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Procès Verbal - PV CM 6 MARS 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
d'indre
et
Loire
Commune
de
Saunay
Le
6
Mars
2023
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
mairie
, au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire.
Présents :
Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes
:
BASILE
Anne-Marie,
MOYER
Chantal,
MM
:
BODET
Samuel,
MÉRILLON
Franck,
PINET
Yves,
PINON
Marc,
REMON
Stéphane,
VAUDOUR
Michel,
VERGEON
Laurent
Secrétaire
de
séance
: M.
PINET
Yves
HER
AR HR RAR
Il est
donné
lecture
du
procès-verbal
de
la dernière
réunion
de
conseil,
en
date
du
2 février
2023.
Ce
PV
n'apporte
aucune
remarque
et est
adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
de
la séance:
- Récapitulatif
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
octroyées
par
le
Conseil
Municipal. - Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
2 février
2023.
- 006/2023
-
Décision
de
suppression
ou
de
maintien
du
poste
d'adjoint
au
maire
- 007/2023
-
Élection
d'un
4ème
adjoint
si
la décision
de
maintenir
le
poste
d'adjoint
est
validée
- 008/2023
- Vente
d'une
parcelle
boisée
de
6 874
m2
située
les
Trois
Bourreaux
à Saunay
- 0089/2023
- Autorisation
de
signature
de
la convention
de
prestation
de
services
entre
la communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
et la Commune
de
Saunay
(prise
de
compétence
ALSH)
- Points
divers
: informations
sur
les
prochaines
élections
complémentaires
municipales
/ planning
des
permanences - Questions
diverses
Récapitulatif
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
octroyées
par
le
Conseil
Municipal.
Budget
de
la
Commune :
- Crosnier
production
: achat
de
14
photinias
d'un
montant
de
502,88
€
TTC.
- Association
Castel-Renaudais
insertion
: travaux
sur
le
bâtiment
de
l'école
: pose
d'une
bande
de
zinc
reliant
le toit du
préau
à
la gouttière
et changement
de
6m2
de
clin
en
facçade
d'un
montant
de
1 296
€.
- Alain
FERMÉ
: travaux
de
broyage
des
accotements,
des
fossés,
des
chemins
et des
haies
pour
la
campagne
2023
d'un
montant
de
7
578
€
TTC.
- Sedi
: reliure
registres
état
civil
d'un
montant
de
620,45
€ TTC.
- L'uniform
pro
: achat
de
vêtements
(2
parkas,
2
pantalons
et 2 vestes)
d'un
montant
de
508,44
€
TTC. 006/2023
-
Décision
de
suppression
ou
de
maintien
du
poste
d'adioint
au
maire
Madame
le Maire
expose
que
par
délibération
n°043/2021
du
11
juin
2021,
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
créer
quatre
postes
d'adjoints.
Suite
à la démission
de
Monsieur
TREMBLAY
Olivier,
2ème
adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'une
des
deux
options
suivantes
:
- la suppression
d'un
poste
d'adjoint,
- l'élection,
parmi
les
conseillers
municipaux,
d'un
nouvel
adjoint.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L 2122-7-2
et
L
2122-10.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
le maintien
du
poste
d'adjoint.
007/2023
-
Election
d'un
4ème
adjoint
si
la
décision
de
maintenir
le
poste
d'adjoint
est
validée
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,
1
2122-7-1etL
2122-10, Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
procéder
à l'élection
du
2ème
adjoint,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L'2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Election
du
2ème
adjoint
:
- M.
Michel
VAUDOUR
est
candidat
Au
premier
tour
de
scrutin
secret
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
- nombre
de
bulietins
: 10
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
- abstention
: 0
-Suffrages
exprimés
:
8
- majorité
absolue
: 5
a
obtenu :
- M.
Michel
VAUDOUR
: huit
(8 )
voix.
M.
Michel
VAUDOUR
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
2ème
adioint.
008/2023
-
Vente
d'une
parcelle
boisée
de
6 874
m2
située
les
Trois
Bourreaux
à Saunay
La
commune
de
Saunay
est
propriétaire
d'une
parcelle
boisée
d’une
superficie
de
6 874
m°,
située
les
Trois
Bourreaux
à Saunay
et cadastrée
ZE
n°61.
Monsieur
BOUDET
Bernard
propriétaire
jouxtant
cette
parcelle
boisée
est
prioritaire
pour
acquérir
la
parcelle
ZE
n°61.
Cette
parcelle
boisée
de
6
874
m2
a
été
estimée
à
3
000
€.
Ce
prix
de
3 000
€
a été
accepté
par
Monsieur
BOUDET
Bernard.
Les
frais
afférents
à
l'acte
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
Le
conseil
municipal,
par
9 voix
pour
et
À abstention
:
- autorise
la vente
de
la
parcelle
cadastrée
ZE
n°61
d'un
montant
de
3
000
€
à
Monsieur
BOUDET
Bernard, - autorise
Madame
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente. 009/2023
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
prestation
de
services
entre
la
communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
et
la Commune
de
Saunay
(prise
de
compétence
ALSH)
À
compter
du
1er
janvier
2023,
la Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
exerce
la
compétence
en
matière
d'enfance
jeunesse,
dont
le périmètre
d'intervention
comporte
la gestion
du
temps
extrascolaire
{petites
et grandes
vacances)
ainsi
que
du
mercredi
durant
la période
scolaire.
La
garderie
du
matin
et du
soir
ainsi
que
la pause
méridienne
durant
le temps
scolaire
relèvent
des
communes. Une
convention
de
prestation
de
services
entre
la communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
et
la
Commune
de
Saunay
relative
à
cette
prise
de
compétence
enfance
jeunesse
doit
être
signée.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
- approuve
la
convention
de
prestation
de
services
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
et la Commune
de
Saunay,
- autorise
Madarne
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à
ces
dossiers.
Questions
diverses:
- Madame
le Maire
fait
lecture
d'un
courrier
adressé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
par
une
administrée
domiciliée
au
lieu-dit
le Quarteron,
réitérant
sa
demande
de
prolongation
de
l'éclairage
public
jusqu’à
son
domicile.
Une
lettre
de
refus
lui
avait
précédemment
été
adressée
en
date
du
3
février
2023.
A
l'unanimité
les
membres
du
conseil
émettent
à
nouveau
un
avis
défavorable
à
cette
demande
; un
courrier
de
confirmation
sera
adressé
à cette
administrée.
- Élaboration
de
planning
de
permanence
pour
les
élections
complémentaires
municipales
du
23
mars
2023
et du
2
avril
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à:
21h30
Date
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal :
Madame
le Maire
Secrétaire
de
sé
Catherine
DATTÉE
M.
PINE
ÿ
dd