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Procès Verbal - PV du 8 avril 2024
Procès Verbal - PV DU 8 avril 2024
Procès Verbal - pv du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Vanosc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
PROCÈS
- VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
14
Séance
ouverte
à
20
heures
Présents :
Il
Votants
:
12
Le
huit
avril
deux-mille-vingt-quatre
à
20
h
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Vanosc
se
sont
réunis
à la mairie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
Dominique
MAZINGARBE
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
VINCENT
Gilbert,
préside
la séance.
Étaient
présents
Mesdames
Véronique
BERLAND,
Irène
PAIN
et
Karine
SOUBEYRAT-MONTAGNE.
Messieurs
Bruno
FANGET,
Marc
GAY,
Jean-Pierre
LAFONT,
Fernand
LEPIN,
Fabrice
MANDON,
Bernard
PERRIER
et
Fabien
VIALLETTE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
11
membres.
Absent
: MAZINGARBE
Dominique
pouvoir
à LAFONT
Jean-Pierre
DESGLENE
Jérôme
FRERE
Daniel
Monsieur
Fabrice
MANDON
a été
élu
secrétaire
de
séance
Approbation
du
dernier
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité,
le
compte
rendu
du
25
mars
2024.
Pour :
11
Contre
: 0
Abstention:
0
Monsieur
VINCENT
Gilbert,
ouvre
la séance.
DELIBERATION
N°2024-27
:
ATTRIBUTION
MARCHÉ
TRAVAUX
CHAUFFERIE
ET
AVENANT
N°1
CONVENTION
DE
MANDAT
D’OUVRAGE
SDE07
Monsieur
VINCENT
Gilbert
rappelle
que
la
commune
de
VANOSC
a
confié
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’ Ardèche
(SDEO07)
une
mission
de
mandat
d’ouvrage
pour
la construction
de
la chaufferie
bois
du
Pôle
artisanal
de
Monteillet.
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
tel
qu’il
est
mentionné
dans
la
convention
de
mandat
est
de
177
366,00
€ HT,
mandat
du
SDE07
compris.
Monsieur
VINCENT
Gilbert
rappelle
que
le
SDEO07
a missionné
le
bureau
d’ingénierie
BEOD
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
pour
un
montant
de
12
337,50
€ HT.
A
ce
titre,
le
Maître
d’Oeuvre
a
présenté
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
de
l’opération
pour
un
montant
de
travaux
de
156
000,00
€
HT.
Le
SDEO07
et
la
commune
de
VANOSC
ont
approuvé
le
montant
APD
lors
du
bureau
syndical
et Conseil
Municipal
qui
se
sont
déroulés
le
11 janvier
2024.
Monsieur
VINCENT
Gilbert
indique
qu’une
consultation
a été
réalisée
par
le mandataire
visant
à choisir
une
entreprise
qui
réalisera
les
travaux.
Monsieur
VINCENT
Gilbert
précise
que
le
Bureau
Syndical
du
SDE07
du
18
mars
2024
a
décidé,
sous
réserve
d’acception
de
la
commune
de
VANOSC,
d’accepter
la
proposition
du
Maître
d’Oeuvre
de
retenir
l’Entreprise
BASTIN
de
TENCE
(43)
pour
un
montant
de
travaux
de
162
538.90
€ HT.
Monsieur
VINCENT
Gilbert
indique
que
le
SDE07
mandataire
a consulté
des
prestataires
pour
les missions
« Contrôle
technique
CT
»
et
« CSPS
»
et
qu’il
a été
proposé
de
retenir
ALPES
CONTROLE
de
VALENCE
(26)
pour
un
total
de
5
586,00
€
HT.
Monsieur
VINCENT
Gilbert
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la
proposition
de
retenir
l’entreprise
BASTIN
de TENCE
pour
la réalisation
des
travaux
et le bureau
ALPES
CONTROLE
de VALENCE
pour
les
missions
CT
et CSPS. Monsieur
VINCENT
Gilbert
indique
que
le
montant
total
de
l’opération,
mandat
SDEO07
compris
passerait
alors
à 203
098,00
€ HT
au
lieu
de
176
366,00
€ HT.
S'agissant
des
subventions,
Monsieur
VINCENT
Gilbert
indique
que
la
commune
dispose
d’un
accord
de
financement
de
l’'ETAT
(DETR/DSIL)
pour
15
923,00
€
et
que
les
demandes
FONDS
VERT
(Etat)
et
ATOUT
RURALITE
(Département)
ont
été
réalisées.
Le
SDEO07
devrait
également
proposer
notre
dossier
à
P ADEME
dans
le cadre
du
Contrat
Chaleur
Renouvelable.
Le
Conseil
Municipal
:
%
AUTORISE
le
SDE07
à
exécuter
les
travaux,
sous
réserve
de
l’obtention
de
subventions
à
hauteur
minimale
de
65
%
du
montant
des
travaux
HT.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
attend
la
validation
des
subventions,
et
représentera
le dossier
au
prochain
Conseil
Municipal
de
mai.
Voté
à 6 voix
pour
et 6 voix
contre
DELIBERATION
N°2024-28
: VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
Monsieur
VINCENT
Gilbert
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2023,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2024.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
VINCENT
Gilbert
propose
de
fixer
les taux
comme
suit.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 8,96
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 36,11
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 91,00
%
CHARGE
Monsieur
VINCENT
Gilbert
:
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Voté
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2024-29
: BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2024
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2024
Fonctionnement
:
Dépenses
: 1
021
028,85
€
Recettes
:
1
021
028,85
€
Investissement
:
Dépenses
: 1
001
639,58
€
Recettes
:
1 001
639,58
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le Budget
Primitif
Communal
2024.
Voté
à
l’unanimité DELIBERATION
N°2024-30
:
BUDGET
PRIMITIF
PHOTOVOLTAÏQUES
2024
BUDGET
PRIMITIF
PHOTOVOLTAÏQUES
2024
Fonctionnement
:
Dépenses
:
9
585,30
€
Recettes
:
9
585,30
€
Investissement
:
Dépenses
: 14
127,18
€
Recettes
:
14
127,18
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
adopte
le
Budget
Primitif
Photovoltaïques
2024.
Voté
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2024-31
:
TRAVAUX
URGENTS
ROUTE
DE
CHIROLLET
Monsieur
Jean-Pierre
LAFONT
Adjoint
à la Voirie,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
serait
souhaitable
d’effectuer
des
travaux
urgents
sur
la Route
de
Chirollet
car
la chaussée
a été
dégradée
par
des
remontées
d’eau.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
à
l'Entreprise
René
BESSET
TP
de
Vanosc
pour
un
montant
de
2 472,00
€ HT :
e
le curage
de
la partie
humide
du
fossé
avec
évacuation
;
e
la découpe
de
la chaussée ;
e
La
fourniture
et la mise
en place
d’un
enrobé
Voté
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2024-32
:
ADHESION
CAUE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
son
adhésion
2024
au
CAUE
de
l’Ardèche
pour
un
montant
de
160
€.
Voté
à
l’unanimité
RAS La
séance
est
levée
à 22
h
20
Prochain
Conseil
Municipal
: Mardi
23
avril
2024
à 20
h
00.
VINCENT
Gilbert
2ème
Adjoint
MANDON
Fabrice
Conseiller