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Procès Verbal - pv Deliberations cm Mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberations cm Mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
d'Indre
et
Loire
Commune
de
Saunay
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 Mars 2026
Le
20
Mars
2026
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
mairie
, au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Catherine
DATTÉE,
Maire
sortant. Présents:
Mmes
:
BAZOGE
Angélique,
BULOT
Justine,
DATTÉE
Catherine,
DEVILLE
Charlotte,
GAUTIER
Sylvie,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantal,
TACHOIRES
Pauline,
MM
:
BERTRAND
Philippe,
BOUCHER
Alain,
MÉRILLON
Franck,
REMON
Stéphane,
ROCHEREAU
Thomas,
VAUDOUR
Michel
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
BODET
Samuel
à
M.
MÉRILLON
Franck
Secrétaire
de
séance
: M.
MÉRILLON
Franck
RARE
RAR
ARR
RH
VER
PR
RAR
Re
IFest
donné
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
de
conseil,
en
date
du
12
février
2026.
Ce
PV
n'apporte
aucune
remarque
et est
adopté
par
11
voix
pour
et 4abstentions.
Ordre
du
jour
de
la
séance:
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
février
2026
- Élection
du
Maire
- Détermination
du
nombre
d'adjoints
- Élection
des
adjoints
- Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
- Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
- Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Déclaration
liminaire
de
Mme
Catherine
DATTEE,
Maire
sortante,
avant
l’élection
du
nouveau
Maire
:
"En
temps
normal,
j'ai
la parole
facile,
mais
ce
que
j'ai à vous
dire
n'est
pas
aisé.
Vous
ne
m’en
voudrez
pas
de
m'appuyer
sur
ce
document.
J'ai
appris
hier
matin
qu'un
de
mes
colistiers
allait
briguer
ce
soir
le
poste
de
maire.
|! semble
que
plusieurs
personnes
faisant
partie
de
l'équipe
actuellement
en
place
ne
seraient
plus
en
phase
avec
ma
façon
de
conduire
les
affaires
de
la commune.
J'en
prends
acte.
Je
pense
que
cette
décision
n'a
pas
été
prise
hier
matin,
et
que
cela
couvait
depuis
un
certain
temps.
Je
ne
peux
que
regretter
de
ne
pas
en
avoir
été
informée
plus
tôt.
Cela
m'aurait
permis
d'anticiper
sereinement
la situation
dans
laquelle
nous
nous
trouvons
aujourd'hui. Le
premier
moment
de
surprise
passé,
et après
avoir
bien
réfléchi,
j'ai
donc
pris
la décision
de
ne
pas
me
représenter
pour
la
raison
principale
suivante :
La
nouvelle
équipe
doit
pouvoir
commencer
à
travailler
dans
un
climat
serein
et
apaisé,
et
ne
pas
être
ie témoin
impuissant
d'une
bataille
pour
le poste
de
maire.
Je
pars
avec
la satisfaction
d'avoir
fait au
mieux
dans
un
contexte
parfois
difficile.
Laisser
une
mairie
saine,
tant
au
niveau
administratif
que
financier,
est
pour
moi
un
sujet
de
fierté.
Je
vous
remercie."
010/2026
-
Élection
du
Maire
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-7 :
Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à ia
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déciaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1®f
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À déduire
(bulletins
blancs)
: 2
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu :
—
M.
REMON
Stéphane :
3 (trois)
voix
—
M.
VAUDOUR
Michel
: 10
(dix)
voix
Monsieur
Michel
VAUDOUR,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
Madame
DATTÉE
Catherine
quitte
la séance
du
Conseil
Municipal
et remet
sa
lettre
de
démission
au
Maire
Michel
VAUDOUR.
011/2026
-
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-2
et
suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
l'article
L
2121-2-1 Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
15
membres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
la création
de
quatre
postes
d'adjoints. 012/2026
-
Élection
des
adjoints
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
{éfablir pour
les
3
tours
de
scrutin,
le
décompte
de
la majorité
et des
voix
obtenues
comme
pour
l'élection
du
maire)
:
1eF
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 14
À
déduire
{bulletins
blancs
)
: 3
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
—
Liste
d'adjoints
: Franck
MÉRILLON,
Chantal
MOYER,
Philippe
BERTRAND,
Angélique
BAZOGE :
11
(onze)
voix
La
liste "Franck
MÉRILLON,
Chantal
MOYER,
Philippe
BERTRAND,
Angélique
BAZOGE"
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
Monsieur
Franck
MÉRILLON,
Madame
Chantal
MOYER,
Monsieur
Philippe
BERTRAND,
Madame
Angélique
BAZOGE.
Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
Conformément
à
l'article
L
2121-7,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le maire
donne
lecture
de
la charte
de
Pélu
local
prévue
à
l'article
L'11114-1-1
du
CGCT.
Le
Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et de
certains
articles
du
CGCT
qui
portent
sur
les
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
(art.
L 2123-1
à
L 2123-35). 013/2026
-
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Indemnités
de
fonctions
au
Maire
:
Le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le barème
énoncé
à l'article
L 2123-23
du
CGCT.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
et avec
effet
au
20
mars
2026
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à
44,30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
à
11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
ta
fonction
publique.
Le
versement
de
ces
indemnités
prendra
effet
à la date
à laquelle
les
arrêtés
de
délégations
seront
pris. Tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
:
1- Montant
de
l'enveloppe
globale :
Soit
indemnité
(maximale)
du
Maire
+ total
des
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
=
91,38
%
Il-
Indemnités
allouées
:
À -
Maire
Nom
du
bénéficiaire
Indémnité
(allouée
en
%
de
Findice
brut
terminal
de
la fonction
publique)
VAUDOUR
Michel
44,80
%
B
- Adjoints
au
Maire
avec
délégation
(art,
L 2123-24
du
CGCT)
Nom
du
bénéficiaire
Indémnité
{allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique)
MÉRILLON
Franck
41,77
%
MOYER
Chantal
11,77
%
BERTRAND
Philippe
41,77
BAZOGE
Angélique
14:77 Enveloppe
globale
:
91,38
%
(indemnité
du
Maire
+ total
des
indemnités
des
adjoints
ayant
délégation)
014/2026
-
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Cette
délibération
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à:
20h05.
Date
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: 2
avril
2026
à
19h.
Monsieur
le
Maire
Secrétaire
de
séance
Michel
VAUDOUR
M.
MÉRILLON
Franck