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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Faramans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d6dvdcx2j38kqfe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE DU 28 MARS 2014 à 18h15
Présents : Gilles BOURDAT, Elyane BONNARDEL, Guy CARRAS, Evelyne COLLY, Xavier FASSION, Frédérique FERRARIS, Françoise GAIGNAIRE, Mikaël GROS, Michel GUILLON, Gérard JOUVHOMME, Michaël MARION, Sandrine MOIROUD, Agnès PAÏS, Christine ROUQUETTE, Sylvain THOMAS
1 - Installation du Conseil Municipal
La séance est ouverte sous la présidence de M. Gilbert RICHARD, Maire, qui après lecture du dernier compte rendu de séance déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leur fonctions.
Mme Elyane BONNARDEL, en tant que doyenne, prend ensuite la présidence de l’assemblée. M. Mikaël GROS est désigné secrétaire de séance. Mmes Françoise GAIGNAIRE et Sandrine MOIROUD sont désignées assesseurs pour les scrutins à venir au cours de la séance.
2 - Election du maire
M. Gilles BOURDAT est élu maire au premier tour de scrutin avec 14 voix et un bulletin blanc ; il est immédiatement installé dans ses fonctions.
3 - Fixation du nombre des adjoints
M. le Maire propose le nombre de fixer le nombre d'adjoints à quatre, en conformité avec la loi qui précise que ce nombre ne doit pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le nombre des adjoints à quatre.
4 - Election des adjoints
Election du premier adjoint
M. le Maire propose la candidature de M. Gérard JOUVHOMME.
M. Gérard JOUVHOMME est élu 1er adjoint au premier tour de scrutin avec 14 voix et un bulletin blanc.
Election du deuxième adjoint
M. le Maire propose la candidature de Mme Elyane BONNARDEL.
Mme Elyane BONNARDEL est élue 2e adjointe au premier tour de scrutin avec 13 voix et 2 bulletins blancs.
Election du troisième adjoint
M. le Maire propose la candidature de M. Mikaël GROS.
M. Mikaël GROS est élu 3e adjoint au premier tour de scrutin avec 13 voix et 2 bulletins blancs.
Election du quatrième adjoint
M. le Maire propose la candidature de Mme Frédérique FERRARIS.
Mme Frédérique FERRARIS est élue 4e adjointe au premier tour de scrutin avec 13 voix et 2 bulletins blancs .
5 - Indemnités de fonction du maire et des adjoints
M. le Maire indique que le montant des indemnités mensuelles de fonction du maire et des adjoints est défini en pourcentage de l’indice brut 1015.
Il propose un taux de 31 % pour le maire et 8.25 % pour les adjoints, valeurs conformes aux maximums définis par la loi.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'allouer au maire et aux adjoints des indemnités mensuelles de fonction aux conditions ci-dessus.