Déliberation - D20261019 062 MISE A Jour du Tableau DES Emplois Permanents au 01 11 26

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Déliberation - D20261019 062 MISE A Jour du Tableau DES Emplois Permanents au 01 11 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore. Lien du pdf (Déliberation - D20261019 062 MISE A Jour du Tableau DES Emplois Permanents au 01 11 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique, I q( -- - I a 3 REPTJBLIQUE FR{NÇAISE DEPARTEME,\.T DE L,AI\

DELIBERATION N" 2026IOI9 062

t9

l9

19

DATE DE LA COI.N/OCATION 12n0t2026 DATE D'AFFICHAGE

oR.,t. t' MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU IIR NOVEMBRE 2026

Séance du l9 octobre 2026.

L'an deux mille vingt-six et le dir-neuf octobre à 19 heures, Ie Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MOINE, Maire.

Membres

présents

Michel MOINE, Christophe PERROUSSET, Mathilde FAVRE, Xavier

BOSSAN, Ctairc ZARA-MARMETH, Hervé GARBE, Christianne MAURON,

Roger RACHEL, Franck PERRET, Edda GRASSET, Franck SAMSON, Isabelle

GREGIS, Jean-Marie PONCET, Pascale GOUILLO(IX, Sandrine MATHIEU.

Nathalie COEURDASSIER, Nicolas CHARTON, Mélanie BERCAMASCO

DEL CIANCIO, Quentin NEYRON

Membre excusé NEANT

NEANT

Jean-Marie PONCET

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'arlicle L.313-l du code général de la fonction publique, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collecrivité ou de l'établissement.

Il appanient donc au Conseil Municipal de fixer I'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite I'autorité territoriale à recruter.

Compte tenu du tableau d'avancement 2026-2021. il convient de modifier les effectifs de la façon suivante

/ Serviceadministratif

Suite à la promotion possible d'un agent, il convient de créer un poste de rédacteur à temps complet, catégorie

B. L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre de rédacteur, catégorie B.

MEMBRES EN EXERCICE

MEMBRES PRESENTS

MEMBRES AYANT PRIS PART A LA DELIBERATION

t2,L0/2026

Pouvoir

SecrétaireDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DL 1911012026 suite

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU ler NOVENIBRE 2026 - CREATION DE POSTES

Suite à l'évolution professionnelle d'un agent de ce service, Çoncours et examen professionnel, il convient de créer deux postes à temps complet, 1'un d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, catégorie B, et I'autre d'adjoint du patrimoine principal de lère classe, catégori€ C.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de 1'emploi ainsi créé sont fxés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des d'assistant territorial de conservation du patrimoine

et des bibliothèques principal de 2ème classe, catégorie B et au statut particulier du cadre d'emplois d'adjoint du

patrimoine principal de 1ère classe, catégorie C.

,/ Service technique

Suite à l'avancement de grade de deux agents :

un poste d'adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet, catégorie C doit être cÉé. L'échelonnement

indiciaire, la durée de carière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particuliel du cadre d'emplois d'adjoint technique principal 2ème classe, catégorie C. un poste d'adjoint technique principal lère classe, à temps complet, catégorie C doit être créé. L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particuliü du cadre d'emplois d'adjoint techaique principal lère classe, catégorie C.

TABI,EAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 0utlt2026

/ Service culturel---184

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIP.{L DL 1911012026 suite OBJET: \llSE .{.IOUR DU TABLEAU DES E\IPI,OIS PERNIANENTS AU ler NOVENIBRE 2026 - CREÂTIO\ DE POSTES

SERvICE

TABLEÀL DES E}IPLOIS PER}IA\E\TS -A.L 0I/1112026

CRA.DE

POURVU

STAGIAIRE/

TITULÀIRE

POL;RVL

CONTRACT

\o\ POURvI-S

ÀDM IN IS'I-RÀI'I ['

ATTACHE PRINCIPAL I 0 0

REDACTEUR 3 2 0 I

ADJ ADM TERRIT PRINCIPAL I ERE

CLASSE

I I 0 I

ADJ ADM TERRIT PRINCIPAL 2EME

CLASSE

0 0

ADJ ADM TERRITORIAL 3 2 0 I

TECHNIQUE

TECH\ICIE\ catésorie B I 0 0

AGENT DE VAITRISE PRIT\.CIPAL I I 0 I

ADJ TECH\ PRINCIPAL I ERE CLASSE 2 0 0

ADJ TECHN PRINCIPAL 2EME CLASSË .1 I 0 l

ADJ TECHN TERRITORIAL l I I

TECllNlQLrE

Â [suNt

4 l 0 I

soctÀt- AGENT DE MAITRISE 2 0 0

) I 0 I

ATSEM PRI\CIPAL 2EME CLASSE l 0 0 I

ASSISTA^"T DE CONSERVATION 2EME

CLASSE

I 0 I

CULTUREL 0 0

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2E

CLASSE

2 I 0

ADJOINT DU PATRIVOINE 1 0 0

POT.ICE CHEF DE SERVICE DE POLICE

MUNICIPALE

PRTNCIPAL 2E CLASSE

I I 0 0

TOUS GRADES CATEGORIE C 0 0

l9 20 2 l0

)2

I AUroRlsE I

ADJ TECHN TERRITORTAL

I I

ATSEM PRINCIPAL IERE CLASSE

ADJOI\T DU PATRIMOINE PRINCIPAL IE I

cLAssE I I I

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I

I IDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/10/2026 suite OBJET: MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Al, ler NOVEMBRE 2026 - CR.EATION DE POSTES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

c D'ADOPTER les modifications du tableau des emplois, ci-dessus présenté ;

e D'ASSURER que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article préws à cet effet.

Fait à lzernore. le l9 octobre 2026

Pour copie conforme,

Jean-Marie PONCET, MOINE. Secrétaire de séance d'lzemore