Compte-Rendu - 07 03 CR du CM 03 juillet 2020

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Compte-Rendu - 07 03 CR du CM 03 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 03 CR du CM 03 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, 1

GC/CT

CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2020

***

COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE

Affiché le 20 juillet 2020

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mille vingt, le trois juillet, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 29 juin 2020 et sous la présidence de Madame Odile LECHEVALLIER, Doyenne d’âge, pour l’élection du Maire, puis de Monsieur Joaquim PUEYO, Maire nouvellement élu, s'est réuni en séance publique à la Halle aux Toiles d’Alençon (salle des spectacles), en application de l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :

M. Guillaume HOFMANSKI qui a donné pouvoir à Mme Sophie DOUVRY.

Madame Coline GALLERAND est nommée secrétaire de séance.

N° 20200703-000

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Emmanuel DARCISSAC, maire sortant, ouvre la séance

En ma qualité de Maire sortant, il m’appartient de procéder à l’installation du nouveau Conseil Municipal.

    Je déclare la séance ouverte (après vérification du quorum).

    Je vous propose un secrétaire de séance en la personne de Madame Coline GALLERAND

    Je vous présente les excuses des personnes qui ont donné pouvoir.

    Je vais procéder à l’appel nominal des Conseillers Municipaux nouvellement élus :

1 Joaquim PUEYO

2 Nathalie-Pascale ASSIER

3 Ahamada DIBO

4 Fabienne MAUGER

5 Romain BOTHET

6 Vanessa BOURNEL

7 Armand KAYA

8 Fabienne CARELLE

9 Thierry MATHIEU

10 Coline GALLERAND

11 Emmanuel TURPIN

12 Stéphanie BRETEL

13 David LALLEMAND

14 Catherine MAROSIK

15 Romain DUBOIS

    CR AFFICHÉ sur le panneau situé à l’Hôtel de Ville Place Foch 61000 ALENÇON (à côté du service État Civil) aux heures habituelles d’ouverture de la

Mairie d’Alençon.

    CR PUBLIÉ en même temps sur le site Internet VILLE :

    http://www.ville-alencon.fr

    Les délibérations et les 3 derniers procès-verbaux adoptés des séances du Conseil sous forme numérique sont consultables sur le site Internet VILLE :

    http://www.ville-alencon.fr2

16 Nasira ARCHEN

17 Maxime TOURÉ

18 Sandrine POTIER

19 Jean-Noël CORMIER

20 Sylvaine MARIE

21 Alain LIMANTON

22 Odile LECHEVALLIER

23 Didier AUBRY

24 Patricia ROUSSÉ

25 René MÉRIAUX

26 Thi Mai Trang HUYNH

27 Sophie DOUVRY

28 Guillaume HOFMANSKI

29 Servanne DESMOULINS-HEMERY

30 Philippe DRILLON

31 Emmanuel DARCISSAC

32 Marie-Béatrice LEVAUX

33 Dominique ARTOIS

34 Pascal MESNIL

35 Marie-Noëlle VONTHRON

    Je vais maintenant donner lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 28 juin 2020.

Les opérations auxquelles il a été procédé le 28 juin 2020 en exécution du décret ministériel n° 2020- 642 du 27 mai 2020, convoquant les électeurs de la commune, ont donné les résultats suivants :

Nombre d’électeurs inscrits : 14 551

Abstentions : 8 890

Nombre de votants : 5 661

Nombre de bulletins blancs et nuls : 114

Nombre de suffrages exprimés : 5 547

Majorité absolue : 2 774

Nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :

Liste n° 1 : Alençon, l’union fait notre force ! 1 102

Liste n° 2 : Alençon Autrement 1 364

Liste n° 3 : Ensemble Alençon 2020 2 380

Liste n° 4 : Une Gauche Unie Ecologique et Solidaire 701

En application de l’article L. 262 du Code Electoral, il a été attribué :

3 sièges au Conseil Municipal

3 sièges au Conseil de Communauté

Alençon, l’union fait notre force ! (M Emmanuel DARCISSAC)

4 sièges au Conseil Municipal

3 sièges au Conseil de Communauté

Alençon Autrement (Mme Sophie DOUVRY)

26 sièges au Conseil Municipal

20 sièges au Conseil de Communauté

Ensemble Alençon 2020 (M Joaquim PUEYO)

2 sièges au Conseil Municipal

1 siège au Conseil de Communauté

Une Gauche Unie Ecologique et Solidaire ( M Pascal MESNIL)

    Je déclare donc installés dans leur fonction de conseillers municipaux et conseillers communautaires :

Conseillers Municipaux CM CCU

1 Joaquim PUEYO X X 2 Nathalie-Pascale ASSIER X X 3 Ahamada DIBO X X 4 Fabienne MAUGER X X 5 Romain BOTHET X X 6 Vanessa BOURNEL X X

7 Armand KAYA X X 8 Fabienne CARELLE X X 9 Thierry MATHIEU X X 10 Coline GALLERAND X X 11 Emmanuel TURPIN X X 12 Stéphanie BRETEL X X 13 David LALLEMAND X X 14 Catherine MAROSIK X X 15 Romain DUBOIS X X 16 Nasira ARCHEN X X 17 Maxime TOURÉ X X 18 Sandrine POTIER X X3

19 Jean-Noël CORMIER X X 20 Sylvaine MARIE X X 21 Alain LIMANTON X

22 Odile LECHEVALLIER X

23 Didier AUBRY X

24 Patricia ROUSSÉ X

25 René MÉRIAUX X

26 Thi Mai Trang HUYNH X

27 Sophie DOUVRY X X

28 Guillaume HOFMANSKI X X 29 Servanne DESMOULINS-HEMERY X X 30 Philippe DRILLON X

31 Emmanuel DARCISSAC X X 32 Marie-Béatrice LEVAUX X X 33 Dominique ARTOIS X X 34 Pascal MESNIL X X 35 Marie-Noëlle VONTHRON X

    Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, je cède la présidence de la séance au doyen des membres du Conseil Municipal, Madame Odile LECHEVALLIER, que j’invite à siéger à mes lieu et place.

Monsieur DARCISSAC cède la place à Madame Odile LECHEVALLIER.

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Monsieur Emmanuel DARCISSAC, maire sortant, ouvre la séance

En ma qualité de Maire sortant, il m’appartient de procéder à l’installation du nouveau Conseil Municipal.

    Je déclare la séance ouverte (après vérification du quorum).

    Je vous propose un secrétaire de séance en la personne de Madame Coline GALLERAND

    Je vous présente les excuses des personnes qui ont donné pouvoir.

    Je vais procéder à l’appel nominal des Conseillers Municipaux nouvellement élus :

1 Joaquim PUEYO

2 Nathalie-Pascale ASSIER

3 Ahamada DIBO

4 Fabienne MAUGER

5 Romain BOTHET

6 Vanessa BOURNEL

7 Armand KAYA

8 Fabienne CARELLE

9 Thierry MATHIEU

10 Coline GALLERAND

11 Emmanuel TURPIN

12 Stéphanie BRETEL

13 David LALLEMAND

14 Catherine MAROSIK

15 Romain DUBOIS

16 Nasira ARCHEN

17 Maxime TOURÉ

18 Sandrine POTIER

19 Jean-Noël CORMIER

20 Sylvaine MARIE

21 Alain LIMANTON

22 Odile LECHEVALLIER

23 Didier AUBRY

24 Patricia ROUSSÉ

25 René MÉRIAUX

26 Thi Mai Trang HUYNH

27 Sophie DOUVRY

28 Guillaume HOFMANSKI

29 Servanne DESMOULINS-HEMERY

30 Philippe DRILLON

31 Emmanuel DARCISSAC

32 Marie-Béatrice LEVAUX

33 Dominique ARTOIS

34 Pascal MESNIL

35 Marie-Noëlle VONTHRON4

    Je vais maintenant donner lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 28 juin 2020.

Les opérations auxquelles il a été procédé le 28 juin 2020 en exécution du décret ministériel n° 2020- 642 du 27 mai 2020, convoquant les électeurs de la commune, ont donné les résultats suivants :

Nombre d’électeurs inscrits : 14 551

Abstentions : 8 890

Nombre de votants : 5 661

Nombre de bulletins blancs et nuls : 114

Nombre de suffrages exprimés : 5 547

Majorité absolue : 2 774

Nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :

Liste n° 1 : Alençon, l’union fait notre force ! 1 102

Liste n° 2 : Alençon Autrement 1 364

Liste n° 3 : Ensemble Alençon 2020 2 380

Liste n° 4 : Une Gauche Unie Ecologique et Solidaire 701

En application de l’article L. 262 du Code Electoral, il a été attribué :

3 sièges au Conseil Municipal

3 sièges au Conseil de Communauté

Alençon, l’union fait notre force ! (M Emmanuel DARCISSAC)

4 sièges au Conseil Municipal

3 sièges au Conseil de Communauté

Alençon Autrement (Mme Sophie DOUVRY)

26 sièges au Conseil Municipal

20 sièges au Conseil de Communauté

Ensemble Alençon 2020 (M Joaquim PUEYO)

2 sièges au Conseil Municipal

1 siège au Conseil de Communauté

Une Gauche Unie Ecologique et Solidaire ( M Pascal MESNIL)

    Je déclare donc installés dans leur fonction de conseillers municipaux et conseillers communautaires :

Conseillers Municipaux CM CCU

1 Joaquim PUEYO X X 2 Nathalie-Pascale ASSIER X X 3 Ahamada DIBO X X

4 Fabienne MAUGER X X 5 Romain BOTHET X X 6 Vanessa BOURNEL X X 7 Armand KAYA X X 8 Fabienne CARELLE X X 9 Thierry MATHIEU X X 10 Coline GALLERAND X X 11 Emmanuel TURPIN X X 12 Stéphanie BRETEL X X 13 David LALLEMAND X X 14 Catherine MAROSIK X X 15 Romain DUBOIS X X 16 Nasira ARCHEN X X 17 Maxime TOURÉ X X 18 Sandrine POTIER X X 19 Jean-Noël CORMIER X X

20 Sylvaine MARIE X X 21 Alain LIMANTON X

22 Odile LECHEVALLIER X

23 Didier AUBRY X

24 Patricia ROUSSÉ X

25 René MÉRIAUX X

26 Thi Mai Trang HUYNH X

27 Sophie DOUVRY X X 28 Guillaume HOFMANSKI X X 29 Servanne DESMOULINS-HEMERY X X 30 Philippe DRILLON X

31 Emmanuel DARCISSAC X X 32 Marie-Béatrice LEVAUX X X 33 Dominique ARTOIS X X 34 Pascal MESNIL X X 35 Marie-Noëlle VONTHRON X

    Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, je cède la présidence de la séance au doyen des membres du Conseil Municipal, Madame Odile LECHEVALLIER, que j’invite à siéger à mes lieu et place.

Monsieur DARCISSAC cède la place à Madame Odile LECHEVALLIER.5

N° 20200703-001

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

ÉLECTION DU MAIRE

LE PRÉSIDENT DE LA SÉANCE (DOYEN D'ÂGE) : Madame Odile LECHEVALLIER

- J’informe le Conseil Municipal qu’en ma qualité de doyenne d’âge, il m’appartient d’exercer la présidence en début de séance, conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal ».

- L’appel nominal des membres du conseil venant d’être effectué, je constate que la condition de quorum est remplie.

(En effet, en application de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 le quorum requis pour procéder à l’élection du maire et des adjoints est fixé par exception à un tiers des élus en exercice présents (12 membres)).

- J’invite, tout d’abord, le Conseil à confirmer la nomination d’un secrétaire de séance, en la personne de Madame Coline GALLERAND que j’invite à bien vouloir me rejoindre. J’invite également Monsieur Romain BOTHET et Madame Servanne DESMOULINS- HEMERY à se joindre au secrétaire de séance pour assurer les fonctions d’assesseurs.

- J’indique qu’il va être procédé à l’élection du Maire, conformément à l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

- Je demande aux candidats à cette élection de se faire connaître.

Monsieur Joaquim PUEYO est candidat.

- J’invite le Conseil à procéder à bulletin secret à l'élection du Maire. Chaque conseiller voudra bien remettre, sous enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie, son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Les élus disposant d’un ou de deux pouvoirs remettront deux ou trois enveloppes (une pour leur compte, une ou deux pour le(s) conseiller(s) ayant donné pouvoir).

(En effet, en application de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs).

VOTE A SCRUTIN SECRET

LE PRÉSIDENT DE SÉANCE REJOINT LA TABLE DE DÉCHARGE

- J’invite chaque conseiller, à l’appel de son nom, à bien vouloir déposer son ou ses enveloppe(s) fermée(s) dans l’urne prévue à cet effet.

En raison des mesures de sécurité sanitaire à assurer, un circuit de déplacement devra être respecté afin de ne pas se croiser.

SUIT ENSUITE L'OPÉRATION DE DEPOUILLEMENT

Madame Odile LECHEVALLIER, Doyenne d’âge et Présidente de séance, prononce les résultats de l’opération de vote.

1er tour

a Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b Nombre de votants (enveloppes déposées) 35 c Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art. L 66 du code électoral) 0 d Nombre de suffrages blancs (Art L 65 du code électoral) 9 e Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 26 f Majorité absolue 14

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur Joaquim PUEYO ayant obtenu 26 suffrages, soit la MAJORITE absolue, est proclamé MAIRE et est immédiatement installé.

Madame Odile LECHEVALLIER, doyenne d’âge, lui cède donc la présidence en vertu de l'article L2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.6

N° 20200703-002

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

CRÉATION DES POSTES D'ADJOINTS

En application de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) «le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ». Ce pourcentage constituant une limite maximale, il est impossible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul. Par conséquent, le nombre d’Adjoint pour Alençon ne peut être supérieur à 10 (35 x 30 % = 10,5).

Par ailleurs, conformément à l’article L.2143-1 du CGCT qui offre la possibilité pour les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants de créer des conseils de quartier, la ville d’Alençon a, depuis 2008, fait le choix d’associer les habitants aux débats et projets de la collectivité et de les impliquer à l’échelle des quartiers dans des organes de concertation et de consultation sur l’action publique de la municipalité. Ces conseils de quartiers ont été nommé Conseil de Démocratie Locale, et était au nombre de six. En 2015, en lien avec La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbain de février 2014, impliquant la création de Conseils Citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, il a été décidé de renommer l’ensemble des Conseils de quartier sous cette même dénomination de Conseil Citoyen afin d’éviter toute stigmatisation. Ces six Conseils de quartiers, toujours dénommés Conseils Citoyens, sont passés au nombre de quatre à l’occasion du renouvellement de 2018.

Aussi, l’article L.2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer l’article L.2122-2-1 selon lequel « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l’article L.2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du conseil municipal ». En conséquence, trois postes d’adjoints chargés de quartiers peuvent être créés au sein de la ville d’Alençon (35 x 10 % = 3,5).

En outre, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni votre préférentiel (article L2122-7-2 du CGCT). Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

    FIXE, pour la durée du mandat, à 10 le nombre d’Adjoints au Maire,

    DECIDE de procéder à l’élection des 10 Adjoints dans les formes définies à l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° 20200703-003

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

ÉLECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus… »

Je vous propose une liste de candidats aux postes d’adjoints et vous invite à m’indiquer si d’autres listes vont être soumises au vote.

Après avois constaté qu’une seule liste est soumise au vote, je vous propose donc de procéder à l’élection des 10 Adjoints.

- Chaque conseiller voudra bien remettre, sous enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie, son bulletin de vote. Les élus disposant d’un ou de deux pouvoirs remettront deux ou trois enveloppes (une pour leur compte, une ou deux pour le(s) conseiller(s) ayant donné pouvoir).

(En effet, en application de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs).7

VOTE A SCRUTIN SECRET

- J’invite chaque conseiller, à l’appel de son nom, à bien vouloir déposer son ou ses enveloppes fermée(s) dans l’urne prévue à cet effet sur la table de décharge.

En raison des mesures de sécurité sanitaire à assurer, un circuit de déplacement devra être respecté afin de ne pas se croiser.

DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN

Monsieur Joaquim PUEYO, Maire nouvellement élu, prononce les résultats de l’opération de vote.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

a Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b Nombre de votants (enveloppes déposées) 35 c Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art. L 66 du code électoral) 9 d Nombre de suffrages blancs (Art L 65 du code électoral) 0 e Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 26 f Majorité absolue 14

A obtenu :

    Avant de déclarer installés les Adjoints au Maire de la Ville d’Alençon, j’informe le Conseil que je nommerai, par arrêté, 12 Conseillers délégués :

- ARCHEN Nasira

- AUBRY Didier

- CARELLE Fabienne

- CORMIER Jean-Noël

- GALLERAND Coline

- LALLEMAND David

- LECHEVALLIER Odile

- LIMANTON Alain

- MAROSIK Catherine

- MÉRIAUX René

- POTIER Sandrine

- ROUSSÉ Patricia

Sont donc installés en qualité d’Adjoints au Maire de la Ville d’Alençon :

1ER Adjoint DIBO Ahamada

2ÈME Adjoint ASSIER Nathalie-Pascale

3ÈME Adjoint BOTHET Romain

4ÈME Adjoint MAUGER Fabienne

5ÈME Adjoint KAYA Armand

6ÈME Adjoint BOURNEL Vanessa

7ÈME Adjoint MATHIEU Thierry

8ÈME Adjoint BRETEL Stéphanie

9ÈME Adjoint TURPIN Emmanuel

10ÈME Adjoint MARIE Sylvaine

N° 20200703-004

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

CHARTE DE L'ÉLU(E) LOCAL(E)

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire donne lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Une copie de cette charte est remise aux membres du Conseil Municipal.

D’autre part, il est indiqué que :

- le chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28) est disponible sur le site internet www.legifrance.gouv.fr (service public de la diffusion du droit par internet), - la brochure « Le Statut de l’élu(e) local(e) » est téléchargeable sur le site amf.asso.fr (référence BW 7828).8

le Conseil, après en avoir délibéré, :

    PREND ACTE des informations données ci-dessus.

N° 20200703-005

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

En application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certaines de ses attributions.

L’article L. 2122-22 du CGCT définit strictement les matières susceptibles de délégation :

« Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2) de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3) de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal , et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18) de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;9

20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21) d'exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code;

22) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23) de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25) d’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26) de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions,

27) de procéder, dans la limite fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28) d’exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Les délégations consenties en application du 3°du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. »

Par ailleurs, et nonobstant l’article L. 2122-19 du CGCT, l’article L. 2122-23 du CGCT précise que :

« les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18.

Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le Conseil Municipal.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation ».

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

    ACCEPTE la délégation au Maire d’une partie de ses attributions,

    FIXE ainsi qu’il suit la liste des questions qui seront déléguées au Maire, étant précisé que la délégation de l’article L. 2122-22 15, 19 et 22 du CGCT ne peut être exercée, cette compétence étant dévolue à la Communauté Urbaine d’Alençon :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 3° La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus dans le cadre du budget.

Les emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme,

- libellés en euros ou en devise,

- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,

- au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,

- la faculté de modifier la devise,10

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. Au titre de la délégation, le Maire pourra :

- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échant, les indemnités compensatrices,

- plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (dont ceux votés dans le cadre des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP)) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, y compris la mise à disposition à titre gratuit et suivant le contrat-type définit par le conseil municipal ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 16° D'intenter au nom de la commune toute action en justice, y compris la médiation, et voie de recours qu’elle soit administrative, civile, pénale, commerciale, sociale ou autre, dès lors qu’il y va des intérêts de la commune et ce, devant toute juridiction tant en référé qu’au fond jusqu’à ce qu’une décision irrévocable ait mis un terme au litige. Il est chargé dans les mêmes conditions de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Par ailleurs, il est autorisé à transiger avec les tiers dans la limité de 1 000 €. 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'une durée maximale de 12 mois, dans la limite d’un montant annuel de 5 000 000 d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière et comportant un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, t4M, EUROBOR – ou un TAUX FIXE ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à toute institution publique, qu’elle soit territoriale, nationale ou européenne, sans limite de montant, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, sans limite, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

    DÉCIDE que:

- les Adjoints (et Conseillers Municipaux) pourront également signer les décisions dans la limite des délégations qui leur seront données par le Maire, et dans les conditions prévues par l’article L.2122-18 du CGCT,

- en cas d’empêchement du Maire et pour quelque cause que ce soit (absence, suspension, révocation, etc.), les compétences qu’il aura déléguées seront prises par l’Adjoint, dans l’ordre de la nomination,

- de subdéléguer la signature des décisions aux agents prévus à l’article L.2122-19 du CGCT,

    AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.11

N° 20200703-006

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

INDEMNITÉS DE FONCTIONS - RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal en date du 3 juillet 2020 relatif à l’installation du Conseil municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de Monsieur le Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que l’indemnité de fonction des simples conseillers municipaux ne peut être supérieur à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et doit s’inscrire dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que dans ces mêmes communes, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que ces indemnités, octroyées aux simples conseillers ou au titre d’un délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler,

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

    FIXE le montant des indemnités :

    pour l’exercice effectif des fonctions du maire, à sa demande, à 58 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

    pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints et des conseillers municipaux comme suit : - pour les adjoints à 26,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

- pour les conseillers municipaux délégués à 7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

    RAPPELLE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice,

    AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20200703-007

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

INDEMNITÉS DE FONCTION - MAJORATION DES INDEMNITÉS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R.2151-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,12

Vu le procès-verbal en date du 3 juillet 2020 relatif à l’installation du Conseil Municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Considérant que la commune est chef-lieu du département,

Considérant qu’après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, le conseil municipal se prononce sur l’application des majorations,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

    MAJORE de 25 % les indemnités réellement octroyées au Maire et aux adjoints,

    ANNEXE à la délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal,

    S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,

    AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20200703-008

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est dirigé par un Conseil d’Administration qui dispose d’une compétence générale de gestion (art. L.123-6).

Le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS (en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par cet organisme).

Le Conseil d’Administration comprend en nombre égal des membres élus par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire, avec un nombre total maximum (non compris le Maire, le Président de droit) :

- 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

- 8 membres nommés par le Maire parmi des personnes non membres du Conseil Municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Considérant que conformément à l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

    FIXE, outre le Maire (Président de droit), à 14 le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS, soit :

- 7 membres élus par le Conseil Municipal,

- 7 membres nommés par le maire.

N° 20200703-009

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-21,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6, R123-8 et R123-10,

Vu la délibération n° 20200703-008 du 3 juillet 2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à 14 membres dont 7 élus,13

Conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d’élire en son sein les membres qui siègeront au conseil d’administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement,

L’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète,

Les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque liste,

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats,

Après cet exposé,

Une seule liste étant présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste,

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

    DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

    PROCLAME élus membres du conseil d’administration du CCAS :

MATHIEU Thierry

LECHEVALLIER Odile

GALLERAND Coline

CARELLE Fabienne

VONTHRON Marie-Noëlle

DESMOULINS-HEMERY Servanne

LEVAUX Marie-Béatrice

N° 20200703-010

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL)

Par délibération n° 20151116-005 du 16 novembre 2015, le Conseil Municipal de la Ville d’Alençon décidait la création d’une Société Publique Locale (SPL) avec la Communauté Urbaine d’Alençon.

Le capital social a été fixé à 225 000 € et réparti de la façon suivante :

Ville d’Alençon 168 750 € 16 875 actions Communauté Urbaine d’Alençon 56 250 € 5 625 actions

L’objet social de la SPL est d’assurer la conduite et le développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction concourant au développement économique, urbain et à l’attractivité du territoire, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique.

À cet effet, les actionnaires, pourront, dans le cadre de leurs compétences, lui confier toute opération ou action d’aménagement entrant dans le cadre de l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme, notamment dans le domaine de l’habitat et du développement économique.

Elle peut :

    mener les études préalables,

    procéder à toutes les acquisitions nécessaires, réaliser les études techniques et les travaux d'aménagement, effectuer les cessions et, dans le cadre de conventions de concession, mener des expropriations ou exercer tout droit de préemption dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,14

    mener des actions et opérations immatérielles de coordination d'intervenants divers, de suivi et d'animation des actions décidées par ses actionnaires,

    réaliser, pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique, des opérations de construction d'équipements publics de toute nature participant à l'aménagement du territoire.

Outil au service de la transition énergétique, la société exerce également une activité de rénovation des bâtiments et de leurs équipements et dépendances, incluant des interventions lourdes d’amélioration du bâti, de ses actionnaires.

La SPL est administrée par un Conseil d’Administration exclusivement composé d’élus issus des collectivités actionnaires. Le Conseil d’Administration élit le Président parmi ses membres. Le nombre de sièges d’administrateurs est fixé à 8. Les actionnaires se répartissent les sièges en proportion du capital qu’ils détiennent respectivement. Compte tenu du niveau de participation au capital, la Ville d’Alençon dispose de 6 sièges au sein du Conseil d’Administration. Le mandat des administrateurs prend fin avec celui de l’assemblée qui les a désignés.

L’assemblée Générale représente l’universalité des actionnaires. Ces décisions sont obligatoires pour tous. Elle se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les titulaires d’actions peuvent assister aux Assemblées Générales sans formalités préalables.

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Ville d’Alençon au Conseil d’Administrations et aux Assemblées Générales,

Se portant candidats :

CONSEIL D’ADMINISTRATION

BOTHET Romain

DIBO Ahamada

KAYA Armand

PUEYO Joaquim

DRILLON Philippe

ARTOIS Dominique

ASSEMBLEES GENERALES

MATHIEU Thierry

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

    DESIGNE, pour représenter la Collectivité au Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales de la SPL avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, les élus suivants :

CONSEIL D’ADMINISTRATION

BOTHET Romain

DIBO Ahamada

KAYA Armand

PUEYO Joaquim

DRILLON Philippe

ARTOIS Dominique

ASSEMBLEES GENERALES

MATHIEU Thierry

    DESIGNE Monsieur Joaquim PUEYO pour présenter la candidature de la collectivité au siège de Président de la SPL et l’autoriser à accepter toutes fonctions dans ce cadre, notamment celles de Directeur Général,

    AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20200703-011

F FI IN NA AN NC CE ES S

FONDS DE CONCOURS DE LA VILLE D'ALENÇON À LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON AU TITRE DU PÔLE SANTÉ LIBÉRAL AMBULATOIRE (PSLA) DE PERSEIGNE

Les articles L5214-16 V, L5215-26 et L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposent que le fonds de concours entre un EPCI et ses communes membres permet de « financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement » après accords concordants des deux collectivités.

Conformément à l’article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total du fonds de concours accordé ne pourra excéder la part de financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire.15

Dans ce cadre, la Ville d’Alençon a délibéré le 24 juin 2019 afin d’apporter à la Communauté urbaine d’Alençon un fonds de concours de 221 362 € pour la construction d’un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) situé à Alençon, quartier Perseigne, dont le montant le l’opération était de 1 347 531 € (hors terrain et rémunération du mandataire inclue) soit 1 609 864 € TTC.

Suite à un changement de site d’implantation et pour tenir compte des remarques de l’Architecte des Bâtiment de France, le projet initial a du être adapté au nouveau terrain. Le montant de l’enveloppe globale du projet a été porté à 1 429 342 € (hors terrain et rémunération du mandataire inclue) soit 1 710 422 € TTC par délibération du Conseil communautaire le 13 février 2020.

Le plan de financement est le suivant :

NATURE DES RECETTES BILAN € HT

FEADER 175 000 €

DPV 566 000 €

REGION 50 000 €

DEPARTEMENT 100 000 €

Sous-total aides publiques 891 000 €

Participation à l’équilibre par la Ville d’Alençon 269 171 €

AUTOFINANCEMENT 269 171 €

TOTAL RECETTES € HT (rémunération du mandataire inclus) 1 429 342 €

Par conséquent, il est proposé de modifier la délibération du 24 juin 2019 et d’apporter à la Communauté urbaine d’Alençon (CUA) un fonds de concours de 269 171 €.

Ce fonds de concours sera versé de la façon suivante :

- un premier acompte de 50 % du montant du fonds de concours dès que les deux délibérations concordantes de la Ville d’Alençon et de la CUA seront exécutoires, - possibilité de solliciter un 2ème acompte représentant 20 % du montant du fonds de concours, - le solde à la fin de l’opération.

le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (2 voix contre) :

    AUTORISE le versement du fonds de concours à la Communauté urbaine d’Alençon pour la réalisation du Pôle de Santé Libéral Ambulatoire situé à Alençon, quartier de Perseigne,

    DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes en section d’investissement à la ligne budgétaire 204-51-2041512 du budget concerné,

    AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20200703-012

S ST TA AT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T E ET T D DR RO OI IT TS S D DE E P PL LA AC CE E

STATIONNEMENT EN CENTRE-VILLE - PROLONGATION DE LA GRATUITÉ

À l’annonce de la mise en place du confinement, les services de la Ville ont mis hors service l’ensemble du Parc d’horodateurs de la collectivité et laissé le parking souterrain en entrée libre, ce afin de limiter les risques sanitaires liés à la manipulation des matériels pour effectuer leur règlement.

Par délibération en date du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a décidé d’accorder la gratuité du stationnement en surface et au parking souterrain jusqu’au 30 juin et a accordé un trimestre de gratuité aux abonnés du parking souterrain.

Afin de ne pas pénaliser la reprise du commerce en centre-ville, il est proposé de prolonger la gratuité du stationnement en surface et au parking souterrain pendant les mois de juillet, août et jusqu’au 7 septembre 2020.

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

    VALIDE la prolongation de la gratuité du stationnement en surface et au parking souterrain jusqu’au 7 septembre 2020,

    ACCORDE un trimestre de gratuité supplémentaire aux abonnés du parking souterrain,

    AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.16

N° 20200703-013

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

FORMATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil Municipal, peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».

Il s’agit de commissions de travail, d’étude de projets et de préparation des délibérations dont le nombre et les objets ne sont pas règlementés.

Ces commissions ne prennent aucune décision mais émettent des avis à caractère purement consultatif.

Leur élection a lieu à scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT), sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer 5 commissions.

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

    SE PRONONCE sur la création, ainsi qu’il suit et pour toute la durée du mandat, de 5 commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal, soit par l’Administration, soit à l’initiative d’un de ses membres :

    Commission n° 1 : Finances – Numérique – Affaires Générales – Personnel - Réglementation,

    Commission n° 2 : Affaires Culturelles – Tourisme – Animation de la Ville – Sport,

    Commission n° 3 : Solidarités – Affaires Sociales – Démocratie Locale - Tranquillité,

    Commission n° 4 : Affaires scolaires – Jeunesse – Enfance – Vie Associative – Devoir de mémoire,

    Commission n° 5 : Attractivité – Développement Durable – Transition écologique – Aménagement urbain – Logement – Patrimoine.

    DÉCIDE, conformément aux dispositions de l’article L2121-21, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

    DÉSIGNE, comme suit, en respect du principe de la représentation proportionnelle et pour toute la durée du mandat, les conseillers municipaux qui les composeront, étant précisé que Monsieur le Maire est Président de droit :17

DÉNOMINATION DE LA COMMISSION VICE-PRÉSIDENTS DÉSIGNÉS MEMBRES

COMMISSION N° 1

FINANCES

NUMERIQUE

AFFAIRES GENERALES PERSONNEL

REGLEMENTATION

Ahamada DIBO

Stéphanie BRETEL

Nasira ARCHEN

Romain BOTHET

Jean-Noël CORMIER

Armand KAYA

Alain LIMANTON

Thierry MATHIEU

Fabienne MAUGER

Emmanuel TURPIN

Sophie DOUVRY

Emmanuel DARCISSAC

Pascal MESNIL

COMMISSION N° 2

AFFAIRES CULTURELLES TOURISME

ANIMATION DE LA VILLE SPORT Fabienne MAUGER Vanessa BOURNEL

Didier AUBRY

Jean-Noël CORMIER

Romain DUBOIS

Coline GALLERAND

David LALLEMAND

Alain LIMANTON

Sylvaine MARIE

Sandrine POTIER

Guillaume HOFMANSKI

Dominique ARTOIS

Pascal MESNIL

COMMISSION N° 3

SOLIDARITES

AFFAIRES SOCIALES DEMOCRATIE

LOCALE TRANQUILLITE

Thierry MATHIEU

Sylvaine MARIE

Nathalie-Pascale ASSIER

Fabienne CARELLE

Odile LECHEVALLIER

Catherine MAROZIK

René MERIAUX

Patricia ROUSSE

Maxime TOURE

Servanne DESMOULINS-HEMERY

Marie-Béatrice LEVAUX

Marie-Noëlle VONTHRON

COMMISSION N° 4

AFFAIRES SCOLAIRES JEUNESSE

ENFANCE

VIE ASSOCIATIVE

DEVOIR DE MÉMOIRE

Nathalie-Pascale ASSIER

Emmanuel TURPIN

Nasira ARCHEN

Didier AUBRY

Stéphanie BRETEL

Coline GALLERAND

Thi Mai Trang HUYNH

David LALLEMAND

Sandrine POTIER

Sophie DOUVRY

Emmanuel DARCISSAC

Marie-Noëlle VONTHRON

COMMISSION N° 5

ATTRACTIVITE

DEVELOPPEMENT DURABLE

TRANSITION ECOLOGIQUE

AMENAGEMENT URBAIN LOGEMENT

PATRIMOINE

Romain BOTHET

Armand KAYA

Vanessa BOURNEL

Fabienne CARELLE

Ahamada DIBO

Romain DUBOIS

Alain LIMANTON

Catherine MAROZIK

Patricia ROUSSE

Maxime TOURE

Emmanuel TURPIN

Philippe DRILLON

Marie-Béatrice LEVAUX

Pascal MESNIL

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique est levée à 20 h 05.

Le Maire,

Joaquim PUEYO