Compte-Rendu - 9j69ll0m7riy91a

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Compte-Rendu - 9j69ll0m7riy91a Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9j69ll0m7riy91a)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, Le 25 novembre 2022 à 20h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Michel FRICHOU, Maire

Date de convocation : 18 novembre 2022

Etaient présents : Mmes Marie LATSCHA, Aurélie JOUSSEAUME, Stéphanie RATIÉ, MM. Michel FRICHOU, Joan VILLECHENOUX, Sylvain MARTY, Gilbert BOUTY, Jérôme FILLASTRE, Jean-Claude MAILLAT,

Excusé(es) : Armelle RODRIGUES (pouvoir à Michel FRICHOU), Christophe GAUTHIER (pouvoir à Sylvie CROSSOIR), Angélique LEROY (pouvoir à Aurélie JOUSSEAUME), Marine RENARD (pouvoir à Joan VILLECHENOUX),

Absent(es) : Cécile PARREIRA, Sylvie CROSSOIR,

Stéphanie RATIÉ a été nommé secrétaire.

Aucune remarque sur le précédent compte rendu. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Mercredi nous avons reçu un courrier du SDE 24 concernant l’éclairage public, chemin de l’Anglais, qui doit être voté avant le 31 décembre ; de plus, la rue Jeannot a été oubliée dans le tableau des voies communales. Nous rajouterons donc ces points à l’ordre du jour.

DÉLIBÉRATIONS

Délibération 2022 11 01 – Adhésion et transfert de la compétence obligatoire « protection du point de prélèvement » de la commune de BEYNAC et CAZENAC au SMDE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les éléments suivants :

- Par délibération en date du 29 septembre 2022, la commune de Beynac et Cazenac sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « protection du point de prélève- ment » (bloc 6.31) ;

- Le Comité Syndical du SMDE 24 lors de sa réunion du 6 octobre 2022 a donné une suite favo- rable à cette demande.

Monsieur le Maire propose de l’accepter ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- DÉCIDE d’accepter l’adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » de la commune de Beynac et Cazenac.

Délibération 2022 11 02 – Motion sur les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune

Pour information, la ligne budgétaire pour l’électricité communale va augmenter en 2023 de 3,50 %. Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent : Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités. Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public. Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages. Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

Soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif : - d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Lamothe Montravel demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Lamothe Montravel demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune de Lamothe Montravel demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collec- tivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables. - Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

Délibération 2022 11 03 – ACQUISITION maison ÉCHAUZIER

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que cette délibération annule et remplace celle du 14 octobre 2022 n° 2022/ 10 03. Madame Paulette ÉCHAUZIER souhaite vendre un bien, lui appartenant, composé d’un immeuble d’environ 162 m² sur un terrain de 702 m², situé 29 route de Bergerac à côté du hangar nous appartenant. Il permet de percevoir 2 loyers (une habitation et un local médical). Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Monsieur Joan VILLECHENOUX ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle AL 185 pour le prix de 155 000 € décomposé ainsi :

- maison 126 000 €,

- terrain 20 000 €,

- commission 9 000 €.

Le compromis de vente est prévu chez Maître LEONARDON LAPERVENCHE. Suivra la remise en état du cabinet médical pour remplacer le docteur BEAR qui est décédé. L'idée est de faire le maximum, le plus rapidement possible, en le faisant financer par le Département et/ou l’Etat. Pour la DETR cela risque d’être compliqué car cette année les dossiers doivent être déposé avant le 31 décembre.

Délibération 2022 11 04 – Acquisition terrain chemin de l’Anglais

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un dossier était en cours pour l’acquisition d’une partie du terrain de Madame GOIBURO née PIRON Colette pour le goudronnage du chemin de l’Anglais. La vente du terrain a eu lieu depuis, les nouveaux propriétaires sont Monsieur et Madame PEREIRA SEMIAO Christophe et Sabrina. Le bornage de leur terrain AH 451 a déjà eu lieu et la parcelle longeant la route a été dénommée AH 726 pour une contenance de 224 m².

Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle AH 726 d’une superficie totale de 224 m² au prix de 1,00 €.

Délibération 2022 11 05 – Création nouvelle voie à La Tauziatte

Vu l’article L 141-3 du code de la Voirie Routière, qui dit que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal.

Vu la délibération 2022/04 03 du 15 avril 2022 d’acquisition du chemin privé (AI 804, 810 et 811) desser- vant les habitations du Clos de la Tauziatte.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie commu- nale.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination de cette voie.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- DECIDE de classer cet emplacement en voie communale n° 431 d’une longueur de 128 mètres sous le nom « impasse de la Tauziatte », portant ainsi le total de la voirie communale de 31 082 à 31 210 mètres.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale.

- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Délibération 2022 11 06 – Création nouvelle voie route du Caillou

Vu l’article L 141-3 du code de la Voirie Routière, qui dit que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal.

Vu la délibération 2022/09 05 du 5 septembre 2022 d’acquisition d’une bande de terrain pour créer une voie communale (AD 741) desservant les terrains constructibles route du Caillou. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie commu- nale.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination de cette voie.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- DECIDE de classer cet emplacement en voie communale n° 432 d’une longueur de 209 mètres sous le nom « impasse des Trois Pierres », portant ainsi le total de la voirie communale de 31 210 à 31 419 mètres.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale.

- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Délibération 2022 11 07 – Classement chemin rural en voie communale

Monsieur le Maire expose qu’une rue a été oubliée dans le tableau des voies communales. Elle se situe en plein centre bourg - entre les rues de la Tour et du Lavoir, juste en face de la tour du château des Arche- vêques de Bordeaux.

Vu l’article L 141-3 du code de la Voirie Routière, qui dit que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal, il convient donc de la classer. Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie puisqu’elle est déjà goudronnée.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination de cette voie et après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- DECIDE de classer cet emplacement en voie communale n° 433 d’une longueur de 42 mètres sous le nom « rue Jeannot », portant ainsi le total de la voirie communale de 31 419 à 31 461 mètres.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale.

- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste. Délibération 2022 11 08 –Éclairage public : modernisation du parc 2023 – armoires chemin de l’An- glais

La commune de LAMOTHE-MONTRAVEL adhérente au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

S’agissant de travaux « Renouvellement dans contrat de modernisation du parc » et en application du règlement d’intervention adopté le 5 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 65 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 10 690,65 €

Il convient de solliciter l’accord du Conseil Municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne. Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

- DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au cours de l’année 2023, - S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’ENGAGE à régler au SDE 24 les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

Vœux du Maire au personnel municipal

Ils auront lieu le vendredi 16 décembre à 18h30 dans la Tour. Les nouveaux élus sont avertis et cordialement invités par Monsieur le Maire ; avec le COVID certains ne sont jamais venus !

Loto Téléthon

Le loto du Téléthon aura lieu le samedi 3 décembre, Monsieur le Maire demande des bénévoles parmi le Conseil Municipal. Sylvain MARTY et Michel FRICHOU se portent volontaires. Joan VILLECHENOUX et peut-être Jérôme FILLASTRE s’occuperont des contrôles.

Club de pétanque

Une réhabilitation de l'ancien terrain de pétanque, près de la gare de voyageurs, est prévu. Monsieur le Maire va demander à la Communauté de Communes MMG de réaliser les travaux, la commune fournirait les matériaux. Ensuite, il est prévu une vérification de l'éclairage en LED des projecteurs en interne et la reprise des lignes électriques dont le devis est en cours. La commune fournira également les bastaings en chêne pour délimiter les terrains que l'on demandera à la scierie de Saint Michel de Montaigne. Tout ceci sera à prévoir sur le budget 2023.

Marché de Noël

Il aura lieu le 18 décembre au 1 chemin de Montaigne.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

SIVOS

Joan VILLECHENOUX signale qu’un arrêt supplémentaire pour les lycéens a été créé aux Eymeries. Lors de la réunion ils ont évoqué l’accident survenu sur la commune et demandent à ce que tous les enfants portent bien leur gilet jaune. La commune a mis un nouvel abri bus sur le parking de la gare ; le SIVOS a participé au financement.

Conseil d'école

Joan VILLECHENOUX informe que le RPI compte 142 enfants : 104 sur l’école de Lamothe-Montravel et 38 sur l’école de St-Michel de Montaigne.Les horaires de classe ont été avancés de 5 mn : elles sont donc depuis le 7 novembre : 8h55 à 11h55 et de 13h25 à 16h25.

Monsieur le Maire rajoute que le compte rendu de Monsieur PRÉDIGNAC du service des Transports devrait arriver la semaine prochaine. Dès réception il fera la commande de la peinture au sol auprès de la Communauté de Communes MMG.

Joan VILLECHENOUX s'est étonné par rapport à l’aération de l’école, il y a deux règlements contradictoires : la protection intrusion où il faut tout fermer et le COVID où il faut aérer très souvent. A cela s’ajoute la consommation du chauffage qui revient très cher. C’est compliqué de suivre les deux, les institutrices restent raisonnables et ouvrent moins.

SMDE

Gilbert BOUTY s’est rendu à la réunion de VÉLINES. 290 abonnés sont concernés sur la commune. La consommation moyenne est comprise entre 184 et 190 m3.

Une augmentation de 12 % a été présentée mais ils se sont entendus sur 6% pour 2023.

Repas des anciens

Il aura lieu le 11 décembre.

La séance est levée à 22h00.