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Arrêté - ARR2022 437 Corpo du bƒtiment p‚tanque
Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 437 Corpo du bƒtiment p‚tanque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Raf. 201
576
Bayrgete
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"1012
DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DREUX 615
ARR2022-437
Direction de la Citoyenneté
et des relations avec les usagers Service
État civil et Affaires Générales
Le Maire de la Ville de DREUX,
Vu l'article L2122.17 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu'en cas d'absence, de
suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau,
Vu la demande de BELAMY Jean-Michel, représentant : corpo du bâtiment - pétanque, dont lesiège social est à DREUX, sis 53 rue de Rieuville, en date du 12 août 2022,
Vu l'article L3334-2 du Code de la santé publique,
Vu l'article L 2122-28 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté de Monsieur l Préfet en date du 14 juin 2011, réglementant là Police des débits de
boissons et autres lieux publics,
ARRÊTE :
ARTICLE 1%7 : BELAMY Jean-Michel, représentant : corpo du bâtiment - pétanque, est
autorisé{e) à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de :
3ème CATÉGORIE
è l'occasion de l'évènement : concours de pétanque corpo - challenge Maxime Mauduit du 3 septembre
2022 au 3 septembre 2022, Boulodrome de Oreux 20 Rue Notre Dame de la Ronde 28100 Dreux 28100.
ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise :
@ à l'intéressé(e),
@ au Commissalre principal de police de Dreux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire f'objet d’un recours devant te Tribunal administratif d'Onéans dans
un délai de deux mois à compter de 53 publication ou notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « télérecours citoyen » accessible par
le site internet http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté devra étre présenté, sur leur demande, aux agents de l'autori
LOE Det à DREUX | à AOUT 2022
É
ae Miche! POISSON
Êre ter Adjoint au Maire, suppléant
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après notification, le