Procès Verbal - PV CM 240522

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Procès Verbal - PV CM 240522 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Coarraze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 240522)Thèmes du document : Logement, Industrie, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE COARRAZE

REUNION DU 22 MAI 2024

L’an deux mil vingt- quatre, le vingt deux du mois du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de COARRAZE convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Michel LUCANTE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024

Etaient présents :

Michel LUCANTE, Maire, Marie-Agnès MENORET ULTRA, Thierry PENOUILH-SUZETTE, Françoise PUBLIUS, Claude GRANGE, Valérie MOREL, adjoints, Christian FRECHOU, Christian POMME, Laurent JUDE, Anne-Marie RAMIREZ, Pierre IATO, Anne PINÇON, Jean- Pierre BASSE-CATHALINAT, Christine MEUNIER, Maryse HOUNIEU-CRADEY.

Absents ou excusés :

Frédéric BARBE a donné procuration à Michel LUCANTE

Cécile ANTHONIOZ a donné procuration à Valérie MOREL

Magaly ARLES

Guillaume RYCKBOSCH a donné procuration à Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT

Secrétaire de séance :

Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Françoise PUBLIUS

Ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024

-Informations

-Compte-rendu des délégations données au maire

-Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet

-Bail de location de bureaux

-Achat de la parcelle A 269 à la SIPL

-Abonnement au Système d’Information Géographique Géo 64

-Demande de subvention au Département (amendes de police)

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du 11 avril 2024 et demande s'il y a des observations.

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024 est adopté à l’unanimité.2

Informations

- Un groupe de travail doit être composé afin d’engager le projet de création de jardins

partagés ou familiaux.

- Pour l’année scolaire 2024 -2025, l’Ecole de Musique du Pays de Nay interviendra au

groupe scolaire, pour la classe de CP, à raison de 36 séances pour un montant de 1080 €.

- Travaux de rénovation de l’école :

o Une réunion aura lieu avec les enseignants et la Maison de l’Enfance pour les

informer du déroulé des travaux et de l’organisation du chantier.

o Un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux et Déchets) doit être

réalisé

- L’orage du 17 mai 2024 a, à nouveau, occasionné des dégâts. La terre provenant du

champ cultivé lieu-dit Castayre s’est déversée en grande quantité dans le fossé. Celui-ci

a été bouché par la terre et la grêle. Par conséquent, l’eau et la boue se sont écoulées rue

des églantines et chemin Debat Castayre.75 m3 de terre ont été évacué du fossé par

l’entreprise Carrasquet. La commune va se retourner contre l’assurance du responsable

- La chaussée de la rue des Pyrénées est endommagée au niveau des passages pavés. Le

Département devrait procéder aux réparations au titre des opérations de sécurité.

- Le Maire propose une campagne d’information destinée à rappeler aux propriétaires que

les clôtures maçonnées doivent être enduites ou crépies.

Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet

Un poste d’ouvrier polyvalent des services techniques a été pourvu dans le cadre d’un contrat Parcours Emploi Compétence du 28 novembre 2022 au 27 mai 2024.

Le personnel actuellement en poste donnant satisfaction, il convient aujourd’hui de pérenniser l’emploi.

Le maire propose de créer à compter du 28 mai 2024 un emploi d’adjoint technique à temps complet.

Pour tenir compte du délai d’un mois de déclaration de vacance d’emploi, le maire propose de mettre en place un CDD du 28 mai 2024 au 30 juin 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour assurer les

fonctions d’ouvrier polyvalent des services techniques, à compter du 28 mai 2024.

- Modifie en conséquence le tableau des effectifs

- Autorise le maire à signer avec l’agent un CDD du 28 mai 2024 au 30 juin 2024

- Précise que les crédits sont prévus au budget 20243

Bail de location de bureaux

Les professionnels de santé du secteur ont créé une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS). Cette structure est intéressée pour occuper les 2 bureaux situés à l’étage de la Maison des Assoc.

Le Maire propose de fixer le prix du loyer mensuel à : 550 € décomposé comme suit :

Loyer principal : 450 €

Charges : 100 €

-Electricité

-Chauffage

-Entretien à raison d’un passage par semaine

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- Fixe le prix du loyer mensuel à 550 € (charges comprises)

- Autorise le maire à signer un bail de location avec la Communauté Professionnelle

Territoriale de Santé (CPTS) à compter du 1er juin 2024 pour la location de 2 bureaux

situés à la Maison des Assos

Achat de la parcelle A 269 à la SIPL

Dans le cadre de l’aménagement de l’espace public situé à côté de la Maison de l’Enfance, la commune a fait savoir à la Société d’Irrigation de la Plaine du Lagoin (SIPL) qu’elle souhaitait acquérir la parcelle A 269 représentant 95 m².

Par décision du 4 avril 2024, la SIPL s’est déclarée favorable à cette cession pour un montant de 1000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE l’acquisition de la parcelle A 269 d’une superficie de 95 m² au prix de 1000

euros.

- CHARGE le maire de rédiger l’acte en la forme administrative pour la réalisation de

cette opération.

- DESIGNE Mme Marie-Agnès MENORET ULTRA pour signer l’acte.

Abonnement au Système d’Information Géographique Géo 64

L’Agence Publique de Gestion Locale propose une plateforme SIG (Système d’Information

Géographique) web, c’est-à-dire accessible par Internet, intitulée Géo64, mettant à disposition des

collectivités un ensemble de couches d’informations (notamment un fond topographique, le plan

et la matrice cadastrale, les photos aériennes, …), de fonctionnalités et de modules métier (par4

Exemple la gestion du cimetière, le plan d’adressage des voies, la gestion des réseaux humides,

…).

Le Maire indique qu’une participation supplémentaire correspondante serait appelée par l’Agence selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service informatique.

Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour la collectivité, le Maire propose au conseil municipal d’utiliser ce nouvel outil, après avoir entendu les explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le Conseil :

DÉCIDE de s’abonner à Géo64 selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service informatique.

PRECISE que le coût d’abonnement annuel s’élève à 1372 €.

Cet outil ne sera pas directement accessible par les administrés. Ceux-ci devront s’adresser aux services municipaux pour obtenir des renseignements concernant leurs parcelles.

Tarifs de location de la salle de réunion du 1er étage de la mairie

La commune a été sollicitée par l’organisme de formation EKLORE pour utiliser une salle de réunion du 29 avril 2024 au 19 juillet 2024.

Le conseil municipal fixe le tarif de la location à 700 € pour la durée de la formation.

Demande de subvention au Département (amendes de police)

Dans le cadre de la dotation des amendes de police allouée par l’Etat au Département, la commune peut demander une subvention au Département pour :

- Les aménagements de sécurité en traverse d’agglomération sur voirie communale :

- Les réparations des ouvrages d’art communaux :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

SOLLICITE le Département pour obtenir les subventions les plus élevées possibles dans la cadre de la dotation « Amendes de police » pour :

- La réfection des trottoirs avenue de la gare et rue du stade

- La réparation du pont rue des tisserands

Les travaux du pont nécessitent une déclaration au titre de la loi sur l’Eau. Les travaux devraient intervenir en octobre 2024.

La séance est levée à 19h50.

Le Maire,

Michel LUCANTE