT,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Cyriaque
ECHEVIN,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
: Madame
Evelyne
CAILLEY
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
RICHARD
Madame
Jocelyne
GAILLARD
donne
pouvoir
à
Madame
Christine
MOMPLOT
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Excusée
: Madame
Florence
CHISSAC
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
A
UNE
ASSOCIATION
PARCELLE
AA
165
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
formulée
par
l'association
REVEIL
SAUVETATOIS
dont
le siège
est
situé
4
rue
de
la
Garenne
63730
La
Sauvetat
sollicitant
la mise
à disposition
d’un
local
communal
pour
l’exercice
de
ses
activités,
Considérant
l'intérêt
local
que
représente
l’activité
de
cette
association
et
la volonté
de
la commune
de
soutenir
ses
actions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
(modalités
du
vote
à
préciser) :
+
De
mettre
à disposition
de
l'Association
REVEIL
SAUVETATOIS
le local
situé
place
de
l’Eglise
cadastrée
AA
165
à
compter
du
9
mars
2026,
°«
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
annexée
à
la
présente
délibération
et toutes
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
décision,
e
de
charger
Madame
le Maire
de
veiller
à
la
bonne
utilisation
du
local
par
l'Association.
Le
Maire
ls
.
HU
Bernadett
TROQUET
Secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme,
à
La
Sauvetat,
le 4:03/2026
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publicationou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le
ID
: 063-216304139-20260303-012026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEILroNTcIT
AT
N°
01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trois
mars,
le
Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 24
février
2026
Présents
:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Nelly
BERTHELOT,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Cyriaque
ECHEVIN,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
: Madame
Evelyne
CAILLEY
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
RICHARD
Madame
Jocelyne
GAILLARD
donne
pouvoir
à Madame
Christine
MOMPEOT
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Excusée
: Madame
Florence
CHISSAC
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
L'AGENCE
POSTALE
Au
regard
de
la fréquentation
de
l'Agence
Postale
communale
{APC)
et de
la vie
du
village,
Madame
le
Maire
propose
une
modification
des
horaires
d'ouverture
le vendredi.
Les
nouveaux
horaires
sont
les suivants :
Lundi
9h
à
12h
Mardi
16h
à
19h
Mercredi
12h45
à
15h45
Jeudi
9h
à
12h
Vendredi
15h
à
18h
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
du
changement
des
horaires
d'ouverture
de
l’Agence
Postale
communale,
—
Charge
Madame
le
Maire
de
toutes
formalités
Secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le
04/03/2026
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicationou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEILL
D: 0652168041 59:20260808 022026 DE
N°
02
/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le trois
mars,
le
Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 24
février
2026
Présents
:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Nelly
BERTHELOT,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Cyriaque
ECHEVIN,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
: Madame
Evelyne
CAILLEY
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
RICHARD
Madame
Jocelyne
GAILLARD
donne
pouvoir
à
Madame
Christine
MOMPLOT
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Excusée
: Madame
Florence
CHISSAC
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
VENTE
DE
LA
BALAYEUSE
ASPIRATRICE
Vu
l'article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
;
Vu
l'article
L 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le maire
est
chargé
d'exécuter
les décisions
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
la commune
souhaite
vendre
la balayeuse
;
Considérant
que
la balayeuse
aspiratrice
Mathieu
YNO
AZURA
2 année
2003
de
la commune
n’est
plus
utilisée,
une
offre
d’achat
a été
faite
en
mairie.
Considérant
que
l'offre
d'acquisition,
formulée
par
l’entreprise
EARL
Le
Champs
Macon
SIRET
412
357
105
00011
est
au
prix
de
2800
€ TTC;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- approuve
la vente
de
la
balayeuse
aspiratrice
Mathieu
YNO
AZURA
2 année
2003
au
prix
énoncé
ci-
dessus
;
- autorise
Madame
le maire
à
réaliser
cette
vente
au
prix
et conditions
précités
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la vente ;
- dit
que
cette
recette
sera
portée
au
budget
principal
2026
et que
le bien
mobilier
vendu
sera
sorti
du
patrimoine
communal
à compter
du
1°
mars
2026
Secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le
04/03/2026
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le
ID
: 063-216304139-20260303-032026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL-VIUNICIPAL
N°03/2026 L'an
deux
mille
vingt-six,
le trois
mars,
le
Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 24
février
2026
Présents:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Nelly
BERTHELOT,
Marie-josèphe
BONHOMME,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Cyriaque
ECHEVIN,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
: Madame
Evelyne
CAILLEY
donne
pouvoir
à Madame
Valérie
RICHARD
Madame
Jocelyne
GAILLARD
donne
pouvoir
à
Madame
Christine
MOMPLOT
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Excusée
: Madame
Florence
CHISSAC
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
VENTE
DE
LA TONNE
A LISIER
Vu
l'article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens ;
Vu
l'article
L 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le maire
est
chargé
d'exécuter
les décisions
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
la
commune
souhaite
vendre
la
tonne
à
lisier
;
Considérant
que
la
tonne
à
lisier
de
la
commune
n’est
plus
utilisée,
une
offre
d’achat
a
été
faite
en
mairie. Considérant
que
l'offre
d'acquisition,
formulée
par
l’entreprise
EARL
CIVADE
SIRET
801
908
336
00010
est
au
prix
de
3800
€ TTC;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- approuve
la
vente
de
la
tonne
à
lisier
au
prix
énoncé
ci-dessus
;
- autorise
Madame
le
maire
à réaliser
cette
vente
au
prix
et conditions
précités
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la vente
;
- dit que
cette
recette
sera
portée
au
budget
principal
2026
et que
le bien
mobilier
vendu
sera
sorti
du
patrimoine
communal
à compter
du
1°
mars
2026
Secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le
04/03/2026
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEILL!:05521620#9220260808
092028 DE
N°
04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trois
mars,
le Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
FROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 24
février
2026
Présents
:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Nelly
BERTHELOT,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Cyriaque
ECHEVIN,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
: Madame
Evelyne
CAILLEY
donne
pouvoir
à Madame
Valérie
RICHARD
Madame
Jocelyne
GAILLARD
donne
pouvoir
à
Madame
Christine
MOMPLOT
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Excusée
: Madame
Florence
CHISSAC
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ECOLE
POUR
L'ORGANISATION
D’'UNE
CLASSE
VERTE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'éducation,
Vu
la demande
présentée
par
l’école
de
La
Sauvetat
sollicitant
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
financer
le transport
d’une
classe
verte
en
Charente-Maritime,
du
2 juin
2026
au
6 juin
2026,
Considérant
l'intérêt
éducatif
et
pédagogique
de
ce
projet
pour
les élèves
de
la commune,
Considérant
que
la commune
soutient
régulièrement
les
projets
scolaires
favorisant
la découverte,
l'autonomie
et
la
vie
en
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
°
Accorder
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
3000
£ à l’école
de
La
Sauvetat
pour
financer
le transport
de
la
classe
verte,
°
De
préciser
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
du
budget
communal,
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le
Maire 4.)
nn
Bernadette
TROQUET
Secrétaire
de
séance
D
NZ Pose:
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
sig
4
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le
04/03/2026
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
contantieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEILLT:26526207900660805
082086 DE
N°
05/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trois
mars,
le
Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 24
février
2026
Présents
:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Nelly
BERTHELOT,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Cyriaque
ECHEVIN,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
:
Madame
Evelyne
CAILLEY
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
RICHARD
Madame
Jocelyne
GAILLARD
donne
pouvoir
à Madame
Christine
MOMPLOT
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Excusée
: Madame
Florence
CHISSAC
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
A
UNE
ASSOCIATION
PARCELLE
AA
160
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
formulée
par
l'association
SAUVETAT
JOIE
dont
le siège
est
situé
rue
du
Stade
63730
La
Sauvetat
sollicitant
la
mise
à disposition
d’un
local
communal
pour
l'exercice
de
ses
activités,
Considérant
l'intérêt
local
que
représente
l’activité
de
cette
association
et
la volonté
de
la commune
de
soutenir
ses
actions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
(modalités
du
vote
à
préciser) :
+
De
mettre
à
disposition
de
l'Association
SAUVETAT
JOIE
le
local
situé
place
du
Châpitel
cadastrée
AA
160
à
compter
du
9
mars
2026,
e
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
annexée
à
la
présente
délibération
et toutes
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
décision,
e
De
charger
Madame
le Maire
de
veiller
à la
bonne
utilisation
du
local
par
l'Association.
Secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme,
à
La
Sauvetat,
le 04/03/2026
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicationou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture