Compte-Rendu - 11 19 CR du CM du 19 11 2018

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Compte-Rendu - 11 19 CR du CM du 19 11 2018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 19 CR du CM du 19 11 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

GC/MbM

CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2018

***

COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE

Affiché le 27 NOVEMBRE 2018

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mille dix-huit, le 19 novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 13 novembre 2018, et sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARCISSAC, s'est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville d’Alençon.

ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :

M. Gilbert LAINE qui a donné pouvoir à Mme Lucienne FORVEILLE. M. Pierre-Marie LECIRE qui a donné pouvoir à M. Dominique ARTOIS. M. Joaquim PUEYO qui a donné pouvoir à M. Ahamada DIBO. M. François TOLLOT qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle VONTHRON. M. Patrick LINDET qui a donné pouvoir à M. Ludovic ASSIER. Mme Christine HAMARD qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER jusqu'à la question n° 20181119-003.

M. Armand KAYA excusé jusqu'à la question n° 20181119-003.

Mme Anne-Laure LELIEVRE, M. Mehmetemin SAGLAM, excusés.

Madame Simone BOISSEAU est nommée secrétaire de séance.

Les procès-verbaux des dernières réunions du 1er octobre 2018 et du 15 octobre 2018 sont adoptés à l'unanimité.

N° 20181119-001

F FI IN NA AN NC CE ES S

GARANTIE D'EMPRUNT - RÉHABILITATION DE 166 LOGEMENTS À LA CROIX MERCIER

Par son courrier du 5 octobre 2018, ORNE HABITAT sollicite une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un prêt de 710 000 €, effectué auprès du Crédit Agricole Normandie. Ce prêt concerne la réhabilitation de 166 logements situés à la Croix Mercier à Alençon.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 12 novembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2298 du Code Civil,

DONNE SON ACCORD sur la garantie d’emprunt à ORNE HABITAT selon les articles suivants :

CR AFFICHÉ sur le panneau situé à l’Hôtel de Ville Place Foch 61000 ALENÇON (à côté du service État Civil) aux heures habituelles d’ouverture de la

Mairie d’Alençon.

CR PUBLIÉ en même temps sur le site Internet VILLE :

http://www.ville-alencon.fr

Les délibérations et les 3 derniers procès-verbaux adoptés des séances du Conseil sous forme numérique sont consultables sur le site Internet VILLE :

http://www.ville-alencon.fr2

- ARTICLE 1 : La Ville d’Alençon accorde sa garantie d'emprunt à ORNE HABITAT pour le remboursement à hauteur de 50 % de toutes sommes dues au titre de l'emprunt n° 10001019264 de 710 000 € souscrit auprès du Crédit Agricole Normandie. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 166 logements situés à la Croix Mercier à Alençon.

- ARTICLE 2 : Les principales caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès du Crédit Agricole Normandie sont les suivantes :

Caractéristiques des lignes du prêt Prêt HY9110 Montant de la ligne du prêt 710 000 € Taux d'intérêt annuel fixe 1.25 % Durée totale du prêt 180 mois Nombre d'échéances 60 Périodicité Trimestrielle Profil des échéances Constantes Quotité garantie 50 % Ville d’Alençon, 50 % Département de l'Orne

- ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par ORNE HABITAT dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

- ARTICLE 4 : La Ville d’Alençon s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- ARTICLE 5 : L’octroi de cette garantie est conditionné à l’établissement d’une convention de réservation de logements sociaux.

- ARTICLE 6 : Le Conseil autorise le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole Normandie et l'emprunteur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181119-002

F FI IN NA AN NC CE ES S

GARANTIE D'EMPRUNT - ACQUISITION ET AMÉLIORATION DE LA MAISON DES INTERNES DE L'HÔPITAL D'ALENÇON

Par son courrier du 5 octobre 2018, ORNE HABITAT sollicite une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un prêt de 510 000 €, effectué auprès du Crédit Agricole Normandie. Ce prêt concerne un programme d'acquisition et d’amélioration de la Maison des Internes de l'Hôpital d'Alençon.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 12 novembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2298 du Code Civil,

DONNE SON ACCORD sur la garantie d’emprunt à ORNE HABITAT selon les articles suivants :

- ARTICLE 1 : La Ville d’Alençon accorde sa garantie d'emprunt à ORNE HABITAT pour le remboursement à hauteur de 50 % de toutes sommes dues au titre de l'emprunt N° 10001019285 de 510 000 € souscrit auprès du Crédit Agricole Normandie. Ce prêt est destiné à financer le programme d'acquisition amélioration de la Maison des Internes de l'Hôpital d'Alençon.

- ARTICLE 2 : Les principales caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès du Crédit Agricole Normandie sont les suivantes :3

Caractéristiques des lignes du prêt Prêt HY9159 Montant de la ligne du prêt 510 000 € Taux d'intérêt annuel fixe 1.32 % Durée totale du prêt 180 mois Nombre d'échéances 60 Périodicité Trimestrielle Profil des échéances Constantes Quotité garantie 50 % Ville d’Alençon, 50 % Département de l'Orne

- ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par ORNE HABITAT dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

- ARTICLE 4 : La Ville d’Alençon s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- ARTICLE 5 : Le Conseil autorise le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole Normandie et l'emprunteur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181119-003

F FI IN NA AN NC CE ES S

GARANTIE D'EMPRUNT - RÉHABILITATION DE 20 LOGEMENTS RUE DES TISONS

Par son courrier du 5 octobre 2018, ORNE HABITAT sollicite une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un prêt de 784 000 €, effectué auprès du Crédit Agricole Normandie. Ce prêt concerne la réhabilitation de 20 logements Rue des Tisons à Alençon.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 12 novembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2298 du Code Civil,

DONNE SON ACCORD sur la garantie d’emprunt à ORNE HABITAT selon les articles suivants :

- ARTICLE 1 : La Ville d’Alençon accorde sa garantie d'emprunt à ORNE HABITAT pour le remboursement à hauteur de 50 % de toutes sommes dues au titre de l'emprunt n° 10001019276 de 784 000 € souscrit auprès du Crédit Agricole Normandie. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 20 logements Rue des Tisons à Alençon.

- ARTICLE 2 : Les principales caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès du Crédit Agricole Normandie sont les suivantes :

Caractéristiques des lignes du prêt Prêt HY9136 Montant de la ligne du prêt 784 000 € Taux d'intérêt annuel fixe 1.92 % Durée totale du prêt 360 mois Nombre d'échéances 120 Périodicité Trimestrielle Profil des échéances Constantes Quotité garantie 50 % Ville d’Alençon, 50 % Département de l'Orne

- ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par ORNE HABITAT dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

- ARTICLE 4 : La Ville d’Alençon s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.4

- ARTICLE 5 : L’octroi de cette garantie est conditionné à l’établissement d’une convention de réservation de logements sociaux.

- ARTICLE 6 : Le Conseil autorise le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole Normandie et l'emprunteur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181119-004

C CO OM MM ME ER RC CE E

ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES COMMERÇANTS DU COEUR DE VILLE ET DE LA PLACE DU POINT DU JOUR PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT - 3ÈME ATTRIBUTION

La Ville d'Alençon par délibérations du 18 décembre 2017 et du 26 mars 2018 a décidé la création d'un dispositif d'accompagnement financier, sous forme d'un dispositif d'avance remboursable, afin de répondre aux problématiques de trésorerie que les commerçants du centre-ville pourraient rencontrer pendant la durée des travaux de réaménagement de l'hyper-centre.

Il est rappelé que le règlement a été modifié lors de la séance du 1er octobre 2018 afin d’inclure : la possibilité de verser une aide exceptionnelle en réparation des préjudices économiques liés à la réalisation des travaux,

la possibilité pour la Commission de transformer partiellement ou intégralement en aides exceptionnelles, les avances remboursables attribuées lors du Conseil du 25 juin 2018.

La procédure d’instruction des demandes reste identique avec la soumission des dossiers à la Commission ad ’hoc chargée de proposer un montant d’aide exceptionnelle au Conseil Municipal.

Enfin, le dispositif s’applique aux commerçants situés dans le périmètre précédemment défini pour les avances remboursables.

Suite à la réunion du 8 novembre de ladite Commission, il est proposé de verser les aides exceptionnelles suivantes à :

Raison sociale Gérant(e) Adresse

Commission du

08/11/2018

Montant attribué

GENDRON

Charcuterie Artisanale

M. Claude GENDRON 16 Place du Point du Jour 7 800 €

COOL N FUN M. Anthony SERIER 6 Rue de la Cave aux Boeufs

1 800 €

MAISON PLE

Aux PLE’SIRS

M. Boris PLE 59 Grande Rue 5 000 €

TOTAUX 14 600 €

Par ailleurs, ATOUT CUIR a bénéficié d’une avance remboursable de 10 000 €. Il est proposé de transformer 6 700 € de cette avance en subvention et de maintenir 3 300 € en avance remboursable.

Ces aides exceptionnelles font l’objet d’un protocole transactionnel précisant qu’en contrepartie de l'indemnisation, la Société renonce à toute action contentieuse et à toute réclamation à l'encontre de la Ville d’Alençon portant sur les mêmes faits, la même période et ayant le même objet.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 12 novembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ATTRIBUE les aides aux commerçants, telles qu’énoncées ci-dessus,

TRANSFORME une partie de l’avance remboursable de 10 000 € versée à ATOUT CUIR en subvention pour un montant de 6 700 € et maintient 3 300 € en avance remboursable,

DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 67-020-6718.3 B02 du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :

les protocoles transactionnels correspondants,

tous documents utiles relatifs à ce dossier.5

N° 20181119-005

D DE EM MO OC CR RA AT TI IE E P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IV VE E

FONDS D'INITIATIVES JEUNES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LE GROUPE "LA POSTE"

Par délibération du 1er juin 2015, le Conseil Municipal a validé la mise en place d’un concours annuel gratuit, appelé Fonds Initiatives Jeunes, qui s’adresse aux jeunes Alençonnais de 16 à 25 ans. L’objectif principal est de permettre à ce public d’initier des actions d’intérêt général local, dans le cadre des thématiques suivantes : développement durable, développement économique, solidarité, culture, sport.

Dans le cadre du Budget Primitif, la Ville dispose d’une enveloppe de crédits de 20 000 €. L’économie du dispositif s’appuie sur une démarche de mobilisation de partenaires privés. Ainsi, le Groupe « La Poste », fort de son engagement en matière d’expérimentation et de modernisation de l’action publique, a répondu favorablement à cette démarche en apportant un fonds de partenariat de 3 000 € depuis trois ans. Les modalités de ce partenariat sont arrêtées par une convention de mécénat.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 12 novembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la convention de mécénat entre la Ville d’Alençon et le Groupe « La Poste » pour un montant de 3 000 €, telle que proposée,

S’ENGAGE à inscrire la recette correspondante sur la ligne budgétaire 74-422-7478.23.POL du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181119-006

R RE EG GL LE EM ME EN NT TA AT TI IO ON N

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2019

Les Maires ont la possibilité d’accorder des dérogations au repos dominical pour les commerces de détail, dans la limites de douze dimanches par an, depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances.

L’article L.3132-26 du Code du Travail précise que « dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre. Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 18 octobre 2018, par délibération n° 20181018-014, a émis un avis favorable au nombre annuel de dimanches travaillés, supérieur à cinq et a accepté les onze dérogations au repos dominical pour l’année 2019, selon la liste proposée ci-dessous.

La décision du Maire, arrêtée avant le 31 décembre 2018, doit également être précédée de l’avis simple du Conseil Municipal.

Une réunion relative aux ouvertures dominicales à laquelle les Maires des Communes limitrophes à Alençon avaient été conviés, ainsi que les représentants de Chambres Consulaires, associations intéressées et commerçants, s’est tenue le 17 septembre 2018.

Il a été proposé, de façon concertée d’accorder onze dérogations au repos dominical pour l’année 2019 compte tenu des enjeux d’attractivité du territoire et des retours d’expériences des années passées.

À titre indicatif, les dates retenues pour l’ensemble des commerces de détail sont : Le 13 janvier 2019 (1er dimanche des soldes d’hiver), Le 30 juin 2019 (1er dimanche des soldes d’été),

Le 1er septembre 2019,

Le 8 décembre 2019,

Le 15 décembre 2019,

Le 22 décembre 2019,

Le 29 décembre 2019.6

Les dates retenues pour les concessions automobiles sont :

Le 20 janvier 2019,

Le 17 mars 2019,

Le 16 juin 2019,

Le 13 octobre 2019.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 12 novembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

EMET un avis favorable au nombre annuel de dimanches travaillés supérieur à cinq pour l’année 2019,

ACCEPTE les onze dérogations au repos dominical pour l’année 2019, selon la liste proposée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181119-007

S SP PO OR RT TS S

SOUTIEN AUX ÉVÈNEMENTS SPORTIFS - 6ÈME RÉPARTITION

Les délibérations successives des Conseils Municipaux des 18 décembre 2017, 26 mars 2018, 23 avril 2018, 25 juin 2018 et du 1er octobre 2018 ont précédemment validé les subventions au titre du soutien aux évènements sportifs et la répartition des crédits correspondants.

S’agissant de la 6ème répartition, le Club Alençonnais d’Escalade et le Judo Club Alençonnais ont sollicité de la Ville d’Alençon une participation financière aux frais d’organisation de compétitions sportives organisées sur la commune.

Le tableau ci-dessous détaille les évènements et présente la demande des organisateurs ainsi que la proposition de la Commission n° 2, réunie le 16 octobre 2018.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 12 novembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE, dans le cadre du soutien aux évènements sportifs, la 6ème répartition des crédits, telle que présentée ci-dessus,

ACTE le principe que la somme attribuée ne saurait être compensée par une subvention d’équilibre au motif d’un résultat déficitaire de l’opération pour laquelle la subvention est affectée,

DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.1 du Budget 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181119-008

S SP PO OR RT TS S

SOUTIEN À L'ANIMATION SPORTIVE - RÉPARTITION DU FONDS DE RÉSERVE 2018

Une provision de 20 000 € est inscrite au Budget 2018, au titre du fonds de réserve pour les associations sportives. La répartition de cette provision s’appuie sur des critères d’éligibilité qui permettent de prendre la mesure des évolutions significatives dans l’activité des associations lors de la reprise de la saison sportive. Ces critères sont fixés comme suit :

Intitulé Date Porteur du projet

Budget global

de la

manifestation

Montant

demandé

BP 2018

Proposition

Tournoi de la Ville

d’Alençon 14/10/2018 Judo Club Alençon 1 810 € 1 000 € 900 €7

progression des effectifs,

évolution du niveau de pratique,

accession à un championnat de niveau supérieur,

engagement de nouvelles équipes,

renforcement de l’encadrement,

actions de formation,

frais de location de gymnase.

Après examen des demandes présentées par les associations sportives alençonnaises, la Commission n° 2, lors de sa réunion du 16 octobre 2018, a proposé une répartition.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 12 novembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE, dans le cadre des crédits du fonds de réserve du Budget Primitif 2018, la répartition des subventions aux associations sportives alençonnaises, telle que proposée,

DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.23 du Budget 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181119-009

S SP PO OR RT TS S

ORGANISATION D'UNE COMPÉTITION SPORTIVE - ADOPTION D'UN MODÈLE-TYPE DE CONVENTION À SIGNER AVEC LES PORTEURS DE PROJET

La contribution de la Ville d’Alençon à l’organisation des évènements sportifs sur la commune revêt un caractère incontournable pour l’ensemble des associations sportives à l’origine de ces évènements.

Outre la participation financière aux multiples frais d’organisation, le soutien de la Ville d’Alençon s’exerce également sur le plan de la logistique et de la communication voire de l’accompagnement à la bonne réalisation de l’évènement.

Cependant, l’exercice de cette contribution n’est pas souvent valorisé par les organisateurs tant en amont le jour de la manifestation qu’à l’issue de celle-ci.

Il convient donc d’engager les associations sportives bénéficiant de ces avantages autour d’un partenariat garantissant à la Ville d’Alençon une plus grande visibilité.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 12 novembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE le modèle-type de convention à intervenir à l’occasion de l’organisation d’une manifestation sportive entre le Ville d’Alençon et le porteur du projet, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181119-010

E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2018-2019 POUR LES PROJETS SPÉCIFIQUES DES ÉCOLES PUBLIQUES ALENÇONNAISES

À l’occasion du vote du Budget Primitif 2018, le Conseil Municipal, lors de la séance du 18 décembre 2017, a validé l’affectation d’un montant de 12 000 € pour subventionner les projets d’action éducative et innovante proposés par les écoles alençonnaises. Validés par les services de l’Éducation Nationale, ces projets, qui peuvent prendre des formes très variées (confection d’un dictionnaire des métiers, séjour culturel ou linguistique, réalisation d’un film, classe de découverte, réalisation d’une exposition, etc.), présentent un intérêt pédagogique pour les élèves.

Dans le but de faciliter les démarches des écoles pour la finalisation de leurs projets, il est proposé de verser l’aide financière de la collectivité sur les comptes des coopératives scolaires concernées sur la base suivante :8

70 % de la somme attribuée dès validation du Conseil Municipal, 30 % de l’aide financière, soit le solde, après réception du bilan de l’action.

Suite à l’avis donné par la Commission Municipale n° 4, il est proposé d’effectuer une première répartition pour l’année scolaire 2018-2019 sur la base présentée ci-dessous :

Ecole Intitulé du projet Budget du projet Subventions Molière Opéra 8 000 € 5 600 €

Jules Verne Hip Hop citoyenneté et tolérance (écriture de textes et mise en musique) 6 124 € 1 000 €

Jules Verne Citoyenneté et tolérance (danse) 650 € 325 €

La Fontaine Comédie musicale « à la recherche du fromage perdu » 7 000 € 4 000 €

TOTAUX 21 774 € 10 925 €

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 12 novembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Thierry MATHIEU ne prend part ni au débat, ni au vote) :

APPROUVE l’attribution des subventions aux écoles publiques alençonnaises, telles que présentées ci-dessus,

DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65.20.6574.78 : Subvention – PAEI,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181119-011

V VI IE E A AS SS SO OC CI IA AT TI IV VE E

AFFECTATION DU FONDS DE PROVISIONS POUR LES SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS - 3ÈME RÉPARTITION

Dans le cadre du Budget Primitif 2018 de la Ville d’Alençon, le Conseil Municipal a validé les subventions 2018 aux associations, lors de sa séance du 18 décembre 2017.

Plusieurs associations n’ayant pas déposé leur dossier de demande de subvention avant la date limite de dépôt, le Conseil Municipal a crédité un fonds de provisions à hauteur de 21 500 € sur le Budget Primitif 2018 de la Ville d’Alençon.

Le Conseil Municipal a acté une première affectation à hauteur de 11 860 € lors de sa séance du 19 février 2018 et une deuxième affectation à hauteur de 3 500 € lors de sa séance du 25 juin 2018.

Il s’agit ici de procéder à la troisième répartition de ce fonds de provisions sur la base présentée ci-dessous :

Associations Nature de la subvention Montants

Solidarités Durables avec les Réfugiés (SDR) Fonctionnement 5 000 €

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 12 novembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’affectation de la 3ème répartition du fonds de provisions pour l’octroi des subventions de fonctionnement aux associations nommées ci-dessus,

DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-025-6574.22 ASSOC du budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.9

N° 20181119-012

A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T U UR RB BA AI IN N

CESSION DE PAVÉS DE RÉCUPÉRATION - FIXATION DES TARIFS

Dans le cadre des travaux de requalification du centre-ville et des rues adjacentes, les entreprises titulaires des marchés ont, à la demande des élus, récupéré les pavés de rue en place. Ceux-ci sont entreposés au dépôt Rue Eiffel.

A ce jour, l’estimation du stock est d’environ :

- 700 m² de pavés grès de rue,

- 100 m² de pavés granit 8x8,

- 100 m² de pavés grès de diverses dimensions,

- 300 m² de dalles granit de tailles variables.

Pour répondre à la demande de tiers mais également des communes membres de la CUA, il est proposé de céder ces pavés aux conditions suivantes :

- 2 € TTC le pavé pour les tiers,

- 1 € TTC le pavé pour les communes membres de la CUA.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 12 novembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

FIXE les tarifs suivants :

2 € TTC le pavé pour les tiers,

1 € TTC le pavé pour les communes membres de la CUA,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à :

procéder à la cession de pavés aux conditions arrêtées ci-dessus, signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181119-013

E ES SP PA AC CE ES S V VE ER RT TS S E ET T U UR RB BA AI IN NS S

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET LES MARCHÉS

La Ville et la Communauté urbaine d’Alençon (CUA) doivent remettre en concurrence l’entretien des espaces verts ainsi que la gestion du patrimoine arboré.

Etant donné la mutualisation des services des deux collectivités et en vue de l’optimisation de l’utilisation des finances publiques, il est souhaité constituer un groupement de commandes pour procéder à ces prestations.

Le marché sera un marché à bons de commande conclu pour l’année 2019, non reconductible et clos au 31 décembre 2019.

Les marchés existants arrivant à expiration au 31 décembre 2018, une réflexion est en cours pour mutualiser ces prestations à l’échelle de l’ensemble des communes de la CUA qui le souhaiteraient. Cette réflexion sera présentée à la Commission Communautaire du 29 novembre prochain. La mise en place du nouveau marché sera organisée au premier semestre de l’année 2019 pour une prise d’effet à partir de 2020 et pour les 4 années suivantes.

Il sera fractionné en 6 lots ; les montants maximum par période d’exécution et pour chaque membre du groupement seront les suivants :10

Maximum Hors Taxes

Lot 1 Broyage 15 000 € dont 9 000 € à la Ville et 6 000 € à la CUA

Lot 2 Prestations ponctuelles 18 000 € dont 12 000 € à la Ville et 6 000 € à la CUA

Lot 3 Entretien des terrains CUA pour Mémoire 88 000 €

Lot 4 Entretien des terrains VILLE 44 000 €

Lot 5 Taille architecturée 46 100 € dont 44 000 € à la Ville et 2 100 € à la CUA

Lot 6 Travaux d’élagage et d’abattage 23 900 € dont 11 000 € à la Ville et 12 900 € à la CUA

Le coordonnateur du groupement sera la Ville d’Alençon.

Le coordonnateur du groupement sera chargé de passer, signer et notifier les marchés, chaque membre du groupement en assurant l’exécution notamment financière.

S’agissant d’un marché en appel d’offres, l’attribution sera faite par les représentants de la ville d’Alençon siégeant à la Commission d’Appel d’Offres.

Les frais de gestion de la procédure seront répartis entre chaque membre du groupement au prorata du montant maximum annuel des marchés qui les concernent.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 12 novembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer, dans le cadre de l’entretien des espaces verts :

la convention de groupement de commandes entre la Ville et la Communauté urbaine d’Alençon, pour la passation d’un accord-cadre, étant précisé que le coordonnateur du groupement sera la Ville d’Alençon et que l’attribution du marché sera faite par la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur,

les marchés à bons de commande, conclus pour une durée d’un an et dans la limite du 31 décembre 2019, suivants :

Maximum Hors Taxes

Lot 1 Broyage 15 000 € dont 9 000 € à la Ville et 6 000 € à la CUA

Lot 2 Prestations ponctuelles 18 000 € dont 12 000 € à la Ville et 6 000 € à la CUA

Lot 3 Entretien des terrains CUA pour Mémoire 88 000 €

Lot 4 Entretien des terrains VILLE 44 000 €

Lot 5 Taille architecturée 46 100 € dont 44 000 € à la Ville et 2 100 € à la CUA

Lot 6 Travaux d’élagage et d’abattage 23 900 € dont 11 000 € à la Ville et 12 900 € à la CUA

tous documents utiles relatifs à ce dossier,

S’ENGAGE à inscrire une provision annuelle de 120 000 € HT soit 144 000 € TTC à la ligne budgétaire 011.823.61521 du budget concerné.