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Arrêté - ARRETE 2024.447 travaux impasse d Aumale yy Eu le 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.447 travaux impasse d Aumale yy Eu le 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
SEINE -MARITIME
CANTON
EU
COMMUNE
EU
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
2024/447/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de l'entreprise VEOLIA- Rive droite de la Somme -80100 ABBEVILLE, en date du 1er
octobre 2024, qui souhaite effectuer des travaux de terrassement pour la pose d'un branchement neuf
d'eau potable Impasse d'Aumale à Eu.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantirla sécurité du public pendant les travaux.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise VEOLIAest autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour la pose
d'un branchement neuf d'eau potable Impasse d'Aumale à Eu, le Jeudi 10 Octobre
2024 de 8h00à IShOO.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes, selon avancement des travaux
Impasse d'Aumale sera barrée à la circulation pendant le temps des travaux, à
l'exception des véhicules de l'Entreprise VEOLIA.
Interdiction de stationner au droit du chantier
La signalisation sera mise en place sous la responsabilitéde l'Entreprise VEOLIA.
Article 3 : Le permissionnaireveillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté,
pendant la période d'occupation.
... /...
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@vUIe-eu.fr nr (2024/447/AR/8. 3) Suite
Article 4: Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Article 5: La présente autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas étéfait usage avant
l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions
d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors,
et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui
lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6 : Ces prescriptions seront portéesà la connaissancedes usagerspar la pose d'une signalisation réglementaire à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise
VEOLIA.
Article 7 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Articles: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le quatre octobre deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le Maire de la Ville d'Eu
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr