Déliberation - CRCM 25 03 24

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Déliberation - CRCM 25 03 24 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Fontet. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 25 03 24)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 24 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 24 du mois de mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Serge POUJARDIEU, Maire.

Présents : MM, MMES POUJARDIEU, TAUZIN, LITZELMANN, GARRIC, JEAN, NÉVI, PERAZZA TRESCOS, ASO et CAMPODARVE.

Excusé : M. JOUGUET.

Absents : MM, MMES BÈGUE, RÉMY-POURQUIÉ, MARCON, BARBE.

Procuration : néant.

Secrétaire de séance : Mme LITZELMANN

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance

2. Délibération approbation rapport activité CDC Réolais en Sud Gironde 3. Délibération vote du Compte Financier Unique (CFU)

4. Délibération Affectation des Résultats

5. Délibération vote des taxes

6. Délibération tarif bail commercial restaurant

7. Délibération acquisition terrain

8. Délibération choix organisme bancaire emprunt

9. Délibération tarifs location mobil home et chalet

10.Informations subventions associations

11.Information convention VNF

12.Autres informations et questions diverses

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SÉANCE

Le Conseil Municipal, après lecture, APPROUVE, à l'unanimité, le compte- rendu de la séance du 3 février 2025.

2. DÉLIBÉRATION APPROBATION RAPPORT ACTIVITÉ CDC RÉOLAIS EN SUD GIRONDE

Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr –

www.fontet.frLe Conseil Municipal, après présentation et synthèse présentées par Monsieur Aurélien Tauzin, APPROUVE, à l’unanimité, le rapport d’activité de la CDC du Réolais en Sud Gironde.

3. DÉLIBÉRATION VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

Monsieur Aurélien Tauzin présente le Compte

Financier Unique de l’exercice 2024 par chapitres et par

articles. Il rappelle que le CFU est un document qui

remplace désormais le Compte Administratif de la

Commune et le Compte de Gestion de la Trésorerie et

que toutes les communes devront obligatoirement

évoluer vers le CFU au 1er janvier 2026.

Les sections de fonctionnement et

d’investissement sont examinées en dépenses et en

recettes, et commentées poste par poste.

Investissement

Dépenses Prévu :

421 176,16

Réalisé : 322

049,20

Reste à réaliser : 48

000,00

Recettes Prévu :

421 176,16

Réalisé : 254

124,07

Reste à réaliser :

0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu :

1 127 121,19

Réalisé : 619

704,31

Reste à réaliser :

0,00

Recettes Prévu :

1 127 121,19

Réalisé : 1 177

129,27

Reste à réaliser :

0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement :

-67 925,13

Fonctionnement :

557 424,96

Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr –

www.fontet.frRésultat global :

489 399,83

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la Salle du Conseil. Madame Lydie Aso, doyenne de l’assemblée, fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de 2024, APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Financier Unique tel que présenté par Monsieur Aurélien Tauzin.

4. DELIBERATION AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil Municipal, sous la présidence de

Monsieur le Maire, après avoir approuvé le CFU de

l’exercice 2024,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre

budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation

de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait

apparaître :

-Un excédent de fonctionnement de : 153 200,77

-Un excédent reporté de : 404 224,19 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

557 424,96

-Un excédent d’investissement de : 67 925,13

-Un excédent des restes à réaliser de : 48 000,00 Soit un excédent de financement de :

115 925,13

DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat

d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : excédent

557 424,96

Affectation complémentaire en réserve (1068)

115 925,13

Résultat reporté en fonctionnement (002)

441 499,83

Résultat d’investissement reporté : excédent

67 925,13

5. DÉLIBÉRATION VOTE DES TAXES

Pour rappel, les taux et bases sur le Foncier pour 2025 sont présentés, les recettes étant indispensables pour le fonctionnement de la commune.

Pour 2025 : sans augmentation

Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr –

www.fontet.frFoncier Bâti : Base : 670 100 Taux : 38,02% Total : 254 772 Foncier non Bâti : Base : 34 100 Taux : 64,82% Total : 22 104

Taxe d’habitation : Base : 80 400 Taux : 14,12% Total : 11 352 Produit fiscal attendu : 288 228

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux.

6. DÉLIBÉRATION TARIF BAIL COMMERCIAL DU RESTAURANT

Monsieur le Maire informe les membres que des

travaux de rénovation (fermeture de la terrasse avec

des menuiseries ont débuté pour une partie en mars et

pour le reste de la totalité des travaux en octobre 2025

au restaurant de la Base de Loisirs, et qu’il convient,

avec la signature du nouveau bail, d’en fixer le nouveau

tarif.

Il propose un montant de 1100 euros par mois à

compter du 1er avril 2025 et de 1500 euros par mois à

compter du 1er novembre, date à laquelle les travaux

seront achevés.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que désormais, le gérant du restaurant s’acquittera lui-même des frais d’électricité et de téléphone auprès de ses fournisseurs, et que seule la consommation d’eau sera facturée par la Commune sur relevé de compteur mensuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, les tarifs proposés tel que

présentés ci-dessus.

7. DÉLIBÉRATION ACQUISITION TERRAIN

Monsieur le Maire informe les membres présents

du rendez-vous ayant eu lieu en Mairie avec Monsieur

Jean-Claude Rouzié, et durant lequel ce dernier lui a fait

part de sa volonté de vendre le terrain cadastré ZL 88

dont il est propriétaire.

Monsieur le Maire propose donc de faire l’acquisition de ce terrain sis rue de la Mairie, d’une superficie de 2 421 m², situé en zone Ne et UA du PLUi, moyennant la somme de dix-neuf mille deux cents euros (19 200 euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE d’acheter le terrain au prix de dix-neuf mille deux cents euros (19 200 euros) et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du notaire et à signer l’acte d’acquisition de ce terrain.

Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr –

www.fontet.fr8. DÉLIBÉRATION CHOIX ORGANISME BANCAIRE POUR EMPRUNT

Monsieur Aurélien Tauzin énumère les emprunts

en cours, les échéances annuelles réglées et leurs dates

de fin.

Dans la perspective de financer les travaux du

restaurant, l’acquisition du terrain de Monsieur Jean-

Claude Rouzié et divers travaux, il est nécessaire de

contracter un nouvel emprunt. Plusieurs demandes ont

été faites auprès du Crédit Agricole, de la Caisse

d’Epargne et du Crédit Mutuel. Monsieur Aurélien Tauzin

commente les offres de prêts reçues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, le choix d’un prêt de 110 000 euros à la caisse d’épargne pour une durée de 7 ans à un taux de 3.39%.

9. DÉLIBÉRATION TARIF LOCATION MOBIL HOME ET CHALET

Monsieur Denis Bouron, gérant du restaurant,

demande à la municipalité de pouvoir louer le mobil

home et/ou le chalet de la Base de Loisirs aux mois de

juillet et d’août.

Le tarif en vigueur est de 400 euros par mois.

Monsieur le Maire demande aux membres de se

prononcer sur le maintien ou l’augmentation de ce tarif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de maintenir le tarif de location

à 400 euros par mois.

10. INFORMATION SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Monsieur Aurélien Tauzin présente un tableau regroupant les montants des subventions allouées aux associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, la reconduction de toutes les subventions aux associations fontésiennes pour les mêmes montants que l’an passé.

11. INFORMATION CONVENTION VNF

Monsieur Olivier Garric résume la réunion qui s’est tenue en mairie avec entre autres le directeur territorial de VNF et un représentant de l’Association des Communes du Canal des 2 Mers. L’objet de cette réunion était les termes de la nouvelle convention proposée. Après négociation, la commune a obtenu de ramener à 45 anneaux le nombre de bateaux au lieu de 60, et d’allonger la durée de la convention de 5 à 15 ans. Une augmentation sera effective chaque année en fonction de l’indice INSEE de la consommation.

Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr –

www.fontet.frLa nouvelle convention sera rédigée et envoyée à la Mairie pour signature.

12. AUTRES INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire propose de mettre du grillage avec des poteaux pour sécuriser la zone de baignade.

2 conseillers sont contre et 6 conseillers sont pour.

- Monsieur le Maire informe qu’un agent communal en CDD quittera ses fonctions fin juin après 5 semaines de congés payés dus. Un remplaçant qui a postulé et qui a déjà effetué un stage de 6 mois pour la mairie a postulé pour une embauche contractuelle.

- Un plaisancier a demandé à Monsieur le Maire de pouvoir utiliser le Poste de secours. Le prix est fixé à 30€ par mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Secrétaire de séance

S. POUJARDIEU C. LITZELMANN

Maire 2ème adjointe

Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr –

www.fontet.fr