Compte-Rendu - 11 16 CR du CM du 16 novembre 2020

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Compte-Rendu - 11 16 CR du CM du 16 novembre 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 16 CR du CM du 16 novembre 2020)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

GC/AB

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2020

***

COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE

Affiché le 23 novembre 2020

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mille vingt, le seize novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 10 novembre 2020 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en téléconférence (audio conférence/vidéo conférence) publique en application de la loi n° 2020-1372 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :

M. Romain DUBOIS qui a donné pouvoir à M. Romain BOTHET, M. Maxime TOURÉ qui a donné pouvoir à M. Ahamada DIBO.

Madame Nathalie-Pascale ASSIER est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion du 12 octobre 2020 est adopté à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

N° 20201116-001

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION N° 2 - COMPOSITION DES COMMISSIONS 2 ET 3

Par délibération du 3 juillet 2020 et en application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal se prononçait sur la création des commissions municipales et leur composition.

Suite à une demande présentée par deux élues, il est proposé de retirer Madame Patricia ROUSSÉ de la commission n° 2 « Affaires Culturelles – Tourisme – Animation de la ville – sport » pour l’intégrer dans la commission n° 3 « Solidarité – Affaires Sociales – Démocratie Locale – Tranquillité » et d’opérer le changement inverse avec Madame Coline GALLERAND.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ARRÊTE la composition des commissions n° 2 « Affaires Culturelles – Tourisme – Animation de la ville – sport » et n° 3 « Solidarité – Affaires Sociales – Démocratie Locale – Tranquillité », comme suit :

 CR AFFICHÉ sur le panneau situé à l’Hôtel de Ville Place Foch 61000

ALENÇON (à côté du service État Civil) aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie d’Alençon.

 CR PUBLIÉ en même temps sur le site Internet VILLE :

 http://www.ville-alencon.fr

 Les délibérations et les 3 derniers procès-verbaux adoptés des séances du

Conseil sous forme numérique sont consultables sur le site Internet VILLE :

 http://www.ville-alencon.fr2

COMMISSION N° 2

AFFAIRES CULTURELLES TOURISME

ANIMATION DE LA VILLE SPORT Fabienne MAUGER Vanessa BOURNEL

Didier AUBRY

Jean-Noël CORMIER

Romain DUBOIS

Coline GALLERAND

David LALLEMAND

Alain LIMANTON

Sylvaine MARIE

Sandrine POTIER

Guillaume HOFMANSKI

Ludovic ASSIER

Pascal MESNIL

COMMISSION N° 3

SOLIDARITES

AFFAIRES SOCIALES DEMOCRATIE

LOCALE TRANQUILLITE

Thierry MATHIEU

Sylvaine MARIE

Nathalie-Pascale ASSIER

Fabienne CARELLE

Odile LECHEVALLIER

Catherine MAROZIK

René MERIAUX

Patricia ROUSSÉ

Maxime TOURE

Servanne DESMOULINS-HEMERY

Marie-Béatrice LEVAUX

Marie-Noëlle VONTHRON

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20201116-002

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS - MODIFICATION N° 1 - STARTECH NORMANDY

Par délibération du 7 septembre 2020, conformément aux dispositions de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal procédait à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein des divers organismes.

Concernant StarTech Normandy, Monsieur Ahamada DIBO avait été désigné pour représenter la Ville d’Alençon. Or, il siège également au sein de cet organisme pour représenter la Communauté urbaine d’Alençon (CUA).

Comme il ne peut pas y siéger au titre des deux représentations, il convient de nommer un nouveau représentant pour la Ville d’Alençon.

Se porte candidat :

Monsieur Romain BOTHET

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DÉCIDE, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT de ne pas procéder au scrutin secret,

 DÉSIGNE ainsi qu’il suit et conformément aux dispositions de l’article L.2121-33 du CGCT, l’élu appelé à siéger aux sein de StarTech Normandy comme suit :

Monsieur Romain BOTHET

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20201116-003

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRÉSENTATION DU BILAN D'ACTIVITÉ DES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON POUR L'ANNÉE 2019

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté urbaine d’Alençon adresse chaque année un rapport retraçant l’activité de l’établissement aux maires de chaque commune.

Ce rapport fait l’objet d’une communication aux membres du Conseil Municipal en séance publique.3

le Conseil, après en avoir délibéré :

 PREND ACTE du bilan d’activité des services pour l’année 2019, tel que proposé.

N° 20201116-004

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2019

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l’information des usagers.

Il est rappelé que ces rapports annuels doivent être :

 présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l'exercice,  transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,  présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2020,

 mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2019.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ÉMET un avis favorable :

- sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable, - sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif, - sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif,

tels que proposés,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20201116-005

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - EXERCICE 2019

En vertu du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté urbaine d’Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

L’annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir.

Il est indiqué que ce rapport annuel doit être :

 présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l’exercice,  transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,  présenté aux Conseils Municipaux,

 mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2019.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ÉMET un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2019, tel que proposé,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.4

N° 20201116-006

F FI IN NA AN NC CE ES S

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) D'ALENÇON DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID 19

Lors de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Centre Communal d’Action Sociale d’Alençon (CCAS) a déclenché son plan de rebond. À ce titre, des dépenses exceptionnelles ont été engagées : - soutien aux associations et aux structures d’insertion par le versement de subventions complémentaires qui représentent une enveloppe de 154 000 €, - solidarité avec les populations les plus vulnérables par la distribution de chèques d’accompagnement personnalisé « alimentation-hygiène », opération qui s’est déroulée jusqu’au 31 août 2020 et dont les dépenses s’élèvent à 76 000 €.

Dans ce cadre, le CCAS. sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 230 000 € pour financer en totalité les opérations.

Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « finances » du 9 novembre 2020,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale d’Alençon (CCAS) d’Alençon, une subvention exceptionnelle de 230 000 € pour financer des dépenses exceptionnelles engagées dans le cadre de son plan de rebond,

 DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, au 65-520.1-657362,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20201116-007

P PE ER RS SO ON NN NE EL L

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs pour tenir compte de l’évolution et de la réorganisation des services ainsi que des mouvements de personnel.

Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « finances » du 9 novembre 2020,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DÉCIDE des transformations et créations de postes suivantes :

CRÉATIONS SUPPRESSIONS MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS TEMPS DE TRAVAIL DATE D’EFFET

0 1 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE TP COMPLET 01/12/2020

0 1 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE TP COMPLET 01/12/2020

0 1 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE TP COMPLET 01/12/2020

0 1 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE TP COMPLET 01/12/2020

1 0 GARDIEN BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE TP COMPLET 01/12/2020

1 0 GARDIEN BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE TP COMPLET 01/12/2020

0 1 BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL TP COMPLET 01/12/2020

 S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.5

N° 20201116-008

R RE EG GL LE EM ME EN NT TA AT TI IO ON N

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2021

Les Maires ont la possibilité d’accorder des dérogations au repos dominical pour les commerces de détail, dans la limite de douze dimanches par an, depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances.

L’article L.3132-26 du Code du travail précise que « dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ».

Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 16 octobre 2020, par délibération n° 20201016-017, a émis un avis favorable au nombre de dimanches travaillés, supérieur à cinq et à accepter les douze dérogations au repos dominical pour l’année 2021, selon la liste proposée ci-dessous.

La décision du Maire, arrêtée avant le 31 décembre 2020, doit également être précédée de l’avis simple du Conseil Municipal.

Une consultation des Maires des communes limitrophes à Alençon, des représentants des Chambres Consulaires, des représentants du personnel ainsi que des associations intéressées et commerçants, a été réalisée par courrier du 14 septembre 2020.

Il a été proposé de façon concertée, d’accorder douze dérogations au repos dominical pour l’année 2021 compte tenu des enjeux d’attractivité du territoire et des retours d’expériences des années passées.

À titre indicatif, les dates retenues pour l’ensemble des commerces de détail sont :  10 janvier 2021 (1er dimanche des soldes d’hiver),

 27 juin 2021 (1er dimanche des soldes d’été),

 29 aout 2021 (1er dimanche avant la rentrée scolaire),

 28 novembre 2021 (Black Friday),

 5, 12 et 19 décembre 2021 (fêtes de fin d’année).

Les dates retenues pour les concessions automobiles sont :

 le 17 janvier 2021,

 le 14 mars 2021,

 le 13 juin 2021,

 le 19 septembre 2021,

 le 17 octobre 2021.

Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « finances » du 9 novembre 2020,

le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (2 voix contre) :

 ÉMET un avis favorable au nombre annuel de dimanches travaillés, supérieur à cinq pour l’année 2021,

 ACCEPTE les douze dérogations au repos dominical pour l’année 2021, selon la liste proposée ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20201116-009

S SP PO OR RT TS S

SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS SPORTIFS 2020 - 3ÈME RÉPARTITION

L’association dénommée « Alençon Athlétique Alençonnais » a sollicité de la Ville d’Alençon l’octroi d’une subvention au titre d’une participation aux dépenses d’organisation d’un triathlon jeunes. La Commission des Sports, après avoir examiné le projet et le budget lors de sa réunion du 15 septembre 2020, a proposé les arbitrages suivants :6

Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « finances » du 9 novembre 2020,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 APPROUVE dans le cadre de la troisième répartition de la provision pour le soutien financier aux événements sportifs 2020, l’octroi d’une subvention de 800 € à l’association « Alençon Athlétique Alençonnaise » relative à une participation aux frais d’organisation du triathlon jeunes,

 ACTE le principe que la somme attribuée ne saurait être compensée par une subvention d’équilibre au motif d’un résultat déficitaire de l’opération pour laquelle la subvention est affectée,

 DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-40.1-6574.1 du Budget 2020,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20201116-010

A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S

ASSOCIATION DESARTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR SON AGENDA CULTUREL "COMPLÉMENT D'INFORMATIONS CULTUREL ALENÇONNAIS (CICA)"

L’association DESARTS assure la promotion de tous les événements à caractère culturel par l’intermédiaire d’une brochure papier.

L’association a édité et diffusé plusieurs numéros d’un agenda culturel intitulé Complément d’Informations Culturel Alençonnais (CICA) regroupant au quotidien les animations culturelles. Ce livret est diffusé sur Alençon et sur le territoire de la CUA.

Afin de soutenir le projet de l’association DESARTS et de contribuer au financement de la parution du prochain agenda de décembre 2020 / janvier 2021 (impression, distribution, graphisme, rédaction), il est proposé de lui accorder une subvention de 1 400 €.

Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « finances » du 9 novembre 2020,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ACCORDE une subvention de fonctionnement de 1 400 € à l’association DESARTS,

 DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2020, chapitre 65-33.2-6574.71,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20201116-011

E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E

TEMPS PÉRISCOLAIRES - ACTUALISATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR

La Ville d’Alençon propose aux familles dont les enfants fréquentent les écoles publiques alençonnaises une offre d’accueil sur les temps périscolaires. Un règlement intérieur, initialement adopté par le Conseil Municipal le 25 juin 2018 et actualisé à deux reprises le 10 décembre 2018 puis le 24 juin 2019, en régit le fonctionnement.

Des ajustements s’avèrent nécessaires, notamment sur les points suivants : nouvelle organisation du temps scolaire pour les écoles Emile Dupont et Masson à compter de septembre 2020, évolution des lieux d’inscription, clarification de l’article relatif aux modalités tarifaires. Aussi, les modifications suivantes sont proposées :

 préambule : ajout d’une mention précisant les deux schémas d’organisation du temps scolaire des écoles publiques alençonnaises,

 article 2 : ajout d’une mention concernant le créneau périscolaire 16h-16h30 « (mis en place uniquement sur les écoles dont l’organisation du temps scolaire prévoit une fin des enseignements à 16h) »,

Intitulé Date Porteur du projet Subvention proposée

Triathlon jeunes 17/10/2020 Alençon Athlétique Alençonnaise 800 €7

 article 7.1 : ajout d’une précision concernant l’heure de fin du temps scolaire : « ou 16h30 en fonction de l’organisation du temps scolaire »,

 article 10 : reformulation de l’article pour préciser que les inscriptions peuvent se dérouler : - auprès du « guichet unique » du service éducation situé à l’annexe La Rotonde et ponctuellement délocalisable dans un autre local de la collectivité,

- dans les Espaces France services de Perseigne et de Courteille (anciennement à la Maison de services au public de Perseigne),

 article 12 : reformulation de l’article pour clarifier le propos et préciser que « la formule tarifaire la plus avantageuse pour la famille est appliquée, au regard du nombre de présences des enfants » par rapport aux deux formules d’abonnement existantes (forfait trimestriel ou tarif à la séance).

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ADOPTE le règlement intérieur des temps périscolaires, tel que proposé,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20201116-012

E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E

DISPOSITIF «PETITS DÉJEUNERS» DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES ALENCONNAISES - APPROBATION DU CONVENTIONNEMENT AVEC L'ÉTAT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

L’Éducation Nationale souhaite contribuer activement à l’engagement n° 2 « garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants » de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022, en combattant contre les inégalités sociales, par la distribution de petits déjeuners auprès des élèves des écoles maternelles et élémentaires, des territoires les plus fragilisés. En effet, d’après le Programme National Nutrition Santé, la prise du petit déjeuner favorise la concentration, l’attention et le bien-être, facteurs de réussite, et constitue un temps privilégié de partage et de convivialité qui se prête au développement des compétences langagières et sensorielles.

Le déploiement de ces petits déjeuners gratuits en partenariat avec les collectivités territoriales est encouragé, en priorité auprès des écoles maternelles et élémentaires des territoires du réseau d’éducation prioritaire, des quartiers politiques de la ville et des territoires ruraux isolés.

La Ville d’Alençon proposait déjà une collation dans certaines écoles maternelles situées dans les quartiers prioritaires de Perseigne et de Courteille, sur la base suivante : lundi un fromage, mardi un fruit, jeudi un produit en alternance type biscuit, compote ou confiture et le vendredi un yaourt. Dans le cadre du dispositif impulsé par l’Éducation Nationale, le Conseil Municipal du 9 décembre 2019 a validé :

 la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » sur l’ensemble des écoles publiques alençonnaises, selon une composition de principe dans la continuité de l’existant,  un conventionnement avec l’État pour l’année scolaire 2019/2020 afin de pouvoir bénéficier d’une contribution financière pour l’achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.

Au regard des exigences nutritionnelles et du contexte sanitaire, la composition a été amenée à évoluer, en restant sur le principe d’une « collation ».

Il est proposé de reconduire le conventionnement avec l’État pour l’année scolaire 2020/2021 sur la base de la convention présentée en annexe.

Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « finances » du 9 novembre 2020,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 APPROUVE l’évolution de la composition du petit déjeuner, en restant sur le principe d’une « collation »,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :

- la convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » passée avec le ministère de l’Éducation Nationale pour l’année scolaire 2020/2021, telle que proposée, - tous documents utiles relatifs à ce dossier.8

N° 20201116-013

E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020-2021 POUR LES PROJETS SPÉCIFIQUES DES ÉCOLES ALENÇONNAISES - 1ÈRE RÉPARTITION

Dans le cadre du Budget Primitif, le Conseil Municipal a validé une enveloppe financière pour subventionner les projets d’actions éducatives et innovantes proposés par les écoles alençonnaises. Validés par les services de l’Éducation Nationale, ces projets, qui peuvent prendre des formes très variées (production d’un livre, séjour culturel ou linguistique, réalisation d’un film, classe découverte, réalisation d’une exposition…) présentent un intérêt pédagogique pour les élèves.

Au regard de l’avis donné par la Commission n° 4, il est proposé d’effectuer la première répartition suivante pour l’année scolaire 2020-2021 :

École Intitulé du projet Budget du projet Subvention proposée

Courteille Achat de matériel pédagogique JOCATOP en mathématiques 816 € 816 €

Courteille Achat de matériel pédagogique JOCATOP en français 672 € 672 €

Molière Opéra 2021 : « au cinéma » 7 488 € 2 500 €

TOTAL 8 976 € 3 988 €

Dans le but de faciliter les démarches des écoles pour la finalisation de leurs projets et dans la continuité du fonctionnement existant, il est proposé de verser l’aide financière de la collectivité sur les comptes des coopératives scolaires concernées sur la base suivante :

 70 % de la somme attribuée dès validation du Conseil municipal,  30 % de l’aide financière, soit le solde, après réception du bilan de l’action.

Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « finances » du 9 novembre 2020,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 APPROUVE l’attribution des subventions ci-dessus, proposées pour les écoles publiques alençonnaises afin de financer les projets d’actions éducatives et innovantes,

 DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget concerné à la ligne budgétaire 65-20-6574.78,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20201116-014

B BÂ ÂT TI IM ME EN NT TS S

FOURNITURE DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE NÉCESSAIRE AUX TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'INVESTISSEMENTS RÉALISÉS PAR LES AGENTS MUNICIPAUX SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN ACCORD CADRE PLURIANNUEL À BONS DE COMMANDE

Afin d’assurer une continuité avec les marchés en cours qui arriveront à terme le 27 décembre 2020, une consultation a été lancée pour signer un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande pour une durée de un an renouvelable tacitement une fois un an concernant la fourniture de matériel électrique nécessaire aux travaux de maintenance et aux travaux d’investissements réalisés par les agents de la collectivité avec l’allotissement suivant :

Lots Seuil maximum

Lot 1 – câbles et conduits 15 000 € HT Lot 2 – appareillage bâtiment – outillages et fixations 40 000 € HT Lot 3 – éclairage et source, sécurité, communication, VDI 40 000 € HT Lot 4 – génie climatique 5 000 € HT

Chaque lot donnera lieu à la signature d’un accord-cadre. Plusieurs lots pourront être regroupés dans un même accord-cadre si ces lots sont attribués à un même prestataire.

S’agissant d’accord-cadre s’exerçant sur deux exercices budgétaires, sa signature ne peut pas être autorisée par la délibération du 3 juillet 2020 qui autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et accords-cadres dont les crédits sont inscrits au budget.9

Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « finances » du 9 novembre 2020,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :

- un accord-cadre par lot, pour la fourniture de matériel électrique nécessaire aux travaux de maintenance et aux travaux d’investissements réalisés par les agents de la collectivité, avec l’allotissement, tel que proposé ci-dessus,

- tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20201116-015

B BÂ ÂT TI IM ME EN NT TS S

HALLE AU BLÉ - RÉNOVATION DE L'ÉTANCHÉITÉ ET TRAITEMENT ACOUSTIQUE DE LA VERRIÈRE - APPROBATION DU PROGRAMME - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

Depuis quelques années, il est constaté une détérioration des joints entre les vitrages collés bord à bord qui constituent la verrière de la Halle au blé.

L’entretien régulier « en bon père de famille » réalisé régulièrement tenant compte les limites techniques des dispositifs mis en œuvre pour cela en 1994-1995, lors de la restauration de la verrière (échelles tournantes uniquement en face extérieure), ne permet plus d’assurer l’étanchéité de cette verrière, rendant ainsi l’espace sous celle-ci impropre à son usage.

Par ailleurs, les vélums en tissu absorbant accrochés sous la verrière qui assuraient depuis l’année 2000 le traitement acoustique du volume sous verrière, ont été déposés en 2019 car trop détériorés par le temps.

Aujourd’hui une réflexion doit être menée pour rechercher un nouveau traitement acoustique du lieu, dans le souci du bien-être des usagers.

La Ville d’Alençon souhaite donc engager des études pour la rénovation de l’étanchéité de la verrière tout en recherchant de nouveaux dispositifs techniques complémentaires pour en assurer, au futur, son entretien côté face intérieure et pour le traitement acoustique du volume sous verrière et tout en renforçant les performances thermiques de cet équipement.

Dans ce contexte, une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée auprès d’architectes du Patrimoine devant intervenir en co-traitance avec des bureaux d’études spécialisés en charpente et ossature métallique et en acoustique.

La consultation comprenait :

- une tranche ferme - TF (études de diagnostic pour la rénovation de l’étanchéité et étude de faisabilité pour le traitement acoustique),

- une tranche optionnelle - TO (mission de base sans études d’exécution sur la base du programme de travaux précisé à l’issue de la tranche ferme et approuvé par le maître d’ouvrage),

- des missions complémentaires qui ont été ajoutées à chacune de ces tranches (calcul de résistance de la charpente métallique et scan 3D de la verrière, en TF, et élaboration du dossier de permis de construire et des cadres de décomposition des prix dans le cadre du dossier de consultation, en TO).

À l’issue de cette consultation, le groupement composé :

- cabinet LYMPIA (M. Daniel Lefèvre- Architecte en Chef Monuments Historiques) - Paris, - cabinet Coefficient-Fournigault (économiste de la construction) – Alençon et BET Bestrema (BET structures),

- BET A-Corros (BET spécialisé en corrosion et état de charpentes métalliques) et BET Ouest acoustique (BET acoustique),

a été retenu pour :

- un montant total forfaitaire d’honoraires de 41 918 € HT en tranche ferme (missions complémentaires incluses),

- un forfait total de rémunération provisoire de 108 321,04 € HT en tranche optionnelle (missions complémentaires incluses), établi sur la base de l’estimation prévisionnelle des travaux (925 000 € HT pour l’étanchéité + 185 000 € HT pour le traitement acoustique) qui devra être confirmée ou infirmée à l’issue de la tranche ferme, par l’équipe de maîtrise d’œuvre.

S’agissant d’un marché pluriannuel, sa signature ne peut être autorisée par la délibération du 3 juillet 2020 qui autorise Monsieur le Maire à signer les marchés lorsqu’ils sont inscrits au budget.

Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « finances » du 9 novembre 2020,10

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 APPROUVE le programme précité des études sur la rénovation de la verrière de la Halle au Blé,

 DÉCIDE d’inscrire, dans le cadre d’un prochain budget, les crédits nécessaires à la réalisation des études en tranche optionnelle et des travaux correspondants,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :

 le marché de maîtrise d’œuvre correspondant attribué au groupement composé comme suit : - cabinet LYMPIA (M. Daniel Lefèvre- Architecte en Chef Monuments Historiques) - Paris, - cabinet Coefficient-Fournigault (économiste de la construction) – Alençon et BET Bestrema (BET structures),

- BET A-Corros (BET spécialisé en corrosion et état de charpentes métalliques) et BET Ouest acoustique (BET acoustique),

sachant que ce groupement est retenu pour :

- en tranche ferme, un montant forfaitaire de 41 918.00 € HT (50 301,60 € TTC), missions complémentaires incluses,

- en tranche optionnelle, un forfait provisoire de rémunération, missions complémentaires incluses, de 108 321,04 € HT. (129 985,25 € TTC),

soit un montant total de marché de 150 239,04 € HT (tranches ferme et optionnelle) (180 286,85 € TTC). Les crédits de la tranche ferme étant pris sur l’Autorisation de Programme Bâtiments - crédit de paiement 2020,

 tous documents utiles afférant à cette opération.

N° 20201116-016

L LO OG GI IS ST TI IQ QU UE E

MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES MATÉRIELS DE LA REPROGRAPHIE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE CONTRAT

La Ville d’Alençon doit continuer à faire appel à un tiers pour réaliser la maintenance préventive et corrective des matériels de la reprographie du service Logistique.

La procédure de passation utilisée est une procédure négociée, soumise aux dispositions des articles R.2122-1 à R.2122-11 du Code de la commande publique.

Le contrat sera conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la date d’envoi du 1er bon de commande. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale de 48 mois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Le montant estimatif du contrat par période d’exécution est de 1 500 € TTC.

S’agissant d’un contrat pluriannuel, sa signature ne peut pas être autorisée par la délibération du 3 juillet 2020 qui autorise Monsieur le Maire à signer les contrats lorsque les crédits sont inscrits au budget. Elle doit faire l’objet d’une délibération spécifique.

Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « finances » du 9 novembre 2020,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :

- le contrat pluriannuel concernant la maintenance préventive et corrective des matériels de la reprographie du service Logistique pour un montant estimatif de 1 500 € TTC par période d’exécution, pour une période débutant à la date d’envoi du 1er bon de commande et reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale de 48 mois, - tous documents utiles relatifs à ce dossier,

 S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices concernés par l’exécution de ce contrat.11

N° 20201116-017

L LO OG GI IS ST TI IQ QU UE E

ACCORD CADRE 2018/00901 FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LA VILLE D'ALENÇON "LOT 1 MATÉRIELS DE MÉNAGE ET PRODUITS D'ENTRETIEN" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT 2

La Ville d’Alençon fait appel à l’entreprise PAREDES pour ses besoins en matériels de ménage et produits d’entretien.

Cette entreprise a été sélectionnée à l’issue d’une mise en concurrence, sous la forme d’un accord-cadre à bon de commande avec procédure formalisée, conformément aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximum de commande par période d’exécution est de 52 000 € HT. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois un an à compter du 21 août 2018.

L’actualité sanitaire liée à la Covid 19 a engendré des coûts supplémentaires sur les gants à usage unique, principalement liés à la baisse de la production, à l’augmentation du coût du travail et à l’augmentation des frais d’acheminement. La société PAREDES a mis en avant la théorie de l’imprévision pour justifier l’augmentation de 30 % sur le gants nitriles de la marque PROP (tailles S, M et L).

La règlementation des marchés publics impose que, pour justifier l’imprévision, l’évènement doit être indépendant de la volonté des parties, imprévisible et doit bouleverser temporairement l’équilibre du contrat. Le pouvoir adjudicateur n’a donc pas d’autre choix que d’accepter la hausse du coût des produits énoncés, par voie d’avenant au contrat.

L’avenant n’augmente pas le montant maximum du lot n°1 de l’accord-cadre.

S’agissant d’un accord-cadre pluriannuel, la signature de l’avenant ne peut pas être autorisée par la délibération du 3 juillet 2020 qui autorise Monsieur le Maire à signer les accords-cadres et leurs avenants éventuels lorsque les crédits sont inscrits au budget. Elle doit faire l’objet d’une délibération spécifique.

Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « finances » du 9 novembre 2020,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :

- l’avenant n° 2 à l’accord-cadre 2018/00901 pour la fourniture de produits d’entretien pour la Ville d’Alençon,

- tous documents utiles relatifs à ce dossier,

 S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices concernés par l’exécution de cet accord-cadre.

N° 20201116-018

E EV VE EN NE EM ME EN NT TI IE EL L

LOCATION DE SALLES - HALLE AU BLÉ - HALLE AUX TOILES (4 SALLES) - SALLE ANDRÉ ARTOIS - BAUDELAIRE (3 SALLES) - SALLE DE PERSEIGNE - TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

Par délibération du 4 février 2019, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de location de salles pour les années 2019 et 2020.

Pour l’année 2021, il est proposé :

- une augmentation de 1 % sur les tarifs de location (inflation) mais un maintien des tarifs 2019 pour les charges (ordures ménagères),

- pour la salle de Conférence de Baudelaire, la suppression du tarif des options de vidéo projection et de sonorisation,

- de rajouter une option de captation au tarif de 272 € / h, dans les salles de la Halle au Blé et de la Halle aux Toiles,

- de supprimer les tarifs avec ou sans nettoyage. Le nouveau tarif de référence appliqué correspond au tarif sans nettoyage,

- de supprimer le tarif « opération commerciale » sur l’ensemble des salles, ces opérations ne seraient alors plus acceptées,

- d’ajouter les tarifs journée et demi-journée pour les salles Artois et de la Paix, - l’application d’une caution uniformisée, au prix de 300 €, pour toutes les salles.

Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « finances » du 9 novembre 2020,12

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 FIXE les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021, sachant que cette tarification comprend les charges d’assurances, de chauffage, de nettoyage et d’électricité, tels que proposé,

 PRÉCISE :

- que le tarif hiver s’entend du 1er octobre au 30 avril de l’année suivante, - qu’aucune salle municipale n’est dotée de vaisselle,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20201116-019

E EV VE EN NE EM ME EN NT TI IE EL L

LOCATION DE MATÉRIEL ET DE FLÈCHES DE JALONNEMENT TEMPORAIRE - TARIFS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

Par délibération du 4 février 2019, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de location de matériel et de flèches de jalonnement pour l’année 2019, étant entendu que les associations alençonnaises ont la gratuité du matériel. Il n’a pas été voté de tarifs en 2020.

Pour l’année 2021, une augmentation de 1 % est prévue par rapport aux tarifs de l’année 2019 et les prix ont été arrondis à la décimale inférieure ou supérieure.

Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « finances » du 9 novembre 2020,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 FIXE les tarifs de location de matériel et de flèches de jalonnement temporaire applicables à compter du 1er janvier 2021, tels que proposés,

 S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes à la ligne budgétaire 70-024.1 7083.3 du budget concerné,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20201116-020

H HA AB BI IT TA AT T

VERSEMENT DES SUBVENTIONS OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH) ET OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) POUR LA RÉHABILITATION DE QUATRE LOGEMENTS

Vu la délibération du 6 février 2017 autorisant la signature des conventions d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU),

Vu les conventions d’OPAH et OPAH-RU signées le 17 mars 2017 par la Ville d’Alençon, l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat et le Conseil Départemental de l’Orne,

Considérant qu’au titre des dites conventions, la commune a été saisie de quatre demandes de subventions, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces attributions, à savoir :

Montant de la subvention sollicitée Adresse du logement Type d’aide 1 000,00 € 162 rue de Bretagne Économie d’énergie

1 000,00 € 21 rue Maryse Bastié Économie d’énergie

1 000,00 € 1 rue du Dr Albert Charles Calmette Économie d’énergie

1 000,00 € 6 rue Édouard Herriot Économie d’énergie

Soit 4 000 € pour quatre propriétaires accompagnés dans le cadre de travaux d’économie d’énergie.

Vu l’avis favorable de la commission n° 1 « finances » du 9 novembre 2020,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ACCEPTE l’octroi des subventions décrites ci-dessus à l’issue de la délivrance du certificat de conformité,