Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 03 26 Tableau de vote du CM du 26 mars 2018
Compte-Rendu - 03 29 CR du CM du 29 mars 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 10 12 2018
Compte-Rendu - 07 03 CR du CM 03 juillet 2020
Conseil Municipal - 2021 03 29 Tableau de vote du CM du 29 mars 2021
Compte-Rendu - 2015 2 CR pour affichage CM 30 03 2015
Compte-Rendu - 11 19 CR du CM du 19 11 2018
Compte-Rendu - 2019 03 25 CR DU CM
Compte-Rendu - 06 25 CR du CM du 25 juin 2018
Procès Verbal - PV affichage CM 03 02 2014
Compte-Rendu - 03 26 cr du cm 26 MARS 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 26 cr du cm 26 MARS 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque,
GC/ML
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2018
***
COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE
Affiché le 03 avril 2018
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 20 mars 2018 et sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARCISSAC, s'est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville d’Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
Mme Sophie DOUVRY qui a donné pouvoir à Mme Servanne DESMOULINS- HEMERY.
M. Gilbert LAINE qui a donné pouvoir à M. Pierre-Marie LECIRE. M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à Mme Lucienne FORVEILLE. Mme Marie-Claude SOUBIEN qui a donné pouvoir à M. Ludovic ASSIER à compter de son départ à la question 20180326-016.
Mme Marie-Noëlle VONTHRON qui a donné pouvoir à M. François TOLLOT à compter de son départ à la question 20180326-016.
Mme Christine HAMARD, Mme Anne-Laure LELIEVRE, M. Mehmetemin SAGLAM, M. Vincent VAN DER LINDEN, excusés.
Madame Marie-Noëlle VONTHRON est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion du 19 février 2018 est adopté à l'unanimité.
DÉCISIONS
Monsieur Emmanuel DARCISSAC donne connaissance des décisions qui ont été prises depuis la dernière réunion, dans le cadre des délégations consenties par le Conseil en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qui concerne :
- Décision AJ/DECVA2018-01 ayant pour objet l’indemnisation du dommage matériel subi par Madame Micheline Lebossé
- Décision AJ/DECVA2018-02 ayant pour objet la procédure d’expulsion du domaine public-Désignation d’un avocat
- Décision SA/DECVA2018-03 ayant pour objet la restructuration d4un bâtiment destiné à l’installation du Centre Communal d’Action Sociale d’Alençon – Demande de subvention.
CR AFFICHÉ sur le panneau situé à l’Hôtel de Ville Place Foch 61000
ALENÇON (à côté du service État Civil) aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie d’Alençon.
CR PUBLIÉ en même temps sur le site Internet VILLE :
http://www.ville-alencon.fr
Les délibérations et les 3 derniers procès-verbaux adoptés des séances du
Conseil sous forme numérique sont consultables sur le site Internet VILLE :
http://www.ville-alencon.fr DÉLIBÉRATIONS
N° 20180326-001
I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S
ETAT D'AVANCEMENT DES DIVERS CHANTIERS DE LA SPL ET DE LA VILLE
Un PowerPoint représentant l’état d’avancement des chantiers a été présenté au Conseil Municipal.
Travaux encadrés par la Société Publique Locale d’Alençon : - Pôle d’Échange Multimodale de la Gare
- Château des Ducs
- Espace urbains du centre-ville
- Ilot Schweitzer
- Centre Communal d’Action Sociale
- Place du Point du Jour
- École du Point du Jour
Travaux encadrés par la Ville :
- Rue de Lancrel
- Rue du Jeudi, Rue du Collège, Rue du Château, Rue Palmier, Place à l’Avoine, Rue de Sarthe
- Parking et parvis du stade Jacques Fould
- Rue de Guéramé
- Cour école Émile Dupont.
N° 20180326-002
C CO OM MM ME ER RC CE E
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES COMMERÇANTS DU COEUR DE VILLE PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'HYPER-CENTRE
1. UN PLAN D’ACTIONS POUR CONFORTER LA DYNAMIQUE COMMERCIALE
Afin d’alimenter le projet de renouvellement urbain et de conforter la dynamique commerciale, la Ville d’Alençon a engagé l’an dernier une étude sur l’avenir du commerce en centre-ville.
Au cours du dernier trimestre 2016, le cabinet Cibles & Stratégies a réalisé un diagnostic afin d’évaluer les forces et les faiblesses du commerce de ville. Plus de 450 questionnaires ont été envoyés aux commerçants sédentaires et non sédentaires et 300 ménages ont été interrogés par téléphone.
Les résultats du diagnostic ont été présentés aux commerçants en janvier dernier, lors d’une réunion de concertation organisée à la Halle aux Toiles. À l’issue de cette présentation, les commerçants ont travaillé en ateliers autour des deux thématiques qui les concernent directement : le marché et le parcours marchand en centre-ville.
À la suite de cette concertation, le cabinet d’études a élaboré une stratégie de développement commercial pour les années à venir. Le plan d’actions, qui est aujourd’hui finalisé et déjà en cours sur certains volets, se décline autour de cinq enjeux majeurs :
favoriser un cœur commerçant resserré, dense et attractif : il s’agit d’éviter la dispersion du commerce, tout en attirant de nouvelles boutiques et en confortant la présence d’enseignes nationales dans le cœur de ville,
accueillir de nouveaux moteurs de fréquentation : l’objectif est de développer de nouveaux services (dans le domaine de la santé, par exemple) et repositionner des équipements culturels majeurs dans le centre-ville,
réduire les freins à la fréquentation : ce volet concerne le stationnement, notamment les rotations aux abords des rues piétonnes,
développer le marché du samedi et conforter celui du jeudi : l’objectif est de générer davantage de circuits commerçants dans le centre-ville les jours de marché, reconquérir l’ambiance d’achat : les travaux de renouvellement urbain vont permettre de valoriser le centre-ville et rendre attractif le cheminement commercial.
Renforcer les animations et les événements dans le cœur de ville fait également partie des objectifs.
2. L’OFFICE DE COMMERCE ET D’ARTISANAT D’ALENÇON (OCAA), UN OUTIL CRÉÉ AU SERVICE DE L’ATTRACTIVITÉ COMMERCIALE
Afin de soutenir la redynamisation du commerce de centre-ville, la Ville d’Alençon a opéré au recrutement, en novembre 2012, d’un poste de manager de ville dont les missions principales portaient sur la redynamisation du centre-ville, sa fréquentation et le renforcement de son image. Parallèlement, une stratégie de dynamisme d’attractivité commerciale a été mise en place ainsi qu’un plan d’actions dont les grandes lignes s’articulaient autour de :
Stratégie de communication mutualisée (dont la création d’une marque), le renforcement d’évènements commerçants existants (Marché Nocturne, Grand Déballage, Fêtes de Noël) et la mise en place de nouveaux outils et événements commerciaux (création et commercialisation de chèques-cadeaux, quinzaine commerciale…).
Pour conduire ces actions, il a été décidé de créer une structure porteuse, capable d’impliquer l’ensemble des partenaires et capable de poser les bases d’une coopération solide de l’ensemble des acteurs du centre-ville, de rassembler l’ensemble des initiatives et d’en assurer la cohérence.
Ainsi a été créé, en juillet 2013, sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre l’Office du Commerce et d’Artisanat d’Alençon et évoluant sous le nom/la marque « Shop’in Alençon », marque déposée par la Ville d’Alençon auprès de l’INPI en août 2013 dont la Ville accorde une cession non exclusive et un droit d’usage à l’OCAA.
- Soutien de la Ville d’Alençon :
Pour accompagner et soutenir les actions de l’OCAA, la collectivité finance un poste de chargé de mission d’animation commerciale du centre-ville, un poste d’assistant ainsi qu’un local.
- Sur le plan financier, elle accompagne l’association depuis sa création comme suit :
Une subvention annuelle de 30 000 € a été attribuée par la Ville en 2013 ainsi qu’en 2014. Une subvention d’équilibre supplémentaire de 10 000 € a également été accordée en 2014 pour l’opération de la Grande Roue pendant les fêtes de Noël.
En 2015, la subvention de 30 000 € a été reconduite, néanmoins, le désengagement financier de la CCI qui participait à hauteur de 12 000 € en 2013 et 5 000 € en 2014, ne permettant plus à l’OCAA d’envisager sereinement le financement de ses actions, il a été approuvé, par délibération en date du 2 février 2015, le versement d’une subvention supplémentaire de 22 000 € par la Ville d’Alençon. Le montant de la subvention annuelle versée par la Ville s’est ainsi élevé en 2015 à 52 000 €.
Dans le cadre de l’opération de la Grande piste de luge en 2015, la Ville a aussi octroyé à l’OCAA une subvention correspondant au coût réel de l’opération de l’animation, soit 35 424 €, déduction faite des recettes de billetterie et des partenariats. Afin d’assurer la continuité des actions engagées, le Conseil Municipal a approuvé, au titre de l’année 2016, une subvention de fonctionnement de 85 000 €. Une subvention complémentaire de 7 141 € a été accordée par avenant correspondant aux frais de personnel pour le fonctionnement de la luge.
La Ville a également par avenant, accordé en octobre 2016, une subvention de 24 000 € complémentaire pour l’animation du Village gourmand pendant les fêtes de Noël 2016.
En 2017, la Ville d’Alençon a reconduit le versement d’une subvention de fonctionnement de 85 000 €.
- Gouvernance
L’Office de Commerce et de l’Artisanat est administré par un Conseil d’Administration composé de 12 membres au total, dont 6 membres du Conseil Municipal. Le 2 octobre 2017, suite à l’élection d’Emmanuel Darcissac en tant que Maire, le Conseil Municipal a de nouveau procédé à l’élection de ses 6 représentants au sein du Conseil d’Administration de l’OCAA. Ont été élus : Samuel Canet, Dominique Artois, Lucienne Forveille, Pierre-Marie Lecire, Simone Boisseau et Christine Roimier.
Ce partenariat a permis de belles coopérations avec la structure qui regroupe environ 110 adhérents aujourd’hui. Les événements tels qu’Alençon fête Noël, le Grand Déballage, la Nocturne alençonnaise, … en sont la traduction. La création des chèques-cadeaux, tel que défini dans le plan d’actions d’origine marque aussi une belle réussite. L’OCAA a également été partie prenante de l’ensemble des concertations relatives à la définition du vaste projet de renouvellement du cœur de ville dont les travaux sont depuis quelques semaines entrés dans une phase opérationnelle.
3. RÉACTIVER UNE DYNAMIQUE COMMERCIALE POSITIVE EN CENTRE-VILLE
La démission, le 24 janvier 2018, du Président de la structure depuis sa création et de certains membres commerçants du Conseil d’Administration de l’OCAA, la création d’une autre association de commerçants en centre-ville dénommée « Love Alençon » et l’émergence de volontés nouvelles qui souhaitent s’investir dans la politique d’animation commerciale du centre, nous amènent aujourd’hui à réinterroger les modèles d’accompagnement et de soutien de notre collectivité au commerce de centre-ville.
C’est en ce sens que la Ville d’Alençon agit et formule les propositions suivantes :
- OCAA- Gouvernance et fonctionnement
À l’initiative des commerçants, une Assemblée Générale s’est tenue le mercredi 14 mars 2018. Trois nouveaux commerçants ont été élus et vont intégrer le Conseil d’Administration : Madame Sophie Bayel, Monsieur Jean-Luc Girard et Monsieur Stéphane Montfort. L’OCAA est à un tournant et entre à présent dans une phase de mutation.
Il est proposé que la collectivité s’adapte à ces évolutions et propose moins de sièges de représentants élus au sein du Conseil d’Administration, afin que l’instance soit plus ouverte aux commerçants et aux chambres consulaires.
Une réunion du Conseil d’Administration aura lieu prochainement pour l’élection du Président.
- Favoriser et valoriser les dialogues entre les acteurs du centre-ville : créer des Rendez-vous du Commerce
Il est proposé la mise en place de rencontres axées sur la stratégie globale, l’animation commerciale et les échanges avec les commerçants. Des « Rendez-vous du commerce » seraient présidés et animés par l’élu référent, Samuel Canet.
Temporalité proposée :
1 fois par trimestre. La première rencontre se tiendra au mois d’avril.
Participants :
OCAA - Love Alençon – CCI - Chambre des Métiers - Commerçants « non adhérents » - Élus Objectifs :
mettre en place une nouvelle interface de dialogue et créer une nouvelle dynamique partenariale entre les différents acteurs de la Ville autour du commerce, promouvoir et renforcer les associations de commerçants, les partenariats avec les chambres consulaires,
donner les moyens au commerce de s’épanouir en centre-ville, élargir à une réflexion globale sur l'animation et les temps du centre-ville.
- Développement et soutien à l’animation commerciale
Il est proposé de continuer à soutenir le dispositif des chèques-cadeaux créés par l’OCAA.
Il est proposé la mise en place d’un dispositif d’appels à projets au développement et à l’animation commerciale en direction des commerçants :
des appels à projets d’envergure auxquels l’OCAA pourrait candidater, tels que par exemple la création d’une « Market Place », place de marché du numérique / vitrine en ligne,
des appels à projets plus souples auxquels Love Alençon pourrait candidater : des animations ponctuelles ou tests…
Il est également proposé que la collectivité porte les animations structurantes.
La Ville d’Alençon a officiellement présenté sa candidature afin d'intégrer le plan national « Action Coeur de Ville» lancé par le gouvernement en décembre dernier et dont l’enjeu est d’agir en faveur des centres villes de villes moyennes. La stratégie à 360° portée par la Ville pour son centre-ville y a été mise en avant : 31, le Grand Projet de renouvellement urbain (requalification urbaine du cœur de ville, implantation de nouveaux services dans le centre / CCAS- PSLA ; reconquête résidentielle avec l’OPAH RU + 21 logements à La Providence ; travail la vacance commerciale : développeur immobilier, création d'une boutique test, d'une boutique éphémère ou l'acquisition de friches commerciales pour y réaliser des opérations connexes commerces/logements ; soutien à la dynamisation du commerce local et de l'attractivité touristique…).
- Accompagnement financier des commerçants durant les travaux
Par délibération en date du 18 décembre 2017, la Ville d’Alençon a approuvé la mise en place d’un dispositif d’accompagnement financier des commerçants du cœur de Ville d’Alençon qui pourraient rencontrer des problématiques pendant la durée des travaux de réaménagement de l’hyper-centre ainsi qu’un règlement pour l’attribution desdites aides. Le règlement définit ainsi la création d’une commission chargée d’instruire les demandes d’aides et de les proposer au Conseil Municipal.
Ainsi, la Commission composée d’un représentant élu de la Ville, de la CCI, de la Chambre des Métiers, d’un membre du Trésor Public, d’un représentant de l’ordre des experts comptables, du Directeur Général des Services s’est tenue pour la première fois mercredi 14 mars dernier.
Elle a souhaité modifier le règlement de sorte à étendre le bénéfice du dispositif à la Rue du Jeudi et à la Place à l’Avoine impactées par les travaux en même temps qu’à la Place du Point du Jour.
Le médiateur travaux pourrait être le référent de la Ville des commerçants sur ce sujet.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE le règlement modifié,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° 20180326-003
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU COMITÉ DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 "HAUTE VALLÉE DE LA SARTHE"
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2017, fixant la composition du comité de pilotage du Site Natura 2000 « Haute Vallée de la Sarthe », il convient de désigner des représentants de la Ville d’Alençon pour siéger à ce comité.
Se portent candidats :
TITULAIRE SUPPLEANT
- François TOLLOT - Samuel CANET
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DESIGNE un délégué titulaire et son suppléant pour représenter la Ville d’Alençon au Comité de Pilotage du Site Natura 2000 « Haute Vallée de la Sarthe », comme suit :
TITULAIRE SUPPLEANT
- François TOLLOT - Samuel CANET
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20180326-004
F FI IN NA AN NC CE ES S
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2018
Il est proposé au Conseil Municipal une Décision Modificative n° 1 pour le Budget Principal, qui est composée d’un ajustement au niveau budgétaire intervenant après le vote du Budget Primitif 2018, afin d’inscrire les crédits nécessaires pour effectuer, dans le cadre d’une opération pour compte de tiers, le paiement de travaux mettant fin au péril imminent sur un immeuble.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (7 abstentions):
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 pour l’exercice 2018, telle que présentée ci- dessous, qui s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement :
SECTION D’INVESTISSEMENT Crédits votés BP 2018 DM N° 1 -2018 TOTAL VOTE 2018 BP + DM N°1
Dépenses au chapitre :
4541 – 4541– Travaux exécutés d’office
pour le compte de tiers
0 € 28 000 € 28 000 €
Total Dépenses d’Investissement du
budget 22 753 139 € 28 000 € 22 781 139 € Recettes au chapitre :
4542 – 4542 Travaux exécutés d’office
pour le compte de tiers
0 € 28 000€ 28 000 €
Total Recettes d’Investissement du
budget 22 753 139 € 28 000€ 22 781 139 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° 20180326-005
F FI IN NA AN NC CE ES S
GARANTIE D'EMPRUNT À ORNE HABITAT POUR LA RÉHABILITATION DE 72 LOGEMENTS SITUÉS TOUR PEGUY À ALENÇON
Par courrier en date du 30 janvier 2018, Orne Habitat sollicite une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un prêt de 1 980 000 € constitué de 2 lignes de prêt, effectué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt concerne la réhabilitation de 72 logements situés Tour Péguy à Alençon.
Vu la demande de garantie d’emprunt formulée par Orne Habitat,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DONNE SON ACCORD sur la garantie d’emprunt à Orne Habitat, selon les articles suivants :
ARTICLE 1 : La Ville d’Alençon accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 980 000 € souscrit par Orne Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 73911 constitué de 2 lignes de prêt.
Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : Le prêt, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, est constitué de 2 lignes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Caractéristiques des lignes du prêt
Prêt
Amélioration/Réhabilitation
(PAM)
Prêt
Amélioration/Réhabilitation
(PAM)
Identifiant de la ligne du prêt 5222660 5222659 Montant de la ligne du prêt 1 650 000 € 330 000 € Commission d’instruction 0 € 0 € Durée de la période Trimestrielle Trimestrielle Taux de période 0.34 % 0.34 % Taux effectif global (TEG) de la ligne du
Prêt 1.34 % 1.34 % Phase de préfinancement
Durée du préfinancement 12 mois 12 mois Taux d'intérêt du préfinancement 1.35 % 1.35 % Règlement des intérêts de préfinancement Paiement en fin de préfinancement
Paiement en fin de
préfinancement ARTICLE 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Orne Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Orne Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 :
La Ville d’Alençon s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
ARTICLE 5 :
L’octroi de cette garantie est conditionné à l’établissement d’une convention de réservation de logements sociaux.
ARTICLE 6 :
Le Conseil autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt de la présente délibération accordant la garantie sus visée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20180326-006
M MA AR RC CH HE ES S P PU UB BL LI IC CS S
DÉLÉGATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE PENDANT LA DURÉE DE SON MANDAT - LISTE DES MARCHÉS PASSÉS ENTRE LE 1ER JANVIER 2016 ET LE 31 DÉCEMBRE 2017
Par délibération du 11 juillet 2017, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre toute décision pour la préparation, la passation, la signature, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget.
En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil:
PREND ACTE de l’information faite par Monsieur le Maire concernant les marchés passés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, telle que proposée,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Phase d’amortissement
Durée 20 ans 5 ans Index Livret A Livret A Marge fixe sur index 0.6 % 0.6 Taux d’intérêt (susceptible de varier) 1.35 % 1.35 % Périodicité Trimestrielle Trimestrielle Profil d'amortissement Amortissement déduit (intérêts différés)
Amortissement déduit (intérêts
différés)
Condition de remboursement anticipé
volontaire Indemnité actuarielle Indemnité actuarielle Modalité de révision Double Révisabilité (DR) Double Révisabilité (DR) Taux de progressivité des échéances -2 % 0 %
Mode de calcul des intérêts Équivalent Équivalent Base de calcul des intérêts 30/360 30/360 Quotité garantie 50% Ville d’Alençon, 50% Département de l'Orne
50% Ville d’Alençon, 50%
Département de l'Orne N° 20180326-007
C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N
IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL DE LA VILLE D'ALENÇON, DE SES SUPPLÉMENTS "HORS-SÉRIE" ET DU GUIDE "SORTIR À ALENÇON" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN ACCORD-CADRE
La Ville d’Alençon édite tous les deux mois le magazine municipal "Alençon Magazine". Ce support de communication vise à informer le public sur l’actualité, les projets, les événements, les domaines de compétences de la collectivité.
Le magazine est imprimé à 23 000 exemplaires en moyenne. Il est diffusé sur l’ensemble du territoire : les exemplaires sont distribués dans toute la Ville d’Alençon, dans les communes de la Communauté urbaine d’Alençon, ainsi qu’à différents contacts en France, notamment des journalistes, des élus et agents des collectivités territoriales.
Le magazine peut éventuellement être complété, de manière ponctuelle, par un supplément "hors-série", imprimé dans les mêmes quantités et distribué concomitamment.
La Ville édite également, deux fois par an, un guide "Sortir à Alençon", diffusé de la même manière que le magazine municipal, en été (agenda de l’été) et en hiver (animations de fin d’année).
Le précédent marché passé pour l'exécution des prestations d’impression et distribution du magazine municipal "Alençon Magazine" arrivant à échéance, les prestations font l’objet d’une nouvelle mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un maximum de commandes, établi pour une première période d’exécution de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, la durée totale de l’accord-cadre étant donc fixée à 48 mois.
Les prestations sont divisées en lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante :
lot n° 1 : Impression (montant maximum : 100 000 € HT par période d’exécution), lot n° 2 : Distribution (montant maximum : 25 000 € HT par période d’exécution).
S’agissant d’un marché pluriannuel, sa signature ne peut pas être autorisée par la délibération du 11 juillet 2017 qui autorise Monsieur le Maire à signer les marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué :
avant le lancement de la consultation en application de l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer un accord-cadre pour l’impression et la distribution du magazine municipal de la Ville d’Alençon, de ses suppléments "hors- série" et du guide "Sortir à Alençon", dont la durée totale est fixée à 48 mois, pour un montant maximum de 100 000 € HT par période d’exécution pour le lot n° 1 « impression », et un montant maximum de 25 000 € HT par période d’exécution pour le lot n° 2 « distribution »,
à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 011-023 du budget concerné. N° 20180326-008
S SP PO OR RT TS S
SOUTIEN AUX ÉVÈNEMENTS SPORTIFS 2018 - 2ÈME RÉPARTITION
Plusieurs associations sportives alençonnaises ont sollicité de la Ville d’Alençon l’octroi d’une subvention au titre de la participation aux dépenses liées à l’organisation de compétitions sportives.
La délibération n° 20171218-018 du 18 décembre 2017 concerne la 1ère répartition.
La Commission des Sports, lors de sa réunion du 20 février 2018, après avoir examiné les projets, a proposé les arbitrages suivants au titre de la 2ème répartition :
Intitulé Date Porteur du projet Subvention proposée
Championnat de Normandie 17-18/02/2018 Ducs d'Alençon 500 €
Tournoi des jeunes au fleuret 14/04/2018 Ducs d'Alençon 500 €
Tournoi des jeunes à l'épée 15/04/2018 Ducs d'Alençon 500 €
Minihand-maxi plaisir 07/06/2018
Entente Alençon Saint Germain
Handball 3 500 €
Grand prix cycliste de la Ville d'Alençon 27/06/2018 Union Cycliste Alençon Damigny 1 700 €
Signal d'Ecouves 22/07/2018 Union Cycliste Alençon Damigny 5 000 €
Total 11 700 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre du soutien financier à l’organisation de compétitions sportives, l’octroi des subventions respectives aux associations présentées ci-dessus, sous réserve de l’organisation effective de celles-ci,
ACTE le principe que la somme attribuée ne saurait être compensée par une subvention d’équilibre au motif d’un résultat déficitaire de l’opération pour laquelle la subvention est affectée,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65.40.1.6574.1 du budget 2018,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20180326-009
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION AQUARELLENCES - SUBVENTION D'AIDE À PROJET - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT
L’association Aquarellences œuvre sur le territoire d’Alençon en proposant une exposition d’aquarelles tous les deux ans qui regroupera cette année une dizaine de peintres aquarellistes dont certains de renommée internationale.
Pour la quatrième fois, l’association Aquarellences programme du 20 avril au 1er mai 2018 une nouvelle biennale à la Halle au Blé. Il est proposé de lui attribuer une subvention de 1 500 € au titre de l’aide à projet culturel. L’association veillera à valoriser l’aide de la Ville dans tous les éléments de communication relatifs à cet événement.
Il est proposé de passer avec l’association une convention ayant pour objet de formaliser les conditions du partenariat. Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat avec l’association Aquarellences, telle que proposée,
ACCORDE, au titre de l’aide à projet culturel, une subvention de 1 500 € à l’association Aquarellences,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur le fonds de réserve culturel affecté à la ligne budgétaire 65-33.2-6574.19 B04,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20180326-010
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
SALON DU LIVRE D'ALENÇON - SUBVENTIONS D'AIDE À PROJETS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT
L’association Salon du Livre d’Alençon œuvre sur le territoire d’Alençon en proposant chaque année diverses animations autour du livre et notamment l’organisation du Salon du Livre.
L’association Salon du Livre d’Alençon programme les 02 et 03 juin 2018 : - la 23e édition du Salon du Livre à la Halle au Blé avec l’organisation du prix Poulet- Malassis. Il est proposé de lui attribuer une subvention de 3 500 € au titre de l’aide à projet culturel,
- une animation intitulée « Musiques Buissonnières » dans le cadre des « Rendez- vous aux jardins » les 02 et 03 juin 2018 au Parc des Promenades. Il est proposé de lui attribuer une subvention de 2 000 € au titre de l’aide à projet culturel.
L’association veillera à valoriser l’aide de la Ville dans tous les éléments de communication relatifs à cet événement.
Une convention sera passée avec l’association pour formaliser les conditions du partenariat.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat avec l’association Salon du livre d’Alençon, telle que proposée,
ACCORDE, au titre de l’aide à projet culturel :
- une subvention de 3 500 € pour la 23e édition du Salon du Livre avec l’organisation du Prix Poulet-Malassis,
- une subvention de 2 000 € pour l’animation intitulée « Musiques Buissonnières » dans le cadre des « Rendez-vous aux jardins »,
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur le fonds de réserve culturel affecté à la ligne budgétaire 65-33.2-6574.19 B04,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° 20180326-011
E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E
TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES - PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS - 3ÈME RÉPARTITION
Depuis le début de l’année scolaire 2014/2015, la Ville d’Alençon met en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) facultatifs et gratuits, dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs.
Afin d’assurer l’animation de ces TAP pour l’année scolaire 2017/2018 et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2017, la Ville d’Alençon a notamment choisi de s’appuyer sur les ressources et savoir-faire du tissu associatif local. Plusieurs associations participent ainsi à l’encadrement des TAP dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens signées avec la Ville d’Alençon.
Afin de valoriser les interventions réalisées par ces associations sur la période de janvier à juillet 2018 et en complément des subventions arrêtées lors des Conseils Municipaux du 2 octobre 2017 (1ère répartition), et du 18 décembre 2017 (2ème répartition), la troisième répartition suivante est proposée :
Association Montant de la subvention proposée
Accueil et Promotion des Etrangers (APE) 500 € Les Ateliers du Centre d’art 3 260 € Centre social Croix mercier 12 150 € Centre social Edith Bonnem 5 000 € Centre social Paul Gauguin 3 000 € Club alençonnais de badminton 600 € Compagnie Grain de sel 6 000 € Ducs d’Alençon 400 € Entente Alençon Saint Germain Handball (EASG handball) 3 000 € Etoile alençonnaise – section gymnastique 400 € Les Ouranies théâtre 3 000 € Tennis club d’Alençon 1 400 € Union du Basket de la Communauté Urbaine d’Alençon (UBCUA) 3 000 € Union Sportive du District d’Alençon (USDA) 4 000 € TOTAL 45 710 €
Une quatrième et dernière répartition de subventions sera proposée lors du Conseil Municipal du 25 juin 2018 afin d’ajuster le montant de la contribution financière 2017/2018 aux interventions effectuées.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’attribution des subventions ci-dessus proposées pour la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-20-6574.83 du budget 2018,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° 20180326-012
V VI IE E A AS SS SO OC CI IA AT TI IV VE E
SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS - 1ÈRE RÉPARTITION DU FONDS DE RÉSERVE ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2018, le Conseil Municipal a validé l’attribution des subventions 2018 attribuées aux associations, par délibération du 18 décembre 2017. De plus, un fonds de réserve d’un montant de 37 500 €, affecté aux projets émergeant en cours d’année, a été mis en place.
Suite aux demandes des six associations suivantes, il est proposé d’effectuer une première répartition de ce fonds sur la base présentée ci-dessous :
Associations Projets Montants ACAPA Subvention de fonctionnement 250 € La Ressource et l’Envie Manifestation pour « Les 10 ans du Groupe d’Entraide Mutuelle »
400 €
Association Famille de
Courteille
Subvention de fonctionnement 1 500 €
Association ZERMAS Manifestation sportive pour tous à Perseigne 1 800 € TOTAL 3 950 €
En complément de ces demandes de subventions de fonctionnement, il est proposé de donner une suite favorable aux deux demandes de subventions d’investissements suivantes :
Associations Projets Montants Société des Courses Construction nouvelle pour améliorer l’accueil et la convivialité des spectateurs (investissement)
4 000 €
Commune Libre de Montsort Rénovation des ouvrants (investissement) 3 000 € TOTAL 7 000 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE :
- l’attribution de la première répartition du fonds de réserve pour l’octroi des subventions de fonctionnement aux associations nommées ci-dessus, - l’attribution des subventions d’investissement aux deux associations telles que proposées ci-dessus,
DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires 65-025-6574.22 et 204-025 du budget 2018,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20180326-013
A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T U UR RB BA AI IN N
MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL DANS LE SECTEUR DES PORTES DE BRETAGNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 2 AU MARCHÉ 2017/00800
Par délibération du 20 mars 2017, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché n° 2017/00800 ayant pour objet la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un lotissement communal dans le secteur des Portes de Bretagne, avec le groupement conjoint D PAYSAGE/42 SARL/Fourrier Tirard Architecte, pour un forfait provisoire de 146 506 € HT. Par délibération du 18 décembre 2017 le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1, qui avait pour objet :
- de fixer le coût prévisionnel des travaux au stade Avant-Projet (AVP) à 1 801 862 € HT,
- de fixer le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre à 165 428,59 € HT,
- d’affermir les tranches optionnelles.
L’avenant n° 1 représentait alors une évolution de + 12,92 % du montant initial du marché.
De plus, par arrêté préfectoral du 5 janvier 2018, la Ville d’Alençon a été informée que le projet de lotissement Portes de Bretagne n’est pas soumis à une évaluation environnementale.
L’avenant n° 2 au marché 2017/00800 a donc pour objectif de fixer le nouveau montant d’honoraires de maîtrise d’œuvre sans la variante étude d’impact environnementale, initialement incluse dans le marché. Le nouveau montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre est fixé à 157 748,51 € HT, soit une baisse du forfait d’honoraires de 4,64 % par rapport à l’avenant n° 1 et une augmentation du montant initial du marché de 7,67 %.
L’avenant n° 2 ne bouleverserait pas l’économie du contrat.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE, Monsieur le Maire ou son délégué à signer : - un avenant n° 2 au marché 2017/00800 ayant pour objet de fixer le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre à 157 748,51 € HT, tel que proposé, - tous documents utiles relatifs à ce dossier,
DECIDE d’imputer la dépense correspondante les crédits inscrits à la ligne budgétaire 011-6045.du Budget annexe relatif au « Lotissement des Portes de Bretagne ».
N° 20180326-014
A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T U UR RB BA AI IN N
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT AUX CONVENTIONS DE MANDAT
Par délibération du 16 novembre 2015, une Société Publique Locale (SPL) a été constituée entre la Ville d’Alençon et la Communauté urbaine d’Alençon.
L’objet social de la SPL est d’assurer la conduite et le développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction concourant au développement économique, urbain et à l’attractivité du territoire, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique. Les projets d’aménagements, de constructions d’équipements ou d’études sont les suivants :
Opérations Enveloppe financière
prévisionnelle
TTC
Requalification des espaces urbains du centre-ville 4 741 000 €
Réalisation des travaux du pôle multimodal da la gare et des études de requalification du quartier de la gare 3 600 000 €
Réalisation de travaux de réhabilitation de l’école du Point du jour 2 880 000 €
Réhabilitation d’un hôtel particulier en vue d’accueillir les services du CCAS 1 889 500 €
Réhabilitation de l’ancien cinéma de centre-ville 1 700 000 €
Aménagement de la Place du Point du jour 1 500 000 €
Travaux d’aménagement des espaces extérieurs du château en Parc urbain 1 200 000 €
Réhabilitation d’une ancienne école en vue d’accueillir les services du RAM 720 000 €
Études préalables pour la réalisation d’une étude commerciale sur le centre-ville d’Alençon 28 800 €
Études préalables pour la réhabilitation/l’extension ou la construction neuve du théâtre d’Alençon 50 000 €
Études préalables pour la réhabilitation d’une étude urbaine de requalification de l’îlot Schweitzer 70 000 €
Études préalables pour la réalisation d’une étude de stationnement 70 000 €
TOTAL 18 449 300 €
Le présent avenant a pour objet de préciser la formule de révision et en particulier le mois Mo.
Il a été convenu entre les parties que :
L’article 14 « rémunération du mandataire, avances » du contrat serait modifié :
Article 14.1. Montant de la rémunération
14.2. Forme du prix
- le paragraphe dans chaque contrat de mandat public relatif à la SPL est supprimé « en cas de passation d’un avenant, les prix établis par l’avenant sont établis aux conditions économiques en vigueur au mois d’établissement de l’avenant. La clause de révision ci-dessus s’appliquera avec un mois Mo correspondant au mois de signature de l’avenant par le titulaire du contrat, sauf disposition contraire indiquée dans l’avenant »,
- la formule de révision s’appliquera donc sur la base du mois Mo contractuellement prévu dans chaque contrat de mandat public concernant les opérations, études citées ci-dessus.
0,15 + 0,85 ___Im___
Io Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer : - l’avenant aux conventions de mandat, ayant pour objet de modifier l’article 14 « rémunération du mandataire, avances », tel que proposé, - tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20180326-015
V VO OI IR RI IE E
TRANSFERT DE LA RUE CLAUDE CHAPPE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR PROCÉDER À L'ACQUISITION ET À L'ACCEPTATION D'UNE OFFRE DE CONCOURS DES PARTICULIERS
La rue Claude Chappe a fait l'objet d'une opération de lotissement privé avant 1947, desservant aujourd'hui, au fur et à mesure des cessions et divisions successives, plus d'une quarantaine de parcelles.
L'ensemble des emprises foncières de cette époque constitue aujourd’hui une parcelle privée cadastrée BN n° 140, portant physiquement sur la rue Claude Chappe mais également sur une partie du Boulevard Koutiala. Par ailleurs, la voirie réalisée sans norme spécifique est aujourd'hui fortement dégradée.
La situation foncière est délicate et constitue une indivision non réglée. La parcelle BN n° 140 est une indivision complexe (21 indivisaires) comprenant : - des particuliers, probablement liés dès l’origine aux lotissements ou à la voirie indivise,
- des sociétés immobilières ayant réalisé des constructions de copropriétés et ayant gardé, soit des parts de copropriétés, soit des parcelles attenantes, - des particuliers propriétaires récents ayant, de fait, récupéré l’indivision par achat de la parcelle qui était liée.
Les multiples actes notariés de cession et de redécoupage foncier n'ont pas intégré le caractère privé de la voie rendant tout transfert de propriété d'une grande complexité.
De même, sur l’aspect technique et financier, la voie nécessite une remise en état représentant une somme estimée à 190 000 € HT hors enfouissements, qu’ils ne peuvent assumer seuls.
Depuis plus de 30 ans, les riverains successifs (une quarantaine de parcelles) de la rue privée Claude Chappe (parcelle BN n° 140) demandent à la Ville d'assumer financièrement et techniquement sa réfection et son intégration dans le domaine public communal.
Une association de riverains s’est constituée en octobre 2016, pour répondre à la demande d’interlocuteur unique auprès de la collectivité, présenter le projet aux riverains et tenter de constituer l’offre de concours des particuliers, qui permettrait de rentrer dans le cadre de la délibération n° 20161114-020 du 14 novembre 2016.
Avec 57 riverains (du fait de copropriétés), l’association tente de rassembler un fonds de concours de 85 500 € qui répondrait à la fois à l’exigence de la somme minimale de 1 500 € par propriétaire en moyenne, et représentant au moins 25 % des travaux de remise en état hors enfouissement.
À ce jour, l’association a déjà rassemblé et transmis les promesses de cessions gratuites de la rue (BN n°140) et a sollicité les riverains sur l’opportunité d’offres de concours, permettant d’atteindre la somme de 67 436,75 €. S’agissant de démarche obligatoirement volontaire (offre de concours), il semble difficile de pouvoir aller au-delà de ce montant qui représente déjà 35 % du montant de remise en état de la voirie. Certains riverains sont par exemple dans une démarche contentieuse avec leurs vendeurs et refusent ainsi l’idée d’offre de concours.
Les conditions techniques et financières de rétrocession pourraient ainsi (hors la condition de participation moyenne minimale, mais avec taux global de contribution au frais de voirie de 35 %, bien supérieur au seuil des 25 % prévu à la délibération cadre), répondre aux exigences de la délibération cadre du 14 novembre 2016 :
la voie permettrait une circulation piétonne et cyclable utile entre le Boulevard Koutiala et l’Avenue du Général Leclerc,
la maîtrise foncière est acquise par accord unanime des copropriétaires-indivisaires (promesses de cession),
les riverains constituent un fonds de concours (promesses de souscription) de 67 436,75 € à ce jour, supérieur aux 25 % du coût de remise en état de la voirie.
Sous réserve de constitution d'une seule et unique parcelle dont l'ensemble des origines de propriété auront été clarifiées par acte notarié,
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à :
- viser les promesses de cession et de souscription pour un montant de 67 436,75 € au total au minimum,
- procéder à l’acquisition de la parcelle BN n° 140, auprès des propriétaires dûments titrés après clarification notariale de l'ensemble des historiques constitutifs, en vue de sa remise en état puis transfert dans le domaine public,
- signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20180326-016
E EV VE EN NE EM ME EN NT TI IE EL L
ALENÇON PLAGE - ORGANISATION DES ÉDITIONS 2018, 2019 ET 2020 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION TRIENNALE AVEC LA SOCIÉTÉ WE ARE KRAFT
La 3ème édition d’ « Alençon Plage » au Parc des Promenades en août 2017 a connu un grand succès avec 42 000 visiteurs.
Au regard de l’intérêt général de cet évènement gratuit, de la qualité des animations, du décor, de la mixité sociale, de la synergie avec les acteurs locaux, la Ville d’Alençon a décidé de poursuivre cet évènement.
Le projet avait été initié et mené par la Société « We Are Kraft » et subventionné par la Ville d’Alençon.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de soutenir financièrement « We Are Kraft » dans l’organisation des éditions 2018, 2019 et 2020 et de fixer les conditions de ce partenariat dans le cadre d’une convention triennale.
La société « We Are Kraft » aura à charge la bonne tenue de cet évènement. Elle mettra les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des personnes, les niveaux sonores réglementaires et la propreté du site et de ses abords immédiats.
Elle procédera aux programmations des concerts les vendredis et samedis et des soirées « mixes » des jeudis. Les dimanches seront prioritairement consacrés aux enfants. Les règles et installations pour les sonorisations et éclairages de ces concerts seront à sa charge. Elle gérera également la tenue du bar, de l’espace détente et restauration.
La subvention de la Ville s’élèvera à 79 950 € pour chacune de ces trois années, sous réserve de la qualité des animations proposées. Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE de verser une subvention de 79 950 € pour chacune des trois éditions de l’animation « Alençon Plage »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer : - une convention triennale avec la Société « We Are Kraft » pour l’organisation des éditions 2018, 2019 et 2020 d’ « Alençon Plage », telle que proposée, - tous documents utiles relatifs à ce dossier,
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices concernés par l’exécution de la convention.
N° 20180326-017
G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E
ETUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE SUR DEUX IMMOBILIERS DU CENTRE-VILLE
La Ville d’Alençon s’est engagée dans un projet de rénovation du cœur de ville, favorisant l’attractivité commerciale et résidentielle. Dans ce programme est aujourd’hui identifié le phénomène de vacance, parfois double, des rez-de-chaussée commerciaux, ainsi que des étages des immeubles situés dans le cœur de ville commerçant.
Dans ce cadre, plusieurs immobiliers du centre-ville ont été identifiés. Un accord est intervenu avec Orne Habitat pour lancer une étude de faisabilité technique sur deux immobiliers.
Il s’agit de :
- mener une réhabilitation complète des étages aux fins de remise sur le marché des logements parfois vétustes et insalubres,
- procéder à un réaménagement/restructuration des rez-de-chaussée afin de favoriser une occupation commerciale optimisée.
Orne Habitat prendrait en charge le pilotage de cette étude, en liaison avec la collectivité. Le budget prévisionnel de cette mission s’élève à une enveloppe maximale de 45 000 € TTC pour deux immeubles, selon le plan de financement suivant :
- 50 % du montant TTC à la charge d’Orne Habitat,
- 50 % du montant TTC à la charge de la Ville d’Alençon.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE :
la prise en charge à 50 % des études de faisabilité menées par Orne-Habitat sur deux ensembles immobiliers préalablement évoqués, ou tout autre immeuble présentant des caractéristiques similaires, en cas d’engagement d’opérations privées sur les immeubles préalablement identifiés, pour une enveloppe maximale de 45 000 € TTC, soit une prise en charge maximale de 22 500 € TTC, Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° 20180326-018
G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E
CESSION DE TERRAINS RUE DES TISONS
L’Association Immobilière de Sées (AIS), qui dépend du Diocèse de Sées, est propriétaire de l’École Sainte Thérèse située Rue des Tisons.
Dans le cadre de son projet de développement et afin de créer deux classes supplémentaires, elle a acquis une portion de la parcelle riveraine (BP n°551 partie appartenant à un propriétaire privé).
Elle sollicite également la Ville d’Alençon pour acquérir 50 m² environ, à détacher de la parcelle BP n°552, et un terrain de 131 m² environ, situé devant l’école, en bordure de la Rue des Tisons (domaine public), pour des questions d’accessibilité et de dépose-minute depuis la voie publique. Il convient de préciser que la cession de cette portion de domaine public ne porterait pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la Rue des Tisons.
D’autre part, le Diocèse s’est engagé à ne pas aggraver la servitude de passage sur la cour, attachée à la parcelle BP n° 551. Ainsi, l’accès sera proscrit aux piétons ou véhicules dans cette cour des parents et élèves de l’École Sainte Thérèse.
Néanmoins, il sera autorisé un droit de passage provisoire lié à la desserte du chantier d’extension du site scolaire sur la parcelle BP n° 552, ainsi que l’accès nécessaire aux Services de Sécurité et de Lutte contre l’Incendie.
Un accord amiable est intervenu avec le Diocèse, moyennant un prix de cession de 80 €/m² (conforme à l’avis de France Domaine), la Ville prenant en charge les frais de géomètre, l’acquéreur ayant à sa charge les frais de notaire.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE :
le déclassement d’environ 131 m² d’espaces publics situés devant l’Ecole Sainte Thérèse,
la cession de 50 m² environ à détacher de la section BP n° 552 et, après déclassement, d’environ 131 m² face à l’École Sainte Thérèse, au profit du Diocèse de Sées ou de l’Association Immobilière de Sées auquel elle se substituerait, aux conditions sus énoncées,
Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20180326-019
H HA AB BI IT TA AT T
SUBVENTIONS OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
Vu la délibération du 6 février 2017 autorisant la signature des conventions d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Vu les conventions d’OPAH et OPAH-RU signées le 17 mars 2017 par la Ville d’Alençon, l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat et le Conseil Départemental de l’Orne.
Au titre des dites conventions, la Ville a été saisie de quatre demandes de subventions. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de ces subventions, à savoir : - 1000 € pour un logement situé 39 rue Métée,
- 1000 € pour un logement situé 138 avenue Rhin et Danube, - 1000 € pour un logement situé 7 rue Notre Dame de Lorette, - 1000 € pour un logement situé 9 rue de Lancrel. Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’octroi des subventions décrites ci-dessus,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 204-72.1-20422.31 du budget 2018,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20180326-020
D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T D DU UR RA AB BL LE E
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT SUR LA GESTION DES HABITATS, LE SUIVI DE LA BIODIVERSITÉ ET LES ACTIONS DE SENSIBILISATION SUR LE SITE DE LA FUIE DES VIGNES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT (2018-2021) AVEC LE PARC NATUREL RÉGIONAL NORMANDIE MAINE
Par délibération du 17 novembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé la mise en place d’une convention entre le Parc Naturel Régional (PNR) Normandie Maine et la Ville d’Alençon, pour l’animation du Plan de Gestion et d’Aménagement de l’Espace Naturel Sensible de La Fuie des Vignes, dans laquelle le PNR s’engageait à apporter son savoir-faire dans la gestion et la valorisation des milieux naturels.
Par délibération du 2 octobre 2017, le Conseil Municipal a validé la création d’un poste de chargé de mission, à temps non complet, pour la mise en œuvre du programme de restauration et de gestion de la Fuie des Vignes, rendant accessoire la mission du Parc.
Cependant, le Parc Naturel reste un partenaire incontournable et historique du Plan de Gestion et d’Aménagement de la Fuie des Vignes et possède une expertise naturaliste (outils, spécialistes des espèces, retour d’expériences, etc.) nécessaire à la conception de ce projet. Il est donc proposé de définir les modalités de ce partenariat entre la Ville et le PNR dans le cadre d’une convention pour une durée de 3 ans.
Ainsi, le Parc serait en charge d’accompagner la Ville pour les missions suivantes : - maintenir, gérer et restaurer les habitats,
- améliorer la connaissance du site,
- communiquer et mettre en place des animations/évènements.
Le montant de l’aide de la Ville est donc évalué selon les modalités suivantes :
2018 2019 2020 2021
Moyens humains
du Parc Naturel 21 jours 21 jours 21 jours 14 jours Montant financier 4 592 € 6 888 € 6 888 € 2 296 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 19 mars 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et le Parc Naturel Régional Normandie Maine, ayant pour objet la mission d’accompagnement pour la gestion des habitats, le suivi de la biodiversité et les actions de sensibilisation sur le site de la Fuie des Vignes, pour une durée de 3 ans, telle que proposée,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer la convention correspondante ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier. L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique est levée à 20H00.
Le Maire,
Emmanuel DARCISSAC